Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°15 - Janvier/Février 2018 - 50

EXPRESSIONS
DIRECTES
GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE : UNION POUR LE VAL D'OISE (UVO)

Notre Département sur tous les fronts. Les Offices Publics HLM en danger.

Gérard SEIMBILLE
Président de l'UVO

À l'heure où nous écrivons ces lignes, le monde
des Offices Publics HLM (ou bailleurs sociaux) est
en ébullition à cause des mesures qui se sont abattues
sur lui dans le cadre de l'examen du Projet de Loi
de Finances Initiale pour 2018. Des mesures d'apparence
financière mais qui masquent mal, ici comme ailleurs,
une volonté du Gouvernement de re-concentration
des acteurs du logement social.

Le Gouvernement a ainsi proposé toute une série de dispositifs qui devraient
avoir des conséquences dramatiques pour le secteur. Les plus connues sont :
- La baisse des APL qui, directement versées aux bailleurs, affaiblissent
grandement leurs équilibres financiers,
- Le rehaussement important des cotisations des offices à la Caisse
de Garantie du Logement Locatif Social,
- Le gel des loyers, qui étaient jusque-là indexés sur l'inflation.
D'autres menaces existent, comme la hausse possible du taux de TVA
applicable aux opérations de construction et de réhabilitation, qui pourrait
passer de 5,5 à 10 %, ou le financement de l'ANRU dont il semble se confirmer
que les Offices Publics HLM pourraient être contraints d'y contribuer dans des
proportions gigantesques. Des décisions inquiétantes destructrices d'emplois
et créatrices de nouvelles dépenses. En Val d'Oise, l'impact de ces décisions
serait désastreux. Ainsi, Val d'Oise Habitat (VOH), le bailleur départemental,
verrait ses fonds propres s'effondrer de près de 95% ! Moins de fonds propres,
c'est :
- moins de réhabilitations de logement,
- moins de programmes de construction,
- moins de crédibilité pour bénéficier de crédits bancaires...
VOH est donc en alerte tout comme ses 400 agents et ses 75 000 locataires.
Face à ces attaques nous agissons :
- Notre Présidente, Marie-Christine Cavecchi, a pris la présidence de VOH pour
en assurer la mobilisation,
- Notre Assemblée départementale a adopté une motion relative à ce funeste
article 52 du projet de loi de finances,
- Une campagne de sensibilisation a été organisée à destination de tous les
acteurs concernés (locataires, partenaires, maires, parlementaires),
- Une pétition a été lancée sur le site valdoise.fr... vous aussi, signez-là !
Après le vote de la loi de finances, le 22 décembre dernier, nous voyons d'un
très mauvais œil le vote de la loi logement, qui sera présentée en ce début
d'année. Nous demandons donc que l'article 52 intitulé « Réforme des aides
au logement et de la politique des loyers dans le parc social » soit supprimé
car elle fragilise gravement les finances des Offices Publics HLM et qu'une
véritable concertation s'engage entre l'État, les élus locaux et les acteurs du
logement social. Notre mobilisation sera sans faille.

Retrouvez-nous sur uvo.fr,
Facebook/groupeuvo,
et Twitter@Groupe_UVO !

