Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2016 - n°410 - 77

Cécile de Rostand de Vente-Privée,
Cerise de Groupama, Matt de
Marmara ».
Il est en outre versé aux débats une
attestation de M. B., directeur financier de la société Vente-privée.com,
datée du 24 juillet 2013 précisant
que « les dépenses engendrées plus
spécifiquement pour les projets relatifs au blog et au forum Vente-privée.
com ont totalisé tout au long de ces
dernières années un investissement
d'une centaine de jours-hommes, le
recrutement d'un salarié à temps
plein pour animer sous le nom de
Cécile de Rostand les différents
espaces communautaires de Venteprivée.com ainsi que le recours à
des prestations extérieures ».
M. J. Z., directeur marketing de la
société Vente-privée.com, atteste
pour sa part que les annonces des
différentes ventes sont regroupées
par période calendaire et donnent
systématiquement lieu à un envoi
quotidien d'une invitation aux
membres par Cécile de Rostand
depuis l'adresse de courrier électronique cderostand@venteprivee.com.
Il indique que le nombre de membres
inscrits sur le site internet français de
Vente-privee.com était de 5.823.104
en 2008, de 7.265.940 en 2009 et
8.804.552 en 2010. Il précise que
le blog de Vente-privée.com a été
lancé le 7 avril 2005 et que, jusqu'à
sa clôture, il a toujours été animé par
Cécile de Rostand et a comptabilisé
425.697 visiteurs.
Les défendeurs sont mal fondés à
contester la validité de cette attestation aux motifs que M. Z. « atteste
qu'en 2010 le nombre des membres
inscrits sur le site français de son
employeur (8.789.501) serait supérieur au nombre de membres inscrits
(8.744.589) » et « qu'on peut douter de
l'authenticité des chiffres apportés
par le salarié de Vente-privée.com »,
alors que de tels chiffres ne sont
pas visés dans l'attestation contestée, qu'au demeurant celle-ci est
conforme aux formalités prévues
à l'article 202 du code de procédure civile et que les défendeurs ne
produisent aucun élément de nature
à douter de la fiabilité des éléments
rapportés dans cette attestation.

Enfin, le site vente-privee.com a été
classé le premier vendeur de vin
sur Internet en 2007, le troisième
site web français vendant le plus de
vêtements et le sixième site internet
vendant le plus de produits dans le
domaine de la maison en 2009.
Il apparaît de l'ensemble des pièces
versées aux débats par la société
demanderesse que le nom Cécile
de Rostand, qui désigne un personnage virtuel de la société Venteprivée.com, est largement connu
par la communauté des internautes
francophones qui utilisent ce site
amplement visité.
Toutefois, la société Vente-privée.
com qui invoque les dispositions de
l'article 6 bis de la Convention de
Paris précitée au titre de sa marque
notoire non enregistrée n'identifie
pas clairement les produits et/ou
services que le nom de Cécile de
Rostand servirait à distinguer.
Or, il ressort des éléments fournis
que l'usage qui est fait de ce nom
est plutôt un usage pour distinguer un personnage de la société
appartenant au service marketing
pour humaniser la relation clients
selon les dires de la société Venteprivée.com et non comme un signe
permettant au public d'identifier
l'origine de produits et services
offerts par la demanderesse.
Aussi, la société Vente-privée.com
échoue-t-elle à caractériser qu'elle a
acquis des droits sur le signe Cécile
de Rostand à titre de marque notoire
non enregistrée. Elle sera en conséquence déboutée de ses demandes
à ce titre.

Sur le nom commercial Cécile
de Rostand :
La société Vente-privée.com soutient
que Cécile de Rostand constitue un
de ses noms commerciaux quand
bien même celui-ci n'apparaît
pas en tant que nom commercial
sur son extrait K-bis. Elle précise
qu'elle exploite ce nom commercial
depuis le 30 septembre 2003, date
du premier envoi du courrier électronique d'invitation adressé aux
membres de la société Vente-privée.
com et signé par Cécile de Rostand,

EXPERTISES FÉVRIER 2016

de manière effective, publique et
continue sur l'ensemble du territoire national.
Les défendeurs rétorquent que la
société Vente-privée « ne justifie pas
de l'usage du signe en cause à titre
de nom commercial, c'est-à-dire à
titre d'appellation sous laquelle elle
exerce son commerce », sans davantage de développements.
Selon l'article L.711-4 du code de la
propriété intellectuelle, « Ne peut
être adopté comme marque un
signe portant atteintes à des droits
antérieurs et notamment :
(...)
c) à un nom commercial ou à une
enseigne connus sur l'ensemble
du territoire national, s'il existe un
risque de confusion dans l'esprit du
public. »
Le nom commercial est l'appellation
sous laquelle l'entreprise commerciale est exploitée et connue de sa
clientèle. Le droit au nom commercial s'acquiert par le premier
usage public. A partir de cette
date, ce signe distinctif a une priorité d'usage sur une marque sans
qu'il soit nécessaire de rapporter la
preuve d'une publication au registre
du commerce ou même que le déposant de la marque en a eu personnellement connaissance.
Il n'est pas nécessaire que le nom
commercial soit connu du public
mais il doit être établi que le titulaire
du signe exerce son activité sur l'ensemble du territoire.
Les courriers électroniques de
confirmation d'inscription ou de
commandes, d'annonce de ventes,
ou de réponse à des membres du site,
expédiés automatiquement depuis
le 30 septembre 2003 par courrier
électronique, sont adressés par
Cécile de Rostand depuis l'adresse
cderostand@vente.privee.com. Entre
le 7 avril 2005 et septembre 2011,
Cécile de Rostand a par ailleurs
animé « Le blog de Cécile », accessible aux internautes depuis le
site francophone de la société
Vente-privée.com et consulté par
425.697 visiteurs.
Il est également versé aux débats
un extrait du compte Twitter
du
site
de
vente-privee.com,

http://www.vente-privee.com http://www.Vente-privee.com http://www.vente-privee.com

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