La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016 - (Page 61)
FOCUS
François-Xavier SELLERET, Directeur Général
AGIRC-ARRCO
PROTECTION
SOCIALE
L'ANI DU 30 OCTOBRE 2015, UN ACCORD
POUR PÉRENNISER LES RETRAITES
COMPLÉMENTAIRES
L
es partenaires sociaux ont signé le 30 octobre dernier
un accord national qui permet, grâce à des mesures
de court et moyen terme, d'assurer la pérennité des
retraites complémentaires. C'est une bonne nouvelle
pour notre pays. L'accord répond à un double enjeu :
démographique, car nous sommes de plus en plus nombreux
à vivre plus longtemps, et économique. Chacun connaît à cet
égard la situation délicate de notre pays. Cet accord permet
à l'ensemble Agirc-Arrco de réaliser 6,1 milliards d'euros
d'économie à l'horizon 2020. Il replace les régimes dans des
conditions financières favorables, qui leur permettent de remplir leurs engagements et d'envisager sereinement l'avenir.
Des efforts répartis sur les salariés, les entreprises et
les retraités
Parmi les nouvelles mesures, certaines entreront en vigueur à
partir du 1er janvier 2016. Le prix d'achat du point de retraite sera
plus élevé pendant les trois prochaines années : concrètement
les salariés auront un peu moins de points inscrits à leur compte
pour un même montant de cotisations. Les entreprises sont également concernées puisque la cotisation AGFF, qui permet de
financer le surcoût de la retraite complémentaire à taux plein
avant 67 ans, est étendue à la tranche C des rémunérations.
Quant aux retraités, la date de revalorisation des pensions est
décalée au 1er novembre au lieu du 1er avril et les pensions seront
un peu moins revalorisées pendant 3 ans.
Par un système de minoration/majoration (voir l'encadré), le futur
retraité pourra construire sa stratégie de départ au regard de
son âge, de sa durée de carrière et de ses revenus futurs. Pour
aider les salariés dans leur choix de départ, nous avons mis un
simulateur à leur disposition sur le site de l'Agirc-Arrco. A partir
de septembre 2016, un second simulateur sera disponible en ligne
et prendra en compte les droits acquis dans les autres régimes.
Des économies de gestion
L'accord du 30 octobre prévoit également une nouvelle étape
dans la réduction des coûts de gestion des régimes : 300 millions
d'euros d'économies supplémentaires devront être réalisés sur
les dépenses à l'horizon 2022, portant à 600 millions d'euros le
montant des économies réalisées entre 2013 et 2022. Au total, les
coûts de gestion auront ainsi été diminués d'un tiers.
Un régime unifié en 2019
Enfin, l'accord du 30 octobre prévoit la mise en place au 1er janvier 2019 d'un régime unifié qui reprendra l'ensemble des droits
Agirc et Arrco. Ce régime unifié constituera une simplification et
donnera une meilleure lisibilité de la retraite complémentaire aux
salariés et aux entreprises relevant du secteur privé. Il reposera
sur deux tranches de cotisations : une tranche correspondant au
salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, et une tranche
au-delà et jusqu'à huit plafonds, sans distinction catégorielle.
Des simplifications pour les entreprises
Pour les entreprises, cette simplification s'ajoute à celles déjà en
cours : le regroupement des contrats d'adhésion auprès d'un seul
groupe de protection sociale, la mensualisation du règlement
des cotisations, la déclaration sociale nominative. L'ensemble
de ces mesures constitue des avancées très importantes pour
la qualité des services rendus aux salariés et aux entreprises
de notre pays. Rappelons que les chefs d'entreprise et les DRH
peuvent faire appel à tout moment à notre réseau pour rencontrer
des conseillers et demander la réalisation d'entretiens retraite.
La retraite « à la carte »
Parmi les dispositions prévues par l'accord, il convient de
souligner la création d'un système de « retraite à la carte »,
qui encourage la poursuite de l'activité et qui rend le salarié
acteur de sa future retraite. Ce système s'appliquera aux personnes nées à partir de l'année 1957 et qui prendront leur
retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Prenons
l'exemple d'un salarié qui a obtenu le taux plein au régime de
base le 1er juin 2019. S'il décale sa retraite complémentaire
d'au moins deux ans, il bénéficiera pendant un an d'une majoration de sa retraite complémentaire. Cette majoration sera
de 10 % s'il décale son départ de 2 ans, de 20 % s'il le décale de
3 ans, et de 30 % s'il le décale de 4 ans. S'il décale sa retraite
complémentaire d'un an, il partira à la retraite avec 100 % de
ses droits. En revanche, s'il décide de prendre effectivement
sa retraite complémentaire le 1er juin 2019, un coefficient de
solidarité, qui se traduira par une minoration de 10 %* de sa
retraite complémentaire, lui sera appliqué pendant trois ans.
* Pour les départs avant 67 ans sauf cas d'exonération : par exemple les personnes
exonérées de CSG.
Rubrique dirigée par Martine d'ALIGNY , Dir.Com.Corporate
MALAKOFF MÉDÉRIC - 21 rue Lafitte - 75009 Paris
mdaligny@malakoffmederic.com
LA REVUE RH&M N°60 | Janvier 2016 | P.61
Table des matières de la publication La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016
Couverture
FORCES & IDÉES - DANIEL HERVOUET - L’ÉLOGE DE L’AUTORITÉ
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI - LA CROISSANCE EN ÉTAT D’URGENCE
SPECIAL/ CHRONIQUE DU FUTUR - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN JEAN-MARIE SIMON, PDG, GROUPE ATOS, LE DRH DOIT AVOIR UNE VISION PROSPECTIVE !...