La ligne 17, une priorité.
Cette ligne ferroviaire qui doit relier Saint-Denis au Mesnil-Amelot en passant
par le Bourget, Gonesse, Villepinte et l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
semble remise en cause par le Gouvernement.
La ligne 17 est une nécessité pour notre département car :
* elle viendra soulager le réseau existant surchargé,
* elle apportera un gain de temps notable pour les salariés se rendant sur la
plateforme aéroportuaire de Roissy.
* elle permettra d'augmenter le taux d'emploi des Valdoisiens sur la plateforme,
qui n'est que de 15% seulement aujourd'hui.
Depuis six ans les Valdoisiens payent, comme les autres Franciliens, une taxe
destinée à financer ce chantier. Et maintenant le Gouvernement voudrait
les priver de la seule portion qui revient au Val d'Oise, et de la seule gare
valdoisienne du projet, celle du Triangle de Gonesse. C'est inadmissible !
Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département, a interpellé le
Président Macron pour lui rappeler les engagements de l'Etat dans la
réalisation de la Ligne 17 et les conséquences néfastes pour le développement
du territoire dans l'hypothèse de sa remise en cause. De même, les élus et
acteurs économiques du Grand Roissy se sont mobilisés dans les gares du
territoire pour sensibiliser à nouveau les habitants et les usagers. Là encore,
une pétition est en ligne sur valdoise.fr. Réagissez ! Au niveau parlementaire
c'est Arnaud Bazin, Sénateur du Val d'Oise et conseiller départemental, qui a
fait voter un amendement supprimant le prêt de 1,7 milliard d'euros accordé par
l'Etat au projet CDG Express, pour rappeler que le Gouvernement envisage
de ne pas réaliser la ligne 17 du métro automatique au prétexte que cette ligne
amènerait un endettement excessif de la France. Le Département active donc
toutes ses ressources et ses relais pour faire de cette ligne 17 une réalité à
l'horizon 2024.
Le Val d'Oise, 50 ans et toujours autant d'avenir
En 50 ans, le département du Val d'Oise a dû faire face à de nombreux défis.
Terre d'histoire et de contrastes, cette « France en miniature » à quelques
encablures de la capitale a su se créer, durant ces 50 dernières années, de
beaux atouts. C'est aujourd'hui un territoire jeune et dynamique, attractif pour
les entreprises, vert et durable sur ses frontières nord et ouest et au bon cadre
de vie au regard de l'augmentation récente de sa population. Cet héritage est
précieux, il est le fruit du travail de nos prédécesseurs. Nous mesurons chaque
jour la responsabilité qui nous incombe de porter haut les couleurs de notre
Département. C'est pourquoi, nous continuons de défendre de grands projets
pour le développement de nos territoires pour les 50 prochaines années...
et bien plus encore... Le Campus international, Europacity, le numérique
partout et pour tous en 2020, la préservation de nos Parcs naturels régionaux,
le Canal Seine-Nord... autant de projets qui font de notre Département
un territoire d'avenir.
L'ensemble des élus du groupe UVO vous souhaitent une excellente année
2018 en Val d'Oise.

GROUPE DE LA MINORITÉ DÉPARTEMENTALE : SOCIALISTES ET APPARENTÉS (S&A)
L'accès au logement est une priorité. L'accès aux équipements et services publics aussi !

Jean-Pierre MULLER
Président des S&A

Suite aux annonces du gouvernement de réduire
ses dotations en faveur des bailleurs sociaux,
le Département a décidé de faire de l'accès au
logement sa priorité et surtout d'essayer d'en garantir
les ressources financières. La collectivité possède
son propre bailleur social et ces réformes auront
une incidence sur la capacité à produire de nouveaux
logements et à entretenir ceux existant. Il s'agit
d'un premier risque.

Il en existe un second. Puisque ce sont les collectivités territoriales
qui assurent les « garanties d'emprunt » pour les bailleurs sociaux afin
qu'ils puissent construire de nouveaux programmes d'habitations,
alors ces réformes, au-delà de la difficulté budgétaire pour les bailleurs,
font également peser sur les communes et le Département des risques
financiers grandissants. Ce qui n'encourage pas les investissements.

50. VAL D'OISE * Le magazine du Conseil départemental

Si l'on ajoute le fait que certains élus locaux ne respectent pas la loi SRU
et ses 25% de logements sociaux dans chaque commune, la marge
de manœuvre se réduit significativement.
Une fois les logements construits, il faut organiser un cadre de vie
de qualité et créer des équipements publics : écoles, crèches, gymnases,
équipements culturels... Le Département doit jouer son rôle
de co-financeur. Or, malheureusement ces dernières années, le budget
dédié au soutien financier des communes n'a cessé de se réduire.
L'accès au logement est une politique publique nationale et l'on ne peut
pas rejeter inlassablement la faute sur les autres. Il manque de logements
en Ile-de-France et pour notre part, nous serons toujours du côté de ceux
qui auront un discours responsable et en accord avec leurs actes.
Néanmoins, nous vous souhaitons à toutes et tous nos vœux chaleureux
et solidaires pour la nouvelle année 2018.
Contacts et informations :
socialistesetapparentes.cd95@gmail.com
Facebook/socialistesetapparentes95 et Twitter @SocialisteApp95

http://www.uvo.fr https://www.facebook.com/GroupeUVO/ https://twitter.com/groupe_uvo https://www.facebook.com/socialistesetapparentes95 https://twitter.com/socialisteapp95

Table des matières de la publication Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°15 - Janvier/Février 2018