Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 25

Fiche juridique #2

RÉFORME TERRITORIALE

La composition du comité
de bassin évolue

CE QUI CHANGE
EN SEINE-NORMANDIE
Le nombre total de sièges et la
répartition en trois collèges
(collectivités 40 %, usagers de l'eau
40 % et État 20 %) restent inchangés.
Mais au sein de chaque collège,
certains sièges sont redistribués.
Par exemple, les établissements
publics territoriaux de bassin (EPTB),
les établissements publics
d'aménagement et de gestion des
eaux (EPAGE, créés par la loi
MAPTAM en 2014) et les
commissions locales de l'eau font leur
entrée dans le collège des
collectivités ; symétriquement,
régions et départements y perdent

© Catel Muller

L

es comités de bassin
des agences de l'eau assurent
une juste représentativité des
acteurs de l'eau d'un bassin
hydrographique. Suite à la réforme
territoriale, qui a largement modifié
le maillage administratif, et à la loi
pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages,
qui a élargi les missions des agences
de l'eau à la biodiversité terrestre
et marine, la composition des
comités de bassin est amendée
par deux décrets et un arrêté.
Objectifs : répercuter le nouveau
découpage territorial et intégrer
des acteurs de la biodiversité.

des sièges. Le collège des usagers, lui,
compte désormais un représentant
de la sylviculture. Quant au collège
de l'État, il comprend, notamment,
un siège pour le directeur de la
nouvelle Agence française
de la biodiversité (AFB).

UNE PREMIÈRE ÉTAPE
Il est prévu qu'en 2020, date du
renouvellement du comité de bassin,
cette révision aille encore plus loin.
Objectif : diviser le collège des usagers
en deux sous-collèges représentant
équitablement les usages
économiques de l'eau (industriels,
agriculteurs, etc.) et les usages
non économiques (associations
de consommateurs, de protection
de la nature, etc.).

30 novembre 2017
C'est l'échéance de mise
en œuvre de la nouvelle
composition du comité
de bassin.

QUE FAIT
LE COMITÉ DE
BASSIN ?
Instauré en 1964 et présidé
par François Sauvadet, le comité
de bassin rassemble les
représentants des collectivités,
des usagers (industriels,
agriculteurs, associations de
défense des consommateurs, de
protection de l'environnement...) et
les organes de l'État pour débattre
et déﬁnir de façon concertée la
politique de l'eau. C'est lui qui
établit le programme
d'intervention de l'Agence de l'eau
du bassin considéré, c'est-à-dire
les types de travaux à réaliser ainsi
que les modalités d'aides
associées. Il ﬁxe également le taux
des redevances qui ﬁnancent le
programme d'intervention
(voir page de gauche).

Camille Aulas

185 membres

composent le comité de bassin :
74 représentants des collectivités,
74 représentants des usagers
et 37 représentants de l'État.

SEPTEMBRE 2017 -

-

25

Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017

Couverture
EN 2 MOTS
SOMMAIRE
PANORAMA - Embimanor : à la recherche d’espèces venues d’ailleurs
REPORTAGE - Zéro phyto : aux Sablons, mobilisation générale !
REGARDS CROISÉS - Tarification sociale de l’eau : retours d’expériences
À LA UNE - Pour une gestion intégrée de l’eau en ville
INTERVIEW - « Face au changement climatique, chacun doit agir à son niveau » selon Célia Blauel
DÉCRYPTAGE - Les zones tampons, des milieux à préserver
AU NOM DE LA LOI - Le point sur les redevances ; la composition du comité de bassin évolue
MÉMOIRE DE L’EAU - Il était une fois les baignades dans la Marne
NATURE EN FÊTE - À la découverte des marais tufeux du Châtillonnais
AU FIL DE L’EAU - Déchets : une opération unique en faveur des plages du Calvados
LE MONDE DE L’EAU - Coopération renouvelée entre l’Agence de l’eau et le Burkina Faso
PORTRAIT - Pierre Rabhi, paysan philosophe, pionnier de l’agroécologie
KIOSQUE - Découvrez le rapport sur les progrès observés depuis 2009 en matière de qualité des eaux sur le bassin
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - Couverture
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 2
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - EN 2 MOTS
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - SOMMAIRE
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - PANORAMA - Embimanor : à la recherche d’espèces venues d’ailleurs
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - REPORTAGE - Zéro phyto : aux Sablons, mobilisation générale !
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - REGARDS CROISÉS - Tarification sociale de l’eau : retours d’expériences
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - À LA UNE - Pour une gestion intégrée de l’eau en ville
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 13
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 14
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 19
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - INTERVIEW - « Face au changement climatique, chacun doit agir à son niveau » selon Célia Blauel
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - DÉCRYPTAGE - Les zones tampons, des milieux à préserver
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - AU NOM DE LA LOI - Le point sur les redevances ; la composition du comité de bassin évolue
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - MÉMOIRE DE L’EAU - Il était une fois les baignades dans la Marne
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - NATURE EN FÊTE - À la découverte des marais tufeux du Châtillonnais
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 29
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 30
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - AU FIL DE L’EAU - Déchets : une opération unique en faveur des plages du Calvados
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - LE MONDