LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°06 - Décembre 2015 - 6

13 %
Restauration et gestion
des milieux aquatiques

ACTEURS

10e programme

RÉVISÉ
À MI-PARCOURS
En octobre dernier, le 10e programme
de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
a été révisé par le comité de bassin.
C'est l'occasion de revenir sur le rôle
de ce document, mais aussi
d'en savoir plus sur les impacts de
sa révision sur l'action de l'Agence.

ous les six ans, les 185 membres
du comité de bassin votent, sur
proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie, un programme
d'intervention pluriannuel. « C'est
un instrument financier original qui garantit
la mise en œuvre de notre politique de l'eau, explique Michèle Rousseau, directrice générale
de l'Agence. Nous aidons les collectivités locales,
les industriels et les associations qui mènent des
actions de protection de l'eau et des milieux aquatiques. Pour cela, nous percevons des redevances
auprès de l'ensemble des usagers. Dans ce
contexte, notre programme d'intervention a un
double rôle : il fixe le taux des redevances, dont
dépendent nos recettes, et le taux des aides, qui
déterminent le montant de nos dépenses, tout
l'enjeu étant de parvenir à un équilibre entre recettes et dépenses. » Les priorités de chaque
programme sont déterminées en fonction de
la géographie du territoire, du cadre législatif
(directive-cadre européenne, loi sur l'eau et
les milieux aquatiques, etc.) et du but global
à atteindre : le bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Des recettes et des dépenses
actées pour six ans
Le dixième programme couvre la période
2013-2018. Côté recettes, il a acté une
non-augmentation des redevances pendant
six ans et amorcé un rééquilibrage des

6 - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : SEINE-AVAL

DÉCEMBRE 2015

4%
Protection
de la ressource

4%
3%

Gestion quantitative
de la ressource

Lutte contre la
pollution agricole

contributions entre les différentes catégories d'usagers de l'eau. Côté dépenses, il a
été prévu 4,7 milliards d'euros d'aides sur
six ans, correspondant à 6,3 milliards d'euros de travaux initiés par les collectivités,
entreprises et associations. Le taux moyen
des aides est passé de 52 % dans le 9e programme à près de 61 %. « Ce programme a
été orienté "résultats" et centré sur la reconquête
des rivières, note Michèle Rousseau. Il donne
la priorité aux projets inscrits dans les Plans
territoriaux d'actions prioritaires (PTAP), orchestrés par les directions territoriales et définissant les priorités sur leur territoire. L'objectif
général est d'agir sur le grand cycle de l'eau en
soutenant des actions qui assurent le bon état
écologique des eaux, permettent de mieux collecter et traiter les eaux usées, réduisent les
pollutions par les substances dangereuses, pro-

« Le programme d'intervention
de l'agence est un instrument
financier original qui garantit
la mise en œuvre de notre
politique de l'eau »
Michèle Rousseau,

DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE

tègent les captages d'eau potable, diminuent les
polluants déversés par la pluie en ville ou renforcent la maîtrise les pollutions à la source. »

Un zonage des redevances modifié
Comme tous ceux qui l'ont précédé, le 10e
programme vient d'être révisé à mi-parcours.
« Cette révision est indispensable, commente
Michèle Rousseau. Établir un programme pour

NOUVEAU PARAMÈTRE SDE :
COMMENT ÇA MARCHE ?
Jusqu'à présent, la redevance pour pollution d'origine non domestique prenait en compte
les métaux et composés halogénés polluants, mais pas certaines substances de toxicité
comparable voire supérieure. D'où la décision d'intégrer dans son calcul le nouveau
paramètre SDE (substances dangereuses pour l'environnement). « Il couvre
16 micropolluants faisant partie de familles comme les hydrocarbures aromatiques
polycycliques ou les dérivés benzéniques, explique Sylvain Ernou, chef du service
des performances environnementales de la direction Seine-Aval. Concrètement,
à chaque micropolluant est attribué un coefficient pondérateur en fonction de sa dangerosité.
Et plus le coefficient est élevé, pour le montant de la taxe augmente. »

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