ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - 68
VIE DES ENTREPRISES
LES MÉTIERS DU DROIT
Le métier de notaire,
acteur de la sécurisation
de la vie économique
Aperçu des grandes évolutions d'un métier bien souvent au centre
des transactions économiques et des relations sociales avec
Laurent BRISSE (02), Notaire Associé au sein de l'étude SCP
Charles Flobert et Laurent Brisse.
Laurent BRISSE (02)
Quelles sont les principales
spécificités du métier de notaire ?
Officier public, le notaire constate et garantit les transferts de propriété immobilière.
Il s'assure de l'identité et de la capacité du
vendeur et de l'acquéreur, du défunt et
des héritiers, des époux qui se séparent
pour constater d'éventuels transfer ts de
propriété et procéder aux formalités de
publicité foncière auprès de l'administration,
notamment dans le cadre d'une vente, d'un
prêt hypothécaire, d'une succession, d'un
mariage, d'un divorce ou d'une séparation.
Ce métier très ancien se modernise avec
l'évolution régulière du droit civil et l'adaptation nécessaire du métier à l'accélération
sociétale d'ensemble, ce qui peut se révéler délicat à gérer face à des règles complexes et des dossiers très divers impliquant
différents aspects du droit et de la fi scalité. Disposant d'une vision généraliste, le
notaire doit pouvoir identifi er les enjeux
d'une transmission immobilière dans ses
dimensions fiscales, techniques (diagnostics
techniques du bien immobilier en raison des
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obligations légales en matière de construction et rénovation, comme pour la présence
d'amiante dans les plateaux d'immeuble de
bureau), environnementales (impact des
investissements nécessaires à une mise à
niveau énergétique de l'immeuble) et urbanistiques (la construction respecte-t-elle les
règles d'urbanisme). Cette polyvalence permet d'optimiser la transaction pour toutes
ses parties prenantes.
Le notaire est un acteur
central de la vie économique.
Comment cela se traduit-il ?
Le notaire a un rôle de sécurisation des
transactions, l'acte le plus courant étant une
vente d'immeuble. Qu'il s'agisse d'un particulier, d'un institutionnel ou d'un promoteur,
les montants en jeu sont toujours conséquents, d'où l'impor tance d'une transaction sécurisée. Au-delà, par son expertise,
le notaire participe au mécanisme d'aide à
la décision, notamment auprès des clients
institutionnels, afin d'évaluer les implications
fiscales et économiques sur le court et long
ESCP Europe Magazine numéro 177 ❙ MARS/AVRIL 2018
terme d'une acquisition immobilière.
A quoi faut-il veiller précisément ?
Concrètement, lor s d'une vente d'un
immeuble de bureaux, le notaire vérifie
un certain nombre d'éléments qui peuvent
avoir de lourdes conséquences sur le bon
déroulement de la vente.
› La capacité et les pouvoirs des parties :
pour s'assurer du transfert effectif de propriété, il faut s'assurer que la personne est
bien habilitée à signer pour la société qui
achète ou qui vend, sans quoi la vente peut
être nulle.
› L'usage des biens : il faut s'assurer de la
réalité de l'usage du bien indiqué dans le
titre de propriété auprès des services de la
mairie ou des impôts.
› Les charges de l'immeuble : si celui-ci
est compris dans une copropriété, il faudra
transmettre les données du syndic.
› Les questions fiscales : certaines ventes
peuvent avoir des implications en matière
de TVA, ou d'impôts de plus-value qui
génèrent des calculs assez complexes,
Table des matières de la publication ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview
Couverture
Editorial
Sommaire
NEWS
Zapping
Ils bougent - Aurélie ROBINEAU-ISRAËL (96), Abdelahad FASSI-FEHRI (74), Benedetto LEVI (13), Étienne DESMET (84)
Agenda/Carnet
LA PERSONNALITÉ DU MOIS - Flore JACHIMOWICZ (MS 04), directrice associée à l’innovation du groupe Société Générale
DOSSIER - LE BONHEUR AU TRAVAIL
CARRIÈRES
Parcours singulier - Chloé BECQUERIAUX(MS 12) Co-fondatrice d’une maison d’édition Jeunesse
Coaching - Faire face aux questions difficiles et aux objections en entretien par Laurence MENARD-ZANTMAN (87)
Créateurs - Etienne BATEMAN (17) – Shaka Poke
Créateurs - Jacques LAVIE (16) – BnbLord
RÉSEAU
Échos du réseau - Les délégués honorés chez Artcurial - Promo 57 – Jean-Louis RIALLIN
Échos du réseau - Le Brexit… Repenser l’Europe
Échos du réseau - Retour sur la conférence avec le président de l’ONERA
À lire
CAMPUS
École - Career Development Programme for Women
École - ESCP Europe teaches family-run electrical wholesalers how to manage digitalisation
École - The Happiness & Management Research Centre in Madrid campus
École - En bref…
École - Le travail des étudiants au sein des chaires récompensé
École - Students’ work within the chairs rewarded
Fondation - Comment orienter efficacement votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI – ex ISF), vers ESCP Europe ?
Student life - Le BDE, coeur de la vie étudiante depuis 1819
Student life - Le Cinéma en Version Originale
LA VIE DES ENTREPRISES
CETTE ANNÉE-LÀ - 2009 : La création du 1er séminaire européen « Start@Europe »
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ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - Parcours singulier - Chloé BECQUERIAUX(MS 12) Co-fondatrice d’une maison d’édition Jeunesse
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ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - Coaching - Faire face aux questions difficiles et aux objections en entretien par Laurence MENARD-ZANTMAN (87)
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ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - Créateurs - Etienne BATEMAN (17) – Shaka Poke
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ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - Créateurs - Jacques LAVIE (16) – BnbLord
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ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - Échos du réseau - Les délégués honorés chez Artcurial - Promo 57 – Jean-Louis RIALLIN
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ESCP Europe Magazine - N°177 - Mars 2018 - Preview - Échos du réseau - Retour sur la conférence avec le président de l’ONERA
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