LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - 2

À LA UNE

EAU/ASSAINISSEMENT

sous-bassin hydrographique.
L'article 57 de la loi MAPTAM
différencie l'action de coordination
dont l'EPTB est responsable de l'action opérationnelle confiée à l'EPAGE.
« Ces syndicats agrandis vont permettre
de mutualiser les moyens et de partager
les coûts : on est toujours plus fort à plusieurs que tout seul ! » souligne Fanny
Olivier. Ces mêmes EPTB et EPAGE
ont aussi vocation à porter les futurs
SAGE. « Nous avons déjà fait ce travail
sur le bassin-versant de l'Epte, précise
la chargée d'opérations. Nous sommes
parvenus à réunir tous les maîtres d'ouvrage, de l'amont à l'aval, et en 2018 tous
les EPCI du bassin-versant devraient
adhérer au nouveau syndicat couvrant
l'ensemble du bassin-versant. »
En faisant rentrer le monde de l'eau
dans les grandes collectivités, le législateur donne à celles-ci une vision
d'ensemble et leur permet d'articuler
gestion des milieux et prévention des
inondations avec leurs outils d'aménagement du territoire (PLU, SCoT...).
« Évidemment l'Agence reste mobilisée
auprès des collectivités. Depuis cinq ans,
nous finançons, à hauteur de 80 %, des
études de gouvernance, nous allons poursuivre cet accompagnement technique et
juridique », conclut Fanny Olivier.

LE CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
La loi de modernisation de
l'action publique territoriale
et l'affirmation des métropoles
(MAPTAM) du 27 janvier 2014
attribue aux EPCI à fiscalité
propre (communautés de
communes, communautés
d'agglomération, communautés
urbaines, métropoles) la
compétence de gestion des
milieux aquatiques et prévention
des inondations (GEMAPI).
La loi portant nouvelle
organisation territoriale
de la République (Loi NOTRe)
du 7 août 2015 rend cette
compétence obligatoire et fixe
la date de prise de compétence
au 1er janvier 2018.
Au 1er janvier 2020,
la compétence eau et
assainissement sera à son tour
obligatoirement transférée
aux EPCI.

2 - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : SEINE-AVAL

DÉCEMBRE 2017

30 %
de hausse de l'activité
sucrière pour le site
de Fontaine-le-Dun
de Cristal Union ; 20 %
pour le site Saint Louis
d'Étrépagny.

Amélioration des rejets

QUAND L'INDUSTRIE
SUCRIÈRE S'ENGAGE
Depuis le 1er octobre 2017, le système de quotas qui limitait la production
sucrière des États membres de l'Union est supprimé. L'industrie du sucre
peut désormais produire autant qu'elle le souhaite. Afin que cette hausse
de la production ne se traduise pas mécaniquement par une hausse
des pollutions, des industriels ont déjà mis en œuvre, avec le soutien
de l'Agence de l'eau, des solutions ingénieuses et vertueuses.
Cristal Union : un cycle vertueux
« Une tonne de betterave transformée dans une
sucrerie apporte 550 litres d'eau à stocker en
bassins et à rejeter dans le milieu naturel. Nous
avons décidé de faire de cette contrainte un
atout. Nous nous sommes d'abord attaqués à
nos consommations d'eau de forage en les substituant par des condensats issus de la betterave,
puis au traitement des effluents aqueux et à la
diversification des modes de rejets », décrit
Patrice Petit, directeur de l'établissement
de Fontaine-le-Dun - Cristal Union. En
utilisant l'eau des betteraves dans les process de sa sucrerie, l'industriel a diminué sa
consommation annuelle d'eau de forage de
65 %. « En période de production nous sommes

autosuffisants : l'objectif, à terme, est d'y parvenir toute l'année, et de ne plus prélever d'eau
dans la nappe », explique-t-il. Il s'est aussi
attaché à réduire ses rejets. « Avec l'abandon
des quotas sucriers, notre production va augmenter d'environ 30 % : nos volumes d'eau à
rejeter également. En raison de son débit limité, le fleuve Dun ne peut absorber ce volume
supplémentaire, nous avons donc réfléchi à un
nouveau schéma de gestion de nos eaux. » L'eau
tirée des betteraves est ainsi utilisée pour
laver les betteraves. Une fois débarrassée
de sa terre, cette eau, jusqu'alors traitée
uniquement par une STEP, va désormais
être épurée au préalable dans un méthaniseur qui produira le biogaz utilisé pour le

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