Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 19

tables

EXPERTISES - TABLES CLASSIFIÉES
du n°398 au n°408
INTERVIEW

2- CONTRATS DE LOGICIELS, DE
SYSTÈMES ET DE SERVICES

Par Sylvie ROZENFELD
■ Stéphane SCHMOLL,

Pour une géolocalisation responsable, N° 398, p. 11

■ Affaire IBM vs MAIF : le contrat d'intégration prime
sur la réalité du projet
Par Jean-Baptiste BELIN, N°401, p. 134

■ Catherine CHAMBON,

Focus sur la cybercriminalité, N° 399, p. 51

■ Projets informatiques : contractualisation Agile
et pilotage par la valeur

■ Thomas ROCHE,

La santé : des données très connectées, N° 400, p. 91

■ Diane MULLENEX,

Villes intelligentes, liaisons complexes, N° 401, p. 130

■ Denis BERTHAULT,

Par Sébastien DELAYRE et Eléonore VARET, N°401, p. 174

■ Liquidation judiciaire d'un éditeur : quand
la protection légale des droits de l'utilisateur bogue.
Par Yann CHENET et Fanny LOUVET, N°401, p. 178

■ Audits de licences de logiciel : le fondement
de l'action de l'éditeur est contractuel.

La réalité de l'open data, N°402, p. 170

■ François-Pierre LANI,

Par Jérôme DEBRAS , N°402, p. 181

Au-delà du droit, N°403, p. 210

■ Thibault MANOIR DE JUAYE,

Equilibre nécessaire entre secret et information, N°404, p. 250

■ Contrat informatique : le recours à la méthodeagile
à l'épreuve des tribunaux.
Par Audrey LEFEVRE, N° 408, 432

■ Olivier GUILHEM,

Pour une robotique humanoïde responsable, N°405, p. 293

■ Ilana SOSKIN,

Le droit de la presse résiste à l'internet, N° 406, 325

■ IBM France et BNP Paribas Factor / MAIF
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère ch. Civ.- sect. B,
arrêt du 29 janvier 2015, N°401, p. 153
Contrat d'intégration - logiciel - dysfonctionnements -
retards - inexécution - faute du prestataire - absence de dol
responsabilité - obligation de résultat - indemnisation

■ Nicolas HELENON,

Assureur cyberisque, N° 407, 377

■ Dominique CARDON,

■ Orqual / Tridim et autres
CASS, 1ère ch. Civ., arrêt du 15 janvier 2015, N°400, p. 117

Privatiser la vie privée, N° 408, 415

Logiciel - droit d'auteur - développement - titulaire de droit -
oeuvre collective - personnes physiques - personne morale

1- PROBLÉMATIQUES INNOVANTES
■ Noms de domaine : racines ouvertes :
quels sont les enjeux juridiques ?

■ Oracle Corp., Oracle International et Oracle France / Afpa
TGI Paris, 3ème ch., jugement du 6 novembre 2014,
1ère ch. Civile, arrêt du 29 janvier 2015, , N°401, p. 188
Logiciel - droit d'auteur - contrefaçon - contrat - licence
d'utilisation audit - périmètre - abus de droit

Par Nathalie DREYFUS N° 387, p. 20

■ Réalité augmentée : Vers un encadrement
juridique 3.0 ? Par Caroline LAVERDET, N°399, p. 64

■ Concurrence : Uber « uberise » ses VTC
Par Sylvie ROZENFELD, N°403, p. 203

■ Usages : l'autre droit des nouvelles technologies
et de l'informatique,
Par Guillaume FLAMBARD, N°403, p. 216

■ Voitures autonomes : en 2016 sur les routes françaises
Par Sylvie ROZENFELD, N°404, p. 243

■ Voiture connectée : pilotage du danger ou traçage
des conducteurs ?
Par Alexandre ENTRAYGUES, N°405, p. 302

■ Economie collaborative : le besoin d'un cadre,
Par Sylvie ROZENFELD, N° 406, p. 319

■ Cimm Franchise / 3C Evolution et E-Développement Conseil
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale,
Arrêt du 4 juin 2015, N°404, p. 269
Logiciel - dysfonctionnement - développement - absence
de cahier des charges - maîtrise d'œuvre - maîtrise
d'ouvrage - obligation de résultat - Responsabilité

■ Iguane Solutions / F-Secure Sdc et F-Secure
Corporation
Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre,
Jugement du 22 juillet 2015, N° 407, 400
Contrat - hébergement de serveurs - avenant tarifaire -
absence d'exécution - pas de renonciation

■ SET Environnement / SFEIR
Cour d'appel de Paris, pôle 5 - chambre 11,
arrêt du 03 juillet 2015, N° 408, 444
Contrat informatique - développement - dysfonctionnements -
méthode Agile - expression des besoin - devoir de conseil

EXPERTISES JANVIER 2016

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