La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016 - (Page 62)

FOCUS Joël RUIZ, Directeur général, AGEFOS PME ORGANISATION RH L'APPRENTISSAGE : QUELLE ÉVOLUTION AVEC LA RÉFORME ? A vec la Loi du 5 mars 2014, l'État ambitionne de porter le volume d'apprentis à 500 000 en 2017, contre 352 000 en octobre 2015. Pari compliqué alors qu'on accuse encore une baisse de 1,5 % sur les six premiers mois de l'année ! Pour y parvenir, deux réformes majeures sont mises en place : une modification de la répartition de la taxe pour qu'elle bénéficie davantage à l'apprentissage et une réforme des collecteurs de taxe pour en réduire le nombre et simplifier les circuits de collecte. Plus de nouvelles aides pour les entreprises. Une taxe d'apprentissage davantage orientée en faveur de l'apprentissage Outre un objectif de simplification : fusion de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA) et de la taxe d'apprentissage, l'objectif affiché du gouvernement est de flécher davantage de fonds de la taxe vers l'apprentissage lui-même. La taxe d'apprentissage ne sert en effet pas uniquement à financer l'apprentissage. Elle est en réalité fléchée en grande partie vers les Régions (51 % de la taxe), qui décident ensuite de son utilisation : financement des CFA mais aussi de toute autre dépense. Elle sert également à financer, pour 23% de la taxe, les premières formations technologiques et professionnelles hors apprentissage (aussi appelées barème). Au final, les entreprises ne disposent que de 26 % de leur taxe d'apprentissage pour financer les CFA et sections d'apprentissage. Avec une nouveauté importante à signaler, l'usage de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) due par les entreprises d'au moins de 250 salariés qui ne respectent pas leur quota d'alternants qui constitue désormais des fonds qui peuvent être affectés librement par les entreprises à l'apprentissage. Une réforme des collecteurs Là encore, une ambition de l'État d'améliorer la lisibilité du système de financement, en réduisant drastiquement P.62 | JANVIER 2016 | LA REVUE RH&M N°60 le nombre de collecteurs de taxe de 147 collecteurs à 40. Au 31 décembre 2015, tous les Organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (OCTA) perdent leur habilitation à collecter. Outre les organismes inter consulaire au niveau régional, les collecteurs des fonds de la formation professionnelle (OPCA) sont désormais habilités à collecter la taxe d'apprentissage au 28/02/2016, dans l'objectif d'inciter les branches professionnelles à mener des politiques plus volontaristes de recours à l'apprentissage. Quelle incidence pour l'entreprise ? Quel conseil pour les DRH ? La réforme de la taxe modifie les fonds à la disposition de l'entreprise pour financer les Centres de formations des apprentis (CFA) et les établissements de formation, ce qui peut amener les DRH à modifier leur politique de partenariats. Les DRH doivent également obligatoirement recourir à un organisme collecteur de taxe d'apprentissage pour verser leur taxe et affecter les fonds, mais dispose d'un choix plus restreint de collecteurs. Le choix de l'OPCA leur permet de disposer d'un interlocuteur unique pour la formation professionnelle comme l'apprentissage et de bénéficier d'un accompagnement complet sur leur politique de formation. AGEFOS PME est désormais habilitée à collecter la taxe d'apprentissage et propose à toutes les entreprises une Offre de Services pour les aider à optimiser leur taxe d'apprentissage et à disposer d'une offre de formation répondant à leurs besoins. Pour cela, AGEFOS PME s'appuie sur des partenaires (AGIRES, AGEFA PME et ORT) et des prestataires de services leaders dans le traitement de la taxe d'apprentissage. Rubrique dirigée par Joël RUIZ, Directeur Général Groupe AGEFOS PME

