LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - 6

ACTEURS

Assainissement

LE DEUXIÈME
VOLET FRANÇAIS
DE LA DERU
Applicable depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle réglementation relative
à la collecte et au traitement des eaux usées domestiques engage
les collectivités à mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs
systèmes d'assainissement. Des avancées significatives en matière
de temps de pluie sont attendues.

L

'arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux
systèmes et installations d'assainissement collectif et non collectif de
plus de 20 EH (équivalents habitants), est paru au Journal officiel le
19 août dernier. Il définit réglementairement les termes utilisés (notamment la
notion de débit de référence), les prescriptions
techniques et les modalités de surveillance et
de contrôle des systèmes d'assainissement. Il
est complété par une Note technique publiée
le 7 septembre 2015 qui précise les dispositions
qui doivent être prises pour évaluer la conformité de la collecte par temps de pluie. Avec cette
nouvelle réglementation, en vigueur depuis le
1er janvier 2016 (et dès la publication pour le
suivi des déversements), il s'agit, selon le ministère de l'Écologie, de mettre en œuvre « une
gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine
de l'assainissement conforme en particulier aux
enjeux de la directive relative au traitement des
eaux résiduaires urbaines (DERU) et de la directive-cadre sur l'eau (DCE) ». À l'échelle du territoire Seine-Aval, 216 maîtres d'ouvrage sont
potentiellement concernés par ces nouvelles
dispositions.

Un texte attendu
Si l'arrêté du 21 juillet n'est pas « révolutionnaire », au sens où il se place dans la continuité du précédent (arrêté du 22 juin 2007),

6 - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : SEINE-AVAL

-

JUIN 2016

qu'il abroge et précise, il n'en était pas moins
très attendu par les acteurs de la protection
de l'eau et de l'environnement, comme l'explique Serge Bernard, chargé d'opérations
assainissement au service Investissements
collectivités et industrie de la direction territoriale et maritime Seine-Aval de l'Agence de
l'eau. « Depuis plusieurs années, un gros travail
de mise à niveau du traitement des effluents des
stations de traitement des eaux usées (STEU) a
été réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de
la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Ces
équipements sont aujourd'hui aux normes pour
ce qui concerne les rejets d'azote global et le phosphore total. Pourtant et malgré cela, certains
cours d'eau ou tronçons de rivières sont encore
déclassés à cause de ces paramètres. Il reste à
identifier les réseaux et stations qui déversent en
rivière lors des épisodes pluvieux, et à les mettre
aux normes du temps de pluie. Ce texte s'attache
notamment au traitement de ces rejets et constitue en cela une nouvelle étape dans l'atteinte du
bon état. »

Les obligations des maîtres
d'ouvrage évoluent
Concrètement, tous les aspects relatifs aux
systèmes d'assainissement - conception,
gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle - relèvent de l'arrêté du
21 juillet 2015. Les systèmes devront désor-

Le bassin d'orage
Demidoff, au Havre.

« Ce texte qui s'attache
notamment au traitement des
rejets par temps de pluie
constitue une nouvelle étape
dans l'atteinte du bon état. »
Serge Bernard,

CHARGÉ D'OPÉRATIONS ASSAINISSEMENT À LA DIRECTION
TERRITORIALE ET MARITIME SEINE-AVAL DE L'AGENCE.

mais être dimensionnés dès leur conception
afin de pouvoir, hors situations inhabituelles
et notamment lors de fortes pluies, acheminer l'ensemble des eaux usées collectées pour
traitement avant rejet dans le milieu naturel.
La gestion des eaux pluviales à la source sera
privilégiée à chaque fois qu'elle est techniquement et économiquement viable. Les réseaux
collectant une pollution journalière supérieure à 2 000 EH doivent, depuis le 31 décembre 2015, être équipés d'instruments
permettant de mesurer le temps de déversement journalier et d'estimer les débits rejetés.
Un diagnostic des réseaux devra être réalisé
au plus tard le 31 décembre 2020, de façon
permanente pour les agglomérations de plus
de 10 000 EH et tous les 10 ans pour les autres
collectivités. Les maîtres d'ouvrage devront
également produire un ensemble de documents (cahier de vie pour les agglomérations



Table des matières de la publication LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016

À LA UNE - ZÉRO PHYTO : UN IMPÉRATIF DE SANTÉ PUBLIQUE
MILIEUX AQUATIQUES - La Bresle, RIVIÈRE INDEX
ACTEURS - Assainissement LE DEUXIÈME VOLET FRANÇAIS DE LA DERU
PANORAMA
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - À LA UNE - ZÉRO PHYTO : UN IMPÉRATIF DE SANTÉ PUBLIQUE
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - 2
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - 3
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - MILIEUX AQUATIQUES - La Bresle, RIVIÈRE INDEX
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - 5
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - ACTEURS - Assainissement LE DEUXIÈME VOLET FRANÇAIS DE LA DERU
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - 7
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°07 - Juin 2016 - PANORAMA
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