LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - 1

Sommaire

ROUEN

COMPIÈGNE
Beauvais

Saint-Lô

CAEN

Évreux

ACTEURS

A U F I L D E L' E A U

Anticiper la réforme
territoriale
Améliorer l'accès à l'eau
en Haïti

Reims

NANTERRE

Chartes

Bar-Le-Duc
CHÂLONSEN -CHAMP.

Paris

Troyes
SENS

Chaumont

Auxerre

Septembre 2016

#06

LA LETTRE TERRITORIALE DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

En 2 mots

« Offrir un nouveau souffle
pour la politique de l'eau
dans les territoires »

�ancis Schneider,

DIRECTEUR TERRITORIAL SEINE-AMONT

En chiffre

1200

C'est aujourd'hui le
nombre de services
publics « eau
et assainissement »
sur le territoire
Seine-amont

Saint-Père (89)

GESTION DE L'EAU
et réforme territoriale

La réforme territoriale impacte la gestion de l'eau. Dès 2018,
les collectivités devront se réorganiser et se répartir de nouvelles
compétences. Points de vue d'experts.

avid-Nicolas Lamothe est juriste associé du cabinet À Propos. Son métier : conseiller les
collectivités dans le domaine
de l'eau et de l'assainissement.
Depuis quelques mois, son agenda est saturé. « Entre le transfert de compétences des collectivités vers les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI)
et les missions d'assistance autour de la nouvelle
compétence GEMAPI, on ne chôme pas », confiet-il. Lors du forum territorial de Sens, le
14 juin 2016, David-Nicolas Lamothe a présenté, de manière synthétique, le contexte
réglementaire. Loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République), loi
MAPTAM (sur les métropoles et la modernisation de la vie publique), nouvelle compétence confiée aux communes sur le grand
cycle de l'eau, défense contre les inondations... Autant de bouleversements réglementaires quasi simultanés qui font porter sur les

Nous connaissons une réorganisation
territoriale de grande ampleur.
Ces bouleversements, souvent
difﬁciles à mettre en oeuvre, peuvent
représenter une véritable
opportunité et offrir un nouveau
soufﬂe pour la politique de l'eau
dans les territoires. C'est vrai pour
les compétences liées à la GEMAPI,
mais également pour l'organisation
des compétences eau potable et
assainissement. Plus que jamais,
l'Agence de l'eau est aux côtés de
ses partenaires locaux pour travailler
à l'amélioration et à la préservation
de la qualité de l'eau et peut les
accompagner ﬁnancièrement dans
leur réﬂexion.

À LA UNE

David-Nicolas Lamothe

regroupements de communes et d'agglomération l'entière responsabilité de la gestion de
l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques ! « Les collectivités ont besoin
de savoir comment se réorganiser sans tout remettre en cause », explique le juriste. Il se veut
cependant rassurant : « Tous les linéaires de
cours d'eau ne relèvent pas de leur compétence. Les riverains restent respon-

Table des matières de la publication LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016

Couverture & Sommaire
GESTION DE L’EAU et réforme territoriale
ACTEURS - Anticiper la réforme territoriale
AU FIL DE L’EAU - Améliorer l’accès à l’eau en Haïti
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - GESTION DE L’EAU et réforme territoriale
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - 2
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - ACTEURS - Anticiper la réforme territoriale
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AMONT - N°06 - Septembre 2016 - AU FIL DE L’EAU - Améliorer l’accès à l’eau en Haïti
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