ESCP-EAP Mag - n°123 - Mars 2009 - 48

Vie du réseau SENIORS ACTIFS Héritage : changer de vision et de pratiques Par François VALVERDE [46] et Simone Marchal [HECJF] P articipation et psychologie : deux aspects désormais essentiels de la gestion du patrimoine familial. Conseils éclairés d’un expert, M. Jacques Lelong*, à la conférence organisée par les Seniors Actifs ESCP, HEC et HECJF, le 23 octobre dernier. Avec l’allongement de la vie, la contestation du rôle des parents et la dispersion des enfants, souvent à l’étranger, la famille doit revoir son mode de relations et de fonctionnement. plus son patrimoine, on gère entre générations. « Pour une gestion patrimoine partagée du On ne cache » Aujourd’hui, la coexistence de 4 ou 5 générations implique une gestion nouvelle, fondée sur la transparence et l’échange d’idées. On ne cache plus son patrimoine, on gère entre générations. Le rôle du « père de famille » est d’éduquer ses descendants pour qu’ils sachent se comporter en majeurs à l’égard du patrimoine. Il est aussi de les faire participer aux résultats de « l’entreprise famille », afin qu’ils puissent démarrer dans la vie. En clair, le patriarche tout-puissant est un modèle périmé. Pour éviter les procédures qui encombrent de plus en plus les tribunaux, M. Lelong recommande que les enfants proposent euxmêmes le partage du patrimoine tel qu’ils le voient. Pour cela, le notaire doit les rencontrer séparément, mais avec leur conjoint car c’est le couple qui va gérer sa part d’héritage. En cas de conflit, le notaire aura recours à la convocation des ayants-droit avec établissement d’un procès-verbal de dires, en vue d’un accord transactionnel. décès de l’enfant qui disposait de la nue-propriété. À n’utiliser qu’à 75-80 ans, pas avant. - Une précaution : ne jamais donner la résidence secondaire. Il y a toujours un des enfants qui ne veut pas la vendre. - Les dons manuels sont rapportables à la succession pour leur valeur au jour du décès. On évitera les mauvaises surprises en les réintégrant dans une donation-partage. - Attention : la Chancellerie déconseille fortement la communauté universelle. Des sectes françaises et étrangères recherchent des personnes âgées mariées sous ce régime, pour récupérer leurs comptes bancaires. - Laisser certains biens en dehors de la transmission : résidence principale ou secondaire, appartement locatif, pour que le conjoint survivant puisse vendre sans l’accord des enfants. - Se préoccuper du « mandat de protection future » qui évitera la mise sous tutelle. Quand la famille devient « internationale » Vivre à l’étranger, vivre avec un étranger en étant mariés ou pas, divorcer, autant de situations potentiellement risquées. Selon le pays, c’est le droit latin ou le droit anglo-saxon qui s’applique. Pour les biens meubles, la règle est celle du pays de résidence. Pour les immeubles, c’est la situation du bien qui prévaut. Dans tous les cas d’expatriation, un audit juridique est recommandé afin de déterminer le droit auquel on est soumis, qu’il s’agisse de l’autorité parentale, de la scolarité des enfants, des acquisitions immobilières, d’une succession… On l’aura compris, outre un changement d’optique sur la transmission du patrimoine, le recours à l’expertise de son notaire, à celle de l’assureur et du fiscaliste, est plus que conseillé. l Mises en garde et conseils De son expérience, y compris la plus récente, M. Lelong tire un certain nombre de recommandations. - D’une manière générale, ne pas fonder ses décisions sur des raisons fiscales. - La donation avec réserve d’usufruit comporte de gros risques : perte de liberté, voire tutelle d’un gendre ou d’une bru en cas de * Président honoraire du Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel de Versailles 48 ESCP-EAP MAGAZINE N° 123 - Mars 2009

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