La revue RH&M - N°61 - Avril 2016 - (Page 32)

TENDANCES RH / Décryptage Nawal MRANI ALAOUI Manager Capital Humain & Stratégie Sociale DELOITTE Licenciements économiques : correctifs et tentations de la Loi Macron Associer la « croissance » et « l'égalité des chances économiques » aux licenciements collectifs : oxymore caché ou provocation gênante ? Ni l'un ni l'autre. De simples correctifs, nous dirat-on. La loi Macron du 6 août 2015, organisée autour de 3 axes ambitieux - « Libérer l'activité », « Investir » et « Travailler » - cherche à corriger les imperfections de la loi de Sécurisation de l'Emploi (du 14 juin 2013) en matière d'encadrement et de mise en œuvre des Plans de Sauvegarde de l'Emploi. En effet, si les procédures de licenciements collectifs pour motif économique ont été profondément modifiées en 2013, des difficultés et incohérences persistaient. P.32 | AVRIL 2016 | LA REVUE RH&M N°61 Comment établir les critères d'ordre ? La première difficulté portait sur l'établissement des critères d'ordre. Comme l'indiquait l'étude d'impact de la loi Macron : « dans l'hypothèse d'une entreprise comportant un établissement à Lille et un établissement à Marseille engageant une restructuration sur son seul site de Marseille, celle-ci pourrait par le jeu des critères d'ordre être conduite à licencier un salarié travaillant dans son établissement de Lille pour proposer à un salarié de Marseille un reclassement interne à Lille, proposition que ce salarié refuse quasi systématiquement. Au final, l'application des critères d'ordre au niveau de l'entreprise peut aboutir, non pas à un, mais à deux licenciements... ». Pour les entreprises multi sites, ce jeu de chaises musicales a toujours été un véritable handicap dans la mise en œuvre de leur projet de réorganisation, car elles voyaient potentiellement toute leur organisation nationale chamboulée là où un seul site était initialement visé par la réorganisation. Si le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement pouvait déjà être fixé par voie d'accord collectif (article L 1233-24-1 du Code du travail), il peut désormais également l'être de façon unilatérale par l'employeur, lorsque ce dernier n'est pas parvenu à trouver un accord sur le périmètre des critères d'ordre de licenciement. Le périmètre défini dans ce cadre « ne peut être inférieur à celui de chaque zone d'emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l'entreprise concernés par les suppressions d'emploi ». En d'autres

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°61 - Avril 2016

Couverture
FORCES & IDÉES - NICOLAS MARIOTTE - RH & DIGITAL : LES CLÉS D’UN MARIAGE RÉUSSI !
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI - NOUVEAUX CADEAUX DE LA BCE : LA ZONE EURO EN PLEINE OVERDOSE
SPECIAL/ CHRONIQUE DU FUTUR - PASCAL NICAUD - L’UBÉRISATION DE LA FONCTION RH ? VOUS RIGOLEZ !
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIENYANN CHARRON, DIRECTEUR GÉNÉRAL, MALAKOFF MEDERIC, FACE AUX DÉFIS DU 21ÈME SIÈCLE
DOSSIER DIGITAL
ENTRETIEN RH&M, SYLVIE FRANÇOIS, DGA, GROUPE LA POSTE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE AU TRAVAIL : OUTILS OU USAGES ?
AGENDA RH&M
JEAN-MARC JANAILLAC, PDG, TRANSDEV TRANSDEV ET SON CODIR DE LA MOBILITÉ CONNECTÉE
FRÉDÉRIC LEVAUX, CDO ET DIRECTEUR EXÉCUTIF, ERNST & YOUNG LE CDO, UN VIRUS POUR L’ENTREPRISE ?
ISABELLE LAMOTHE, DGA STRATÉGIE ET INNOVATION SOCIALE, ALTEDIA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ENTREPRISE : DES CONVICTIONS ET DES ACTES
CÉCILE DEJOUX PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS AU CNAM, PROFESSEUR ASSOCIÉ À L’ESCP EUROPS, DIRECTRICE DU LEARNING LAB « HUMAN CHANGE » QUELS DÉFIS POUR LA FONCTION FORMATION À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE ?
PATRICK MARGRON, DRH, VEOLIA ENVIRONNEMENT POUR NE PAS UBÉRISER NOS MANAGERS
JEAN-NOËL CHAINTREUIL, CO-FONDATEUR & DIRECTEUR, 231E47 DRH, ÊTES-VOUS PRÊTS À DEVENIR CHIEF HAPPINESS OFFICER ?
PHILIPPE CAHEN, CONFÉRENCIER & INTERVENANTS, CHRONIQUEUR L’ENTREPRISE EN 2035
REPORTAGE, LA JOURNÉE DE LA FEMME DIGITALE
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE, NAWAL MRANI ALAOUI, MANAGER CAPITAL HUMAIN & STRATÉGIE SOCIALE, DELOITTE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES CORRECTIFS ET TENTATION DE LA LOI MACRON
DÉCRYPTAGE, ALAIN SAURET, AVOCAT EN DROIT SOCIAL PRÉSIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE, FIDERE AVOCATS L’IMPACT DE LA DIGITALISATION SUR LE DROIT DU TRAVAIL
TENDANCES MANAGEMENT - DÉCRYPTAGE, XAVIER COLLOT, HEAD OF CORPORATE DEVELOPMENT SAVING SCHEMES & RETIREMENT PLAN, AMUNDI PLAN DE RETRAITE CROSS BORDER : SCIENCE-FICTION OU ENJEU RH D’AUJOURD’HUI ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN RÈGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN EUROPE : OÙ SE SITUE LA FRANCE ?
MARC DELUZET FORMATION & INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
PASCAL MARTIN LA SOCIALISATION ORGANISATIONNELLE, UN CONCEPT CLÉ POUR LES RH ET LES ACTIVITÉS MANAGÉRIALES
JEAN-MARIE PERETTI ÉTATS DE LA RECHERCHE SUR LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LA FONCTION RH
ACTUALITÉ, EDOUARD RENCKER
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BREMOND- MOOKHERJEE DISRUPTION ? DISRUPTION ? ÊTRE OU NE PAS ÊTRE DISRUPTIF ? ... C’EST AUJOURD’HUI LA QUESTION
DU FUTUR, FABIENNE GOUX-BAUDIMENT VOUS AVEZ DIT SOCIÉTÉ ORGANIQUE ?
FOCUS - Le cahier des RH Managers
PROTECTION SOCIALE
ORGANISATION RH
SIRH
RÉGLEMENTATION RH
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES LE GÂCHIS FRANÇAIS
REPORTAGE - TROPHÉES BINÔMES PDG/DRH 13ÈME ÉDITION - 2016
ART ET ENTREPRISE
REGARD DE L’ARTISTE SUR L’ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

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