LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - 1

Sommaire

ROUEN

COMPIÈGNE
Beauvais

Saint-Lô

CAEN

Évreux
Chartes

NANTERRE

02

Le Suivi régulier des rejets :
un outil fondamental

04

Biodiversité : la nouvelle
compétence de l'Agence
de l'eau Seine-Normandie

06

Des appels à projets
innovants

Reims
Bar-le-Duc
CHÂLONSEN -CHAMP.

Paris

Troyes
SENS

Chaumont

Auxerre

LA LETTRE TERRITORIALE DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Juin 2017

#09

« Vers un nouveau
paysage de la gestion
du petit et du grand
cycle de l'eau »

À LA UNE

LA NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'EAU

Château d'eau.

La gestion des ressources en eau
et des milieux aquatiques,
jusqu'alors partagée par tous les
échelons de collectivités (communes,
départements, régions...), est
aujourd'hui hétérogène.
Avec la GEMAPI et la SOCLE
(voir « À la Une » p. 1-2), nous avons
l'opportunité d'exercer à l'avenir ces
compétences - primordiales pour la
protection des ressources mais aussi
des biens et des personnes - à une
échelle hydrographique cohérente
tout en suivant la logique des bassins
de vie. La coordination et les
solidarités amont-aval, essentielles
à la mise en œuvre du SDAGE et des
plans de gestion des risques
d'inondation (PGRI), devront donc
conduire cette réflexion, sans
toutefois porter préjudice au principe
de libre administration des
collectivités. L'exercice est difficile :
il faudra veiller à assurer la
continuité des services, transférer
des équipements et enfin garantir
la continuité du portage des actions
de protection des ressources en eau,
notamment au niveau des aires
d'alimentation de captage prioritaires
du bassin Seine-Normandie.
André Berne,

DIRECTEUR TERRITORIAL
ET MARITIME SEINE-AVAL

La réforme territoriale impacte la gestion de l'eau. Dès 2018,
les collectivités devront se réorganiser et se répartir de nouvelles
compétences. Cette nouvelle organisation est aussi l'occasion d'offrir
un nouveau souffle à la politique de l'eau grâce à une Stratégie
d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) élaborée
par bassin-versant.

L

oi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République), loi MAPTAM (sur les
métropoles et la modernisation
de la vie publique), nouvelle compétence confiée aux communes
sur le grand cycle de l'eau et défense contre
les inondations (Gemapi)... Autant de bouleversements réglementaires qui confient
aux regroupements de communes et aux
agglomérations l'entière responsabilité de
la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques. Dans ce
contexte, la Stratégie d'organisation des
compétences locales de l'eau (SOCLE) du

bassin Seine-Normandie en cours d'élaboration vise à clarifier les évolutions engendrées par ces réformes et à faciliter leur mise
en œuvre. Le tout, en privilégiant la cohérence hydrographique au découpage administratif.
Un état des lieux pour anticiper
les transferts de compétences
Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la
SOCLE s'inscrit dans la perspective du
transfert des compétences en matière d'eau
potable et d'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité

© SERPN

En 2 mots



Table des matières de la publication LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017

À LA UNE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’EAU
Le Suivi régulier des rejets : UN OUTIL FONDAMENTAL
MILIEUX AQUATIQUES Biodiversité : LA NOUVELLE COMPÉTENCE DE L’AGENCE DE L’EAU
ACTEURS DES APPELS À PROJETS INNOVANTS
PANORAMA
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - À LA UNE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’EAU
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - Le Suivi régulier des rejets : UN OUTIL FONDAMENTAL
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - 3
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - MILIEUX AQUATIQUES Biodiversité : LA NOUVELLE COMPÉTENCE DE L’AGENCE DE L’EAU
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - 5
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - ACTEURS DES APPELS À PROJETS INNOVANTS
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - 7
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - PANORAMA
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