La revue RH&M - N°61 - Avril 2016 - (Page 34)

TENDANCES RH / Décryptage Alain Sauret Avocat en Droit social, Président du Conseil scientifique, FIDERE AVOCATS Impact de la digitalisation sur le droit du travail Il ne se passe pas de moment sans que l'entreprise ne s'interroge désormais sur l'impact du numérique sur la vie au travail. Le récent rapport établi par M. Bruno Mettling ne portait-il pas comme titre « transformation numérique et vie au travail ». Il fut une époque - pas si lointaine - où les juristes opposaient le droit des sociétés, qui permettait de diviser (selon la célèbre locution « Mane Thecel Phares » issue du Livre de Daniel, également applicable aux chiffres puisqu'elle signifie : compté, pesé, divisé) au droit du travail, qui voulait rassembler (les débuts de l'UES fondés sur l'abus de division d'une entité)... Aujourd'hui, le plus grand diviseur du droit du travail pourrait être le numérique : il bouscule les Codes, tous les codes. Comme le décrit si bien Monsieur Mettling dans son rapport, la personne est impactée dans sa sphère professionnelle. Le phénomène est exceptionnel P.34 | AVRIL 2016 | LA REVUE RH&M N°61 de rapidité, d'ampleur, d'innovation, de diffusion, de densité. Ce phénomène traverse les continents, les océans, ignore le jour et la nuit, l'unité de temps, de lieu et d'action, fait intrusion de la même manière tant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle. Il est brutal et mal élevé parfois, facteur de stress quelques fois. En cela, la transformation numérique est disruptive, au sens du court-circuit électrique qui détruit « le caractère isolant d'un milieu ». On comprend mieux le qualificatif dont Monsieur Mettling l'affuble ! Le milieu de l'entreprise était protégé par des digues comme le lien de subor- LE NUMÉRIQUE ET LE CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL Les chartes ne traitent pas tout, ni de tout. Oubliées la tempérance et la bonne foi dans la relation de travail dans l'utilisation de l'outil informatique. Quand un employeur diffuse un courriel à tous les collègues d'un professeur, puis y ajoute un communiqué sur un réseau social où il invoque des imputations non établies concernant le licenciement. Son attitude est jugée fautive et cause un préjudice moral au salarié victime de cette communication indélicate. Le communiqué indiquait que le salarié était âgé ( ?) et devait faire face à des problèmes de santé ( ?), enfin qu'il s'était livré à des actes de chantage, menaces personnelles, contre la dirigeante ou ses enfants ( ?). Il s'agit d'un dénigrement public : la Cour d'appel de paris (Chambre 6, 15 décembre 2015) condamne l'entreprise au versement de dommages intérêts pour licenciement brutal et vexatoire pour réparer un préjudice moral distinct de la rupture du contrat. L'utilisation de la communication numérique est dangereuse en soi si son objet est de porter un jugement négatif sur un collaborateur qu'on expose ainsi au plus grand nombre. En l'occurrence, cette communication porte atteinte à la dignité de la personne au travail.

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°61 - Avril 2016

Couverture
FORCES & IDÉES - NICOLAS MARIOTTE - RH & DIGITAL : LES CLÉS D’UN MARIAGE RÉUSSI !
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI - NOUVEAUX CADEAUX DE LA BCE : LA ZONE EURO EN PLEINE OVERDOSE
SPECIAL/ CHRONIQUE DU FUTUR - PASCAL NICAUD - L’UBÉRISATION DE LA FONCTION RH ? VOUS RIGOLEZ !
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIENYANN CHARRON, DIRECTEUR GÉNÉRAL, MALAKOFF MEDERIC, FACE AUX DÉFIS DU 21ÈME SIÈCLE
DOSSIER DIGITAL
ENTRETIEN RH&M, SYLVIE FRANÇOIS, DGA, GROUPE LA POSTE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE AU TRAVAIL : OUTILS OU USAGES ?
AGENDA RH&M
JEAN-MARC JANAILLAC, PDG, TRANSDEV TRANSDEV ET SON CODIR DE LA MOBILITÉ CONNECTÉE
FRÉDÉRIC LEVAUX, CDO ET DIRECTEUR EXÉCUTIF, ERNST & YOUNG LE CDO, UN VIRUS POUR L’ENTREPRISE ?
ISABELLE LAMOTHE, DGA STRATÉGIE ET INNOVATION SOCIALE, ALTEDIA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ENTREPRISE : DES CONVICTIONS ET DES ACTES
CÉCILE DEJOUX PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS AU CNAM, PROFESSEUR ASSOCIÉ À L’ESCP EUROPS, DIRECTRICE DU LEARNING LAB « HUMAN CHANGE » QUELS DÉFIS POUR LA FONCTION FORMATION À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE ?
PATRICK MARGRON, DRH, VEOLIA ENVIRONNEMENT POUR NE PAS UBÉRISER NOS MANAGERS
JEAN-NOËL CHAINTREUIL, CO-FONDATEUR & DIRECTEUR, 231E47 DRH, ÊTES-VOUS PRÊTS À DEVENIR CHIEF HAPPINESS OFFICER ?
PHILIPPE CAHEN, CONFÉRENCIER & INTERVENANTS, CHRONIQUEUR L’ENTREPRISE EN 2035
REPORTAGE, LA JOURNÉE DE LA FEMME DIGITALE
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE, NAWAL MRANI ALAOUI, MANAGER CAPITAL HUMAIN & STRATÉGIE SOCIALE, DELOITTE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES CORRECTIFS ET TENTATION DE LA LOI MACRON
DÉCRYPTAGE, ALAIN SAURET, AVOCAT EN DROIT SOCIAL PRÉSIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE, FIDERE AVOCATS L’IMPACT DE LA DIGITALISATION SUR LE DROIT DU TRAVAIL
TENDANCES MANAGEMENT - DÉCRYPTAGE, XAVIER COLLOT, HEAD OF CORPORATE DEVELOPMENT SAVING SCHEMES & RETIREMENT PLAN, AMUNDI PLAN DE RETRAITE CROSS BORDER : SCIENCE-FICTION OU ENJEU RH D’AUJOURD’HUI ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN RÈGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN EUROPE : OÙ SE SITUE LA FRANCE ?
MARC DELUZET FORMATION & INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
PASCAL MARTIN LA SOCIALISATION ORGANISATIONNELLE, UN CONCEPT CLÉ POUR LES RH ET LES ACTIVITÉS MANAGÉRIALES
JEAN-MARIE PERETTI ÉTATS DE LA RECHERCHE SUR LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LA FONCTION RH
ACTUALITÉ, EDOUARD RENCKER
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BREMOND- MOOKHERJEE DISRUPTION ? DISRUPTION ? ÊTRE OU NE PAS ÊTRE DISRUPTIF ? ... C’EST AUJOURD’HUI LA QUESTION
DU FUTUR, FABIENNE GOUX-BAUDIMENT VOUS AVEZ DIT SOCIÉTÉ ORGANIQUE ?
FOCUS - Le cahier des RH Managers
PROTECTION SOCIALE
ORGANISATION RH
SIRH
RÉGLEMENTATION RH
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES LE GÂCHIS FRANÇAIS
REPORTAGE - TROPHÉES BINÔMES PDG/DRH 13ÈME ÉDITION - 2016
ART ET ENTREPRISE
REGARD DE L’ARTISTE SUR L’ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

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