Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - 20

DOSSIER

DÉPENSES SOCIALES

Dépenses sociales :
et si l'Etat voulait tuer
les Départements ?
Avec des ressources en diminution et des charges
en progression constante, les Départements sont nombreux
à ne plus pouvoir équilibrer les dépenses qui concernent
leurs missions sociales fondamentales. Une dizaine d'entre eux
en 2015, une quarantaine en 2016, n'avaient pas de quoi boucler
le financement du RSA. Non seulement l'Etat fait la sourde
oreille à l'alarme des Départements mais il aggrave
méthodiquement leur situation. Pourquoi ?
par Joël Godard

Face à l'attitude des principaux
responsables de l'Etat vis-à-vis
des Départements, il est légitime
de s'interroger sur ses raisons,
sinon sur son but.
Le président de la République a
participé au congrès des maires
et ces collectivités vont finalement
bénéficier d'une réduction de moitié
de la baisse prévue de leurs dotations.
De son côté, le Premier Ministre allait
au congrès des Régions en octobre.
Mais ni l'un ni l'autre n'ont jugé utile
de venir à celui des Départements. Il
est vrai que ces derniers venaient de
découvrir, dissimulée dans le projet
de loi de finances 2017, une baisse
supplémentaire de 400 millions
d'euros de leurs ressources.
L'ADF (Assemblée des départements
de France) a dénoncé ce « scandaleux
hold-up ». Mais c'est carrément de
casse du siècle qu'il faut parler quand
on chiffre le butin réalisé par l'État sur
20. VAL D'OISE * Le magazine du Conseil départemental

les Départements, grâce aux dépenses
sociales non compensées.
Les deux pentes contraires, celle
de la baisse des ressources fournies
par l'État et celle des charges en
augmentation régulière, dessinent
le fameux ciseau dont l'effet est
l'asphyxie budgétaire.
Les dépenses sociales représentent
environ les deux tiers des budgets de
fonctionnement. Pour l'année 2015,
les Départements y ont consacré
36,15 milliards d'euros, notamment
pour le versement des allocations
individuelles de solidarité : RSA (revenu
de solidarité active), APA pour les
personnes âgées et PCH (Prestation
compensatoire du handicap).
La dérive du RSA
Il s'agit des compétences résultant
des lois de décentralisation.
À l'origine, le transfert des charges
s'est accompagné d'un transfert



Table des matières de la publication Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017

Couverture
L'édito
Sommaire
VOUS & NOUS
ZAPPING - L’actualité du Département
LE TERRITOIRE EN QUESTIONS - Le sport valdoisien a beau jeu…
L’INVITÉ - Jean-François Laguionie, montreur d’histoires
ÇA FAIT DÉBAT - Des progrès pour les transports en Ile-de-France, Stéphane Beaudet et Yannick Boëdec
VOTRE TERRITOIRE
LE DOSSIER : LE CHOC DES DÉPENSES SOCIALES
BRÈVES DU TERRITOIRE
ET AILLEURS- Le crowdfunding, une solution citoyenne ?
DÉCRYPTAGE - Des clés pour les startups
SUCCESS STORY - La bière du Vexin
ON SE DÉTEND !
SUIVEZ LE GUIDE - Inclassable Périphérique
COUP DE COEUR - La cour des Arts
L’ACTU PEOPLE - Presnel Kimpembe, d’Eragny au PSG
À VOUS DE JOUER
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - L'édito
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - ZAPPING - L’actualité du Département
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - LE TERRITOIRE EN QUESTIONS - Le sport valdoisien a beau jeu…
Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - 13
Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - L’INVITÉ - Jean-François Laguionie, montreur d’histoires
Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - 15
Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - ÇA FAIT DÉBAT - Des progrès pour les transports en Ile-de-France, Stéphane Beaudet et Yannick Boëdec
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - LE DOSSIER : LE CHOC DES DÉPENSES SOCIALES
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - BRÈVES DU TERRITOIRE
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - ET AILLEURS- Le crowdfunding, une solution citoyenne ?
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Val d'Oise, le magazine du Conseil départemental - N°9 - Janvier/Février 2017 - DÉCRYPTAGE - Des clés pour les startups
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