Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2016 - n°410 - 76

jurisprudence

Elle soutient que la notoriété du
signe distinctif Cécile de Rostand
a été acquise corrélativement à
la notoriété de la société Venteprivée.com, de son site internet et
de son signe distinctif venteprivee.
com auxquels il est étroitement lié,
étant exploité en lien avec le signe
distinctif venteprivee.com.
Elle fait valoir que le personnage
Cécile de Rostand, occupant officiellement la fonction de responsable
clients au sein de la société Venteprivée.com est devenue une composante emblématique, essentielle
et indissociable de l'image et de
l'identité de cette société. Elle ajoute
que depuis le 30 septembre 2003,
les courriers électroniques adressés quotidiennement et de manière
automatique par la société Venteprivee.com à ses membres francophones sont signés et expédiés
par Cécile de Rostand à partir de
l'adresse de courrier électronique
cdrostand@venteprivee.com.
Les défendeurs contestent l'usage
du signe Cécile de Rostand à titre
de marque notoire antérieurement
au dépôt de la marque litigieuse, le
8 juin 2010.
Ils font observer avec pertinence que
la décision de l'Ompi, qui n'a pas
de caractère judiciaire, mentionne
que la personnalité commerciale
de Mme de Rostand était notoire en
France le 29 mars 2012, et non pas
antérieurement au 8 juin 2010.
Ils contestent l'usage allégué du
signe Cécile de Rostand en signature d'envois quotidiens de courriers
électroniques aux membres francophones de la société Vente-privée.
com et font valoir l'absence de justification de l'envoi d'un courrier de ce
type à M. J-J. N. avant le 8 juin 2010.
Ils soulignent qu'il n'est pas démontré que M. J-J. N. connaissait, avant
de procéder à l'enregistrement
litigieux, l'usage du signe Cécile
de Rostand pour animer un blog
entre avril 2005 et septembre 2011
ainsi que la campagne de communication « Avez-vous vu Cécile »
lancée par la société Venteprivée.com en 2007.
La
société
Vente-privée.com
produit
copies
de
nombreux

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courriels
électroniques
envoyés
à ses membres depuis l'adresse
cderostand@venteprivee.com notamment aux fins de les informer des
prochaines ventes. Les cinq courriels antérieurs au dépôt litigieux,
datés des 30 septembre 2003, 2, 7, 9 et
10 octobre 2003, sont signés Cécile de
Rostand ou encore Cécile de Rostand,
Responsable des Relations Membres.
Elle justifie également de la publication d'articles antérieurs au dépôt
litigieux et consacrés à Cécile de
Rostand, notamment :
■un blog publié le 9 décembre 2005
sur le site queensophie.canalblog.
com, sous-titré « Tu m'énerves
Cécile ! » consacré à « Cécile de
Rostand, l'énigmatique et fantomatique
responsable
du
site
vente-privee.com » et commentant
le blog tenu par celle-ci ainsi que
les réponses adressées par ses soins
aux réclamations des clients, et
reproduisant les commentaires des
lecteurs à propos du choix de Cécile
de Rostand,
■un article paru le 30 juin 2007
sur le site www.marketing-digital.
fr, commentant le « buzz » créé par
le site Vente-privee.com qui a fait
l'objet d'un site dédié « avezvousvucecile.com » diffusé sur Internet,
et dont la vidéo a été visionnée
par 50.000 personnes environ sur
Youtube, et publiant les commentaires des internautes,
■un blog paru le 27 octobre 2007
sur le site Textegais.com sous le
titre « J'adore Cécile de Rostand »
commentant les réponses automatiques adressées par celle-ci aux
réclamations des clients de la société Vente-privée.com,
■un article paru le 6 avril 2008 sur le
site shoppingactu.com précisant que
Cécile de Rostand est une personne
virtuelle qui a vocation à tisser
un lien familier avec l'internaute
auquel elle envoie personnellement
des invitations, qui parle du site à
travers son blog Cécile de Rostand et
qui a fait l'objet d'un « buzz » durant
l'été 2007, la société Vente-privée.
com ayant lancé un jeu « Avez-vous
vu Cécile » afin de s'assurer de l'intérêt des internautes pour elle durant
leurs vacances,

EXPERTISES FÉVRIER 2016

■un blog publié en 2009 sur le site
vente-privee.com précisant que
le 18 juin 2007, le site a annoncé la
disparition de Cécile de Rostand
et lancé une enquête sur celleci ; que « 18 épisodes plus tard et
quelques 20.000 visionnages par
vidéo, c'est le scoop : ils ont enfin
retrouvé Cécile dans un bar de
Paris. Cette dernière vidéo a été
diffusée fin août »,
■un article publié le 28 avril 2008 sur
un forum Shopping du site spartoo
(illisible) intitulé « cderostand-cecile
de rostand de vente privée.com »
précisant qu'il s'agit d'une personne
virtuelle qui a vocation à tisser
un lien familier avec l'internaute
auquel elle envoie personnellement
des invitations et parle du site à
travers son blog Cécile de Rostand,
■une page extraite du site venteprivee.com intitulée « Tout sur Vente
Privée, CdeRostand et CdRostand »
précisant que Cécile de Rostand
est une personne virtuelle qui a
pour but de tisser un lien familier
avec l'utilisateur de Vente-Privée.
com, qui envoie des propositions
pour des ventes privées et qui parle
du site depuis son blog, ainsi que
les commentaires accompagnant
ce propos et publiés à compter du
8 juin 2009,
■un blog publié le 1er mai 2009 sur
le site paperblog.fr mentionnant le
blog tenu par Cécile de Rostand sur
le site de vente-privee.com à compter de 2005,
■un article publié le 10 février 2010 sur
le site internet privea.fr intitulé « Mais
qui est Cécile de Rostand ? », lequel
précise « Vous recevez des mails
de Cécile de Rostand (alias cderostand@vente.privee.com) elle vous
invite à ses ventes privées, elle tient
son blog que vous consultez et sur
lequel elle tisse avec vous une relation d'amitié »,
■un blog « webmarketing, référencement, actus web et buzz »
publié le 23 avril 2010 sur le
blog karinelae.blogspot.fr précisant : « j'ai pu constater que les
internautes sont plus réactifs à un
expéditeur personnifié, explicite
et clairement identifiable ce qui
permet d'humaniser la relation

http://www.vente-privee.com http://www.venteprivee.com http://www.venteprivee.com http://www.vente-privee.com http://www.venteprivee.com http://www.vente-privee.com http://www.vente-privee.com http://www.marketing-digital http://www.Vente-privee.com http://www.vucecile.com http://www.paperblog.fr http://www.vente-privee.com http://www.Textegais.com http://www.privea.fr http://www.shoppingactu.com http://karinelae.blogspot.fr

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