DOSSIER DIGITAL
SÉBASTIEN BAZIN, PDG GROUPE ACCORHOTELS
L’ANTICIPATION, VÉRITABLE LEVIER D’UNE DIGITALISATION RÉUSSIE
CHRISTINE GREINER, ASSOCIÉE FONDATRICE, C_SUITES CONSEIL
LE PDG DIGITAL, FER DE LANCE DE LA STRATÉGIE DIGITALE
LAETITIA PFEIFFER, RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DIGITAL INNOVATION, INFOSYS FRANCE, « DU MANAGER AU LEADER AGILE » 2016, L’ANNÉE DES MOOC D’ENTREPRISE
FRANÇOIS PINOCHET, CO-DIRIGEANT FONDATEUR DU CABINET BOLERO
QUAND LE MORAL DES RESPONSABLES DIGITAUX CONSTITUE L’INDICATEUR ULTIME DE LA DIGITALISATION DES ENTREPRISES
REPORTAGE - LES TROPHÉES DES CODIRS 2015 PLACÉS SOUS LE SIGNE DU DIGITAL
ALEXIS DU FONTENIOUX, FONDATEUR VALINKÉO ET ASSOCIÉ, APTIMUM.NET
QUELLE PLACE POUR L’HOMME DANS LA TRANSITION DIGITALE DES ORGANISATIONS ?
SANDRINE BRANDT, CONSEIL EN DÉVELOPPEMENT DES TALENTS ET TRANSFORMATION RH, VICE-PRÉSIDENTE DE L’OGT
INTELLIGENCE COLLECTIVE : ON S’Y MET QUAND ?
PATRICK MARGRON, DIRECTEUR DU PÔLE DÉVELOPPEMENT RH, GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT
LE PAYS DE DESCARTES SERAIT-IL RÉTIF À LA TRANSFORMATION DIGITALE ?
NATHALIE SCHIPOUNOFF, ASSOCIÉE CO-FONDATEUR, LE LEADER DIGITAL
DRH ET DIGITAL : LES LIAISONS DANGEREUSES ?
ÉTUDE - MARIE DUCASTEL, LE DRH AUGMENTÉ…ET VOUS ?
ACTUALITÉ - ALAIN SAURET, APRÈS L’ORÉAL -TOTAL... L’INNOVATION SOCIALE EN MARCHE
TÉMOIGNAGE - CAROLINE PANHARD, DIGITALISATION RH : ET SI VOUS RÉINVENTIEZ LES RELATIONS HUMAINES ?
RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX - FRÉDÉRIC DUBOIS, LA FONCTION C&B, BUSINESS PARTNER AUSSI !
FLORENCE GAZEAU, CONSULTANTE ET COACH POUR DIRIGEANTS, VIVACCI
LES PROMESSES DES NEUROSCIENCES ET LA PÉDAGOGIE PAR LE QUESTIONNEMENT
EMMANUEL JAHAN,DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN, 12 PROPOSITIONS POUR AVANCER
HERVÉ KABLA, DIRECTEUR GÉNÉRAL, BE ANGELS
10 RAISONS POUR NE PAS DIGITALISER VOTRE ENTREPRISE
ANNE MURGIER, AVOCAT OF COUNSEL, CAPSTAN AVOCATS
IMPACT & ENJEUX DE LA DIGITALISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
TENDANCES RH - TÉMOIGNAGE, PASCAL COLLARDEY LES FEMMES CADRES DU SECTEUR PRIVÉ À TEMPS PARTIEL, DISCRIMINÉES SUR LEUR FUTURE RETRAITE ?
TENDANCES MANAGEMENT - C&B, JEAN-PIERRE MAGOT PEUT-ON SURMONTER L’IMPASSE DES NAO FAIBLES ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN
LA POLITIQUE MIGRATOIRE DE L’ALLEMAGNE VA-T-ELLE CONDITIONNER LE MARCHÉ DU TRAVAIL EUROPÉEN ? OU COMMENT UNE DÉCISION HUMANITAIRE PEUT CACHER D’AUTRES MOTIVATIONS.
MARC DELUZET DIGITAL & GOUVERNANCE SOCIALE INTERNATIONALE RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
CARINE DARTIGUEPEYROU LA GENY AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DE L’ENTREPRISE ?
JEAN-MARIE PERETTI QUELQUE THÈSES 2015 DE DOCTORAT EN GRH
AGENDA RH&M
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - NICOLAS MANCRET
LANGAGE AUX AGUETS - JEANNE BORDEAU
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP - ERIC-JEAN GARCIA LE LEADERSHIP CONFRONTÉ À L’ESPRIT CRITIQUE ET À L’INNOVATION MANAGÉRIALE
DU DIGITAL - DOMINIQUE TURCQ NE PAS LAISSER L’ARBRE DU DIGITAL CACHER LA FORÊT DES DISRUPTIONS
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BRÉMOND-MOOKERJEE QUELLE EST LA MEILLEURE ORGANISATION POUR LE DIGITAL ?
DE LA COMPLIANCE - BLANDINE CORDIER-PALASSE DIGITAL & COMPLIANCE
FOCUS - Le Cahier RH des Managers
SOMMAIRE
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
ORGANISATION RH
INNOVATION
REGLEMENTATION RH
COMMUNICATION RH
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LIBRIS CLUB RH&M, DANIEL MARTIN L’UBÉRISATION DE L’ÉCONOMIE
LU POUR VOUS - JEAN-MICHEL GARRIGUES, LA TRILOGIE DU SUCCÈS – ELOGE DE L’AUDACE ET DE LA VIE ROMANESQUE
REPORTAGE
TROPHÉES MIEUX VIVRE EN ENTREPRISE
8ÈME ÉDITION DES TROPHÉES C&B
ART ET ENTREPRISE
ART ET ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX
La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016
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