LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - 3

ACTEURS

Forum territorial
Seine-amont :

ANTICIPER
LA RÉFORME

député-maire de Sens, président de la
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

« Le regroupement a déjà
montré son efficacité »

Tix
ier

Depuis le 1er janvier 2016, la communauté de
communes du Sénonais a fusionné avec la
communauté de communes du Villeneuvien
pour donner naissance à la Communauté
d'agglomération du Grand Sénonais : 27 communes
et 59 500 habitants. Les inondations de juin 2016 ont
démontré la pertinence de ce regroupement anticipé :
nous avons mieux été en mesure de venir en aide aux
petites communes rurales sinistrées. Nous avons
d'ailleurs mis en place un pôle ruralité qui bénéficie
d'un budget spécifique. Dès le 1er janvier 2017,
notre communauté d'agglomération devrait avoir
la compétence totale en matière d'eau et
d'assainissement, et nous
faisons déjà de la gestion
de milieux aquatiques,
notamment au travers
de l'entretien des rus.
Cette réforme ne doit
cependant pas
permettre à l'État
de se décharger
de la lutte contre
les inondations
e sur les communes.
m
lau
uil
©G

président du Syndicat départemental des eaux de l'Aube

« Un grand service départemental capable de traiter
le cycle complet de l'eau »
L'Assemblée générale élective du 18 mai 2016, qui a officiellement donné naissance
à notre nouveau syndicat mixte ouvert, est le terme d'un processus initié par le schéma
départemental de coopération intercommunal de 2012, qui nous avait alertés sur la
nécessité de constituer un grand service départemental capable de traiter le cycle complet
de l'eau. C'est aujourd'hui chose faite. Au 1er janvier 2017, comme
le prévoit le SDCI de l'Aube, les syndicats intercommunaux
d'eau potable, d'assainissement collectif et de rivière seront
dissous et nous transférerons intégralement toutes leurs
compétences.
Notre syndicat, qui représente cinq sous-bassins, dispose
d'une vue globale sur la gestion de l'eau : assainissement,
individuel ou collectif, protection des captages, préservation
des milieux aquatiques, maîtrise d'œuvre et même
démoustication. Notre taille nous permet aussi d'échanger
utilement avec les départements voisins et de conclure
des partenariats.
e
m
lau
uil
©G

ÉRIC COQUILLE,

président du Syndicat mixte du bassin-versant de l'Armançon

« Une gouvernance unique à la bonne
échelle hydrologique »
En décembre 2015, un unique syndicat mixte a été créé en lieu
et place des trois syndicats de rivières du bassin de l'Armançon.
Aujourd'hui, nous rassemblons une communauté de communes
et 219 communes qui vont se regrouper au fur et à mesure
e
m
lau
qu'elles prendront la compétence GEMAPI. Nous aurons donc
uil
©G
au moins une douzaine de communautés de communes au sein du
syndicat. Depuis une dizaine d'années, le bassin de l'Armançon s'était constitué une bonne caisse
à outils : CLE, SAGE, contrat global, PAPI... mais il nous manquait une gouvernance unique
à l'échelle du bassin. Notre intention n'était pas d'anticiper sur la loi mais d'avoir une taille
et une organisation cohérentes à l'échelle du bassin-versant. Nous sommes maintenant en
mesure de préparer au mieux la gouvernance du syndicat par les communautés de communes
qui le constitueront exclusivement au 1er janvier 2018.
Tix
ier

MARIE-LOUISE FORT,

NICOLAS JUILLET,

Tix
ier

a table ronde qui a conclu le forum
territorial du 14 juin 2016, à Troyes,
a donné lieu à de multiples échanges
avec la salle. Près de 140 participants,
en particuliers des élus et des représentants de syndicats, ont manifesté
un vif intérêt pour le sujet pourtant ardu de l'impact de la réforme territoriale sur la gestion de
l'eau. Les toutes récentes inondations ont largement été évoquées, mais les interrogations portaient aussi sur la protection de la ressource,
l'organisation de la gouvernance ou la nécessaire
solidarité entre les territoires. Trois élus sont intervenus lors de cette table ronde, pour faire part
de leurs retours d'expérience à l'assistance.

La loi NOTRe prévoit le transfert de
compétences des communes aux
intercommunalités dès le 1er janvier
2018, et un changement d'échelle et
de gouvernance pour les syndicats
de rivières. Certains ont déjà largement
pris les devants. Témoignages.

SEPTEMBRE 2016 - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : SEINE-AMONT -

Table des matières de la publication LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016

Couverture & Sommaire
GESTION DE L’EAU et réforme territoriale
ACTEURS - Anticiper la réforme territoriale
AU FIL DE L’EAU - Améliorer l’accès à l’eau en Haïti
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - GESTION DE L’EAU et réforme territoriale
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - 2
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - ACTEURS - Anticiper la réforme territoriale
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - AU FIL DE L’EAU - Améliorer l’accès à l’eau en Haïti
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