LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - VALLÉES D'OISE - N°08 - Décembre 2015 - 3

Avant/après

Travaux de suppression
du seuil d'Esquéhéries,
Le Noirieu (02).

« Compte tenu de
l'impossibilité immédiate d'un
accompagnement financier de
l'Agence pour des projets jugés
non prioritaires, j'invite les maîtres
d'ouvrage à mettre en œuvre
une politique de dotations aux
amortissements permettant de
faire face au renouvellement
patrimonial nécessaire au
maintien de la qualité du service
public d'eau potable et
d'assainissement. »
Philippe Papay,

DIRECTEUR TERRITORIAL DES VALLÉES D'OISE

Là encore, des priorités doivent être établies.
Sont considérés comme prioritaires les 150
captages dits « sensibles à la pollution diffuse ». Des efforts particuliers portent sur
les captages classés prioritaires par les services de l'État. Parmi eux, 14 sont identifiés
au titre du « Grenelle » et 33 au titre de la
« Conférence environnementale ». Les aides

de l'Agence pour l'eau potable ne seront attribuées que si une aire d'alimentation du
captage a été déterminée : agir à l'échelle des
périmètres de protection réglementaire ne
suﬃt pas.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage comme les
communes bénéficiaires de ces aides doivent
être engagés dans une démarche « zéro
phyto », c'est-à-dire d'élimination progressive des pesticides dans les espaces publics
dont ils assurent la gestion.

L'assainissement au cas par cas
Collectif ou individuel, l'assainissement ne
pourra bénéficier des aides de l'Agence que
s'il a un impact avéré sur le milieu naturel.
Réseaux comme stations d'épuration
doivent faire l'objet d'un diagnostic et de
mesures précises qui confirmeront ou non
l'impact des rejets. Il en va de même pour
l'assainissement non collectif (ANC). Seules
les zones présentant un enjeu sanitaire ou
environnemental sont susceptibles d'être
aidées. Ces zones sont très réduites dans le
bassin, où seuls 10 % de la population sont
assainis en non collectif. Pour autant, il peut
y avoir localement un impact sur le milieu.
Ainsi, au cas par cas, les communes inscrites
au PTAP 2013-2018 en raison de l'impact
de leur ANC sur un cours d'eau pourront
bénéficier d'aides. Sur les 1 468 communes
du territoire des Vallées d'Oise, seules 270
sont concernées.

LA PRESSION
DU CLIMAT
Le changement climatique exerce
une pression supplémentaire sur
l'eau.Le SDAGE 2016-2021 a intégré
cette problématique, et le comité de
bassin a même commandé un plan
d'adaptation au changement
climatique global à l'échelle du
bassin Seine-Normandie. Au niveau
national, l'étude Explore 2070 a
évalué ces impacts sur les milieux
aquatiques et la ressource en eau.
Ses conclusions sont sans
équivoque : pour les eaux de surface,
une diminution significative globale
des débits moyens annuels à
l'échelle du territoire, de l'ordre de
10 % à 40 %, et particulièrement
prononcée sur le bassin SeineNormandie. Pour les eaux
souterraines, l'étude envisage, à
l'horizon 2070, une baisse quasi
générale de la piézométrie associée
à une diminution de la recharge.
De manière mécanique, ces baisses
de niveau se traduiront par une plus
grande concentration des pollutions.
Alors même que ses ressources sont
contraintes, l'Agence doit donc
redoubler d'efforts.

Aller plus loin :
la synthèse d'Explore 2070 est consultable sur www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluation-des-strategies-d.html

DÉCEMBRE 2015

- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : VALLÉES D'OISE -

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluation-des-strategies-d.html

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