LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°06 - Décembre 2015 - 7

Études

Utilisation
de la
ressource

Mesures

Actions
internationales

Communication
et éducation

26 %

Répartition des
montants d'aides
attribués sur le territoire
Seine-Aval pour
la 1re partie
du 10e programme
(2013, 2014, 2015)

Lutte contre
la pollution des
collectivités locales

23 %
13 %

1%
Assistance
technique

Réseaux
d'assainissement

Lutte contre la pollution
des activités économiques

six ans nous donne une bonne visibilité à moyen
et long termes. Mais cela suppose d'ajuster les
montants et les modalités des redevances et des
aides à la réalité du terrain et à l'évolution des
priorités. » La révision a été votée à l'unanimité le 1er octobre par le comité de bassin et
elle concerne aussi bien les recettes que les
dépenses de l'Agence. « Nous avons modifié
le zonage des redevances pour avoir des bases
techniques plus récentes. Le zonage va ainsi
pouvoir mieux "coller" à l'existant et aux informations dont nous disposions », précise Michèle Rousseau. Cette modification s'est
faite à taux et recettes pratiquement équivalents, mais elle n'est pas sans incidences

« Établir un programme pour six
ans nous donne une bonne
visibilité à moyen et long termes.
Mais cela suppose d'ajuster les
montants et les modalités des
redevances et des aides à la
réalité du terrain et à l'évolution
des priorités »
Michèle Rousseau,

DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE

pour autant. Ainsi, en Seine-Aval, pour les
prélèvements en eau de surface, l'axe Seine
est passé d'une zone dite « de tension quantitative » à une « zone de base » où le coût
du mètre cube d'eau est moins élevé. Résul-

254

millions d'euros,
c'est le montant des aides
attribuées par la direction
territoriale Seine-Aval entre
2013 et 2015.

1%
Aide à la
performance
épuratoire

tat ? Les taux de redevance vont baisser et
cela concerne tous les usages de l'eau.

Un nouveau paramètre substances
dangereuses
Autre nouveauté : un paramètre « substances
dangereuses pour l'environnement » (SDE) a
été introduit dans le calcul de la redevance pour
pollution d'origine non domestique (voir encadré). « C'est la conséquence du vote de la loi de
finance de 2012, la réduction des émissions de
substances dangereuses dans les milieux aquatiques étant devenue une priorité nationale et
européenne. L'introduction de ce paramètre explique d'ailleurs que les industriels se soient abstenus lors du vote de la révision du programme,
car leur redevance va augmenter proportionnellement à la masse de SDE qu'ils rejettent dans la
nature », souligne Michèle Rousseau. Le nouveau paramètre, dont la prise en compte entre
en vigueur au 1er janvier 2016, aura des effets
sur le calcul des redevances de 2017. Le
sous-bassin Seine-Aval est particulièrement
concerné par cette mesure compte tenu de la
forte concentration de sites du secteur de l'industrie chimique sur le territoire : au total,
30 % des établissements vont devoir s'acquitter d'une redevance en hausse.

Moins de fonds pour soutenir
les travaux des collectivités et
des entreprises
La révision du 10e programme a également
permis à l'Agence de l'eau de prendre en

ZOOM SUR LES
AIDES ATTRIBUÉES
EN SEINE-AVAL
En 2013, 2014 et 2015, près de
15 000 conventions d'aides financières
ont été engagées sur le bassin
Seine-Normandie, pour un montant
total d'environ 1,7 milliard d'euros.
« 3 000 d'entre elles ont permis de
financer des projets en Seine Aval,
précise Franck Leroy, chef du service
des aides à l'investissement pour les
collectivités et les industries de la
direction de Rouen. Notre direction
territoriale a attribué 254 millions
d'euros d'aides de 2013 à 2015. »

compte le prélèvement de solidarité effectué
par l'État sur son budget. « Après 73 millions
d'euros de prélèvement en 2013, l'État a programmé un prélèvement récurrent de 60 millions d'euros en 2014, 2015, 2016 et 2017, soit
250 millions d'euros de prélèvement voté sur
l'ensemble du programme, indique Michèle
Rousseau. Pour trouver ces fonds, nous avons
revu les enveloppes prévisionnelles des dépenses.
Il a été décidé de prendre 25 % du montant des
prélèvements sur les primes que nous versons
pour améliorer le fonctionnement des sites
d'épuration et 75 % sur les aides que nous versons aux collectivités, entreprises et associations. Concrètement, les taux d'aide restent
inchangés mais nous allons devoir être plus
sélectifs sur les projets soutenus. Certains devront être ralentis, ajournés voire supprimés. »
Pour l'heure, l'Agence réfléchit à la manière
dont elle va sélectionner les projets qu'elle
soutiendra. « Une chose est sûre : nos instances
seront étroitement associées aux arbitrages »,
conclut Michèle Rousseau.

DÉCEMBRE 2015 - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : SEINE-AVAL -

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