EXPRESSION

POLITIQUE

Pierre Breteau
Saint-Grégoire

Benoît Caron
Rennes

Willam Chauou
Rennes

Bruno Chavanat
Rennes

Agnès Danset
Pacé

Yvonnick David
Chantepie

Jean-Yves Guyot
Saint-Grégoire

Paul Kerdraon
Pacé

Gregoire Le Blond
Chantepie

Michèle Payen-Toulouse
Rennes

MINORITÉ

Réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales

Des avancées au Congrès des maires

Le récent Congrès des maires et présidents de communautés de France, en novembre dernier, a été l’occasion d’échanges et de débats très riches, sans doute plus riches que d’habitude, compte tenu des réformes en cours : taxe professionnelle et collectivités territoriales.

Ces réformes vont en effet introduire de profonds changements pour chacun des échelons de notre organisation territoriale et donc les interventions de chaque collectivité pour répondre aux besoins des citoyens.

Fait plutôt inhabituel dans une assemblée d’élus responsables, le Premier ministre a été accueilli de manière fort peu démocratique et fort peu républicaine par une partie des congressistes. C’est ce qu’ont surtout retenu les médias, qui ont peu mis en valeur les explications qu’il a pu donner et qui ont été assez convaincantes sur plusieurs points.

Il a notamment démontré de manière très claire la nécessité d’alléger les charges des entreprises en supprimant la taxe professionnelle sur les investissements, nécessité que plus personne (ou presque…) ne conteste, quelle que soit son orientation politique. Depuis 1995, l’investissement des entreprises françaises est inférieur de moitié à celui des entreprises allemandes ou britanniques. Depuis 1995, la part de marché de l’industrie française a chuté de 17% à l’échelle mondiale (- 2 % pour l’industrie allemande). Un tout récent rapport vient de confirmer que la France est un des pays qui taxent le plus ses entreprises (2^e rang en Europe après l’Italie).

Au Congrès des maires, le Premier ministre a pris plusieurs engagements, notamment d’indexer les compensations des collectivités qui perdront des ressources du fait de la réforme, dans le cadre d’un Fonds national de garantie individuelle des ressources, et d’opérer des aménagements en 2010 au vu de simulations complémentaires.

D’ores et déjà, chacune des communes, chacune des structures intercommunales (comme Rennes Métropole) peut obtenir des simulations sur l’évolution de ses ressources en fonction de l’avancement des débats au Parlement. Ces simulations montrent très clairement comment ces ressources seront maintenues à chaque collectivité. Les communes sont très peu affectées directement par la réforme. Les modifications sont évidemment plus sensibles pour les intercommunalités (dont la taxe professionnelle constituait jusqu’à présent la part de ressources la plus importante).

À l’unanimité, toutes tendances politiques confondues, le Congrès des maires de France a demandé une réforme claire et juste, qui intègre notamment une augmentation significative de la part de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée revenant aux communes et aux communautés. Le Congrès a aussi demandé que les évolutions introduites par la réforme territoriale reposent sur la libre volonté et l’accord des élus et consolident la fonction de proximité en préservant les services publics locaux, le rôle des communes et les pouvoirs des maires.

S’agissant du futur statut de métropole, les maires de France ont demandé qu’il soit réservé aux seules agglomérations de dimension européenne pour exercer des fonctions stratégiques, sans vassaliser les communes membres, qui doivent conserver leurs compétences de proximité et ne pas être privées de tout pouvoir fiscal et financier.

De nombreux élus, y compris des maires de très grandes villes, se sont en effet inquiétés des dispositions actuelles du projet de loi sur cette question, les nouvelles métropoles (de plus de 450000 habitants en l’état actuel du texte) pouvant exercer la quasi-totalité des compétences aujourd’hui exercées par les communes, qui ne conserveraient que l’état civil, les pouvoirs de police générale, les crèches et les écoles…

Comme nous l’avons expliqué dans notre tribune du dernier numéro de L’info Métropole, une telle évolution, qu’on peut même qualifier de révolution tant elle touche à l’identité de nos communes, nécessite un sérieux débat.

Meilleurs voeux pour 2010!

POUR NOUS JOINDRE, VOUS POUVEZ CONTACTER BÉNÉDICTE CAZALETS AU 02 99 86 60 46 OU b.cazalets@agglo-rennesmetropole.fr

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