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016

Couverture
FORCES & IDÉES - DANIEL HERVOUET - L’ÉLOGE DE L’AUTORITÉ
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI - LA CROISSANCE EN ÉTAT D’URGENCE
SPECIAL/ CHRONIQUE DU FUTUR - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN JEAN-MARIE SIMON, PDG, GROUPE ATOS, LE DRH DOIT AVOIR UNE VISION PROSPECTIVE !...
DOSSIER DIGITAL
SÉBASTIEN BAZIN, PDG GROUPE ACCORHOTELS L’ANTICIPATION, VÉRITABLE LEVIER D’UNE DIGITALISATION RÉUSSIE
CHRISTINE GREINER, ASSOCIÉE FONDATRICE, C_SUITES CONSEIL LE PDG DIGITAL, FER DE LANCE DE LA STRATÉGIE DIGITALE
LAETITIA PFEIFFER, RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DIGITAL INNOVATION, INFOSYS FRANCE, « DU MANAGER AU LEADER AGILE » 2016, L’ANNÉE DES MOOC D’ENTREPRISE
FRANÇOIS PINOCHET, CO-DIRIGEANT FONDATEUR DU CABINET BOLERO QUAND LE MORAL DES RESPONSABLES DIGITAUX CONSTITUE L’INDICATEUR ULTIME DE LA DIGITALISATION DES ENTREPRISES
REPORTAGE - LES TROPHÉES DES CODIRS 2015 PLACÉS SOUS LE SIGNE DU DIGITAL
ALEXIS DU FONTENIOUX, FONDATEUR VALINKÉO ET ASSOCIÉ, APTIMUM.NET QUELLE PLACE POUR L’HOMME DANS LA TRANSITION DIGITALE DES ORGANISATIONS ?
SANDRINE BRANDT, CONSEIL EN DÉVELOPPEMENT DES TALENTS ET TRANSFORMATION RH, VICE-PRÉSIDENTE DE L’OGT INTELLIGENCE COLLECTIVE : ON S’Y MET QUAND ?
PATRICK MARGRON, DIRECTEUR DU PÔLE DÉVELOPPEMENT RH, GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT LE PAYS DE DESCARTES SERAIT-IL RÉTIF À LA TRANSFORMATION DIGITALE ?
NATHALIE SCHIPOUNOFF, ASSOCIÉE CO-FONDATEUR, LE LEADER DIGITAL DRH ET DIGITAL : LES LIAISONS DANGEREUSES ?
ÉTUDE - MARIE DUCASTEL, LE DRH AUGMENTÉ…ET VOUS ?
ACTUALITÉ - ALAIN SAURET, APRÈS L’ORÉAL -TOTAL... L’INNOVATION SOCIALE EN MARCHE
TÉMOIGNAGE - CAROLINE PANHARD, DIGITALISATION RH : ET SI VOUS RÉINVENTIEZ LES RELATIONS HUMAINES ?
RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX - FRÉDÉRIC DUBOIS, LA FONCTION C&B, BUSINESS PARTNER AUSSI !
FLORENCE GAZEAU, CONSULTANTE ET COACH POUR DIRIGEANTS, VIVACCI LES PROMESSES DES NEUROSCIENCES ET LA PÉDAGOGIE PAR LE QUESTIONNEMENT
EMMANUEL JAHAN,DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN, 12 PROPOSITIONS POUR AVANCER
HERVÉ KABLA, DIRECTEUR GÉNÉRAL, BE ANGELS 10 RAISONS POUR NE PAS DIGITALISER VOTRE ENTREPRISE
ANNE MURGIER, AVOCAT OF COUNSEL, CAPSTAN AVOCATS IMPACT & ENJEUX DE LA DIGITALISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
TENDANCES RH - TÉMOIGNAGE, PASCAL COLLARDEY LES FEMMES CADRES DU SECTEUR PRIVÉ À TEMPS PARTIEL, DISCRIMINÉES SUR LEUR FUTURE RETRAITE ?
TENDANCES MANAGEMENT - C&B, JEAN-PIERRE MAGOT PEUT-ON SURMONTER L’IMPASSE DES NAO FAIBLES ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN LA POLITIQUE MIGRATOIRE DE L’ALLEMAGNE VA-T-ELLE CONDITIONNER LE MARCHÉ DU TRAVAIL EUROPÉEN ? OU COMMENT UNE DÉCISION HUMANITAIRE PEUT CACHER D’AUTRES MOTIVATIONS.
MARC DELUZET DIGITAL & GOUVERNANCE SOCIALE INTERNATIONALE RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
CARINE DARTIGUEPEYROU LA GENY AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DE L’ENTREPRISE ?
JEAN-MARIE PERETTI QUELQUE THÈSES 2015 DE DOCTORAT EN GRH
AGENDA RH&M
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - NICOLAS MANCRET
LANGAGE AUX AGUETS - JEANNE BORDEAU
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP - ERIC-JEAN GARCIA LE LEADERSHIP CONFRONTÉ À L’ESPRIT CRITIQUE ET À L’INNOVATION MANAGÉRIALE
DU DIGITAL - DOMINIQUE TURCQ NE PAS LAISSER L’ARBRE DU DIGITAL CACHER LA FORÊT DES DISRUPTIONS
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BRÉMOND-MOOKERJEE QUELLE EST LA MEILLEURE ORGANISATION POUR LE DIGITAL ?
DE LA COMPLIANCE - BLANDINE CORDIER-PALASSE DIGITAL & COMPLIANCE
FOCUS - Le Cahier RH des Managers
SOMMAIRE
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
ORGANISATION RH
INNOVATION
REGLEMENTATION RH
COMMUNICATION RH
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LIBRIS CLUB RH&M, DANIEL MARTIN L’UBÉRISATION DE L’ÉCONOMIE
LU POUR VOUS - JEAN-MICHEL GARRIGUES, LA TRILOGIE DU SUCCÈS – ELOGE DE L’AUDACE ET DE LA VIE ROMANESQUE
REPORTAGE
TROPHÉES MIEUX VIVRE EN ENTREPRISE
8ÈME ÉDITION DES TROPHÉES C&B
ART ET ENTREPRISE
ART ET ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016