LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - 1

Sommaire

ROUEN

COMPIÈGNE
Beauvais

Saint-Lô

CAEN

Évreux
Chartes

NANTERRE

02

Pollution : quand l'industrie
sucrière s'engage

04

Changer les pratiques
agricoles pour protéger
la ressource

06

Ensemble pour
le Commerce

Reims
Bar-le-Duc
CHÂLONSEN -CHAMP.

Paris

Troyes
SENS

Chaumont

Auxerre

Décembre 2017

#10

© DR

LA LETTRE TERRITORIALE DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

En 2 mots

Ces dernières décennies ont été
marquées par des événements
climatiques majeurs. Ils nous
rappellent combien nous sommes
encore vulnérables face à ces
phénomènes, dont les conséquences,
notamment celles des inondations,
nous commandent de relever le défi
du changement climatique à travers
un renouveau de l'aménagement
du territoire.
Pour cela, le législateur a créé un
nouvel outil, la GEMAPI, pour gestion
des milieux aquatiques et prévention
des inondations, consistant à confier
une nouvelle compétence aux
établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI).
En vigueur dès le 1er janvier 2018,
la GEMAPI est un nouveau dispositif
prometteur et une opportunité pour
l'amélioration de nos ressources
en eau, la préservation des milieux
aquatiques et la protection des biens
et des personnes dans une démarche
de développement durable.
Puissent les collectivités se saisir
de ce nouvel outil d'aménagement
afin d'en faire un lieu de rencontre
d'intelligences et d'affirmation
d'une nouvelle gestion collective
pour nos rivières, afin de préserver
ce patrimoine si précieux.
André Berne

DIRECTEUR TERRITORIAL
ET MARITIME SEINE-AVAL

À LA UNE

GEMAPI : ANNÉE 1
Au terme d'une vaste refonte de l'organisation territoriale,
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI) devient une compétence obligatoire pour
les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à compter du 1er janvier 2018. Ce qui constitue une chance pour
l'eau et un atout pour les territoires.

A

«

ujourd'hui la protection contre
les crues, l'entretien et la restauration des cours d'eau sont
des compétences portées à des
échelons très variés, Région,
département, commune, petits
syndicats de rivière : tous peuvent s'en saisir,
mais personne n'en est spécifiquement responsable. Du coup, la maîtrise d'ouvrage est
très morcelée, ne couvre pas la totalité des
cours d'eau, et les moyens ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. La loi va permettre de créer des entités qui auront une
assise financière suffisamment importante
pour conduire les travaux nécessaires et faire
face à la maintenance des ouvrages », ex-

plique Fanny Olivier, chargée de projets
politique territoriale à la direction Seineaval de l'Agence de l'eau.
Une échelle pertinente
Si la loi présente la GEMAPI comme une
seule compétence, elle laisse néanmoins
la possibilité aux EPCI de transférer ou
de déléguer tout ou partie des missions
à un syndicat mixte de rivière, à un établissement public territorial de bassin
(EPTB) ou encore à un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau
(EPAGE). Ces deux dernières structures
sont des syndicats mixtes à
l'échelle d'un bassin ou d'un

© Istock

« La GEMAPI est
un nouveau dispositif
prometteur et
une opportunité »



Table des matières de la publication LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017

GEMAPI : ANNÉE 1
Pollution : quand l’industrie sucrière s’engage
Changer les pratiques agricoles pour protéger la ressource
Ensemble pour le Commerce
PANORAMA
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - GEMAPI : ANNÉE 1
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - Pollution : quand l’industrie sucrière s’engage
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - 3
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - Changer les pratiques agricoles pour protéger la ressource
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - 5
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - Ensemble pour le Commerce
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - 7
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°10 - Décembre 2017 - PANORAMA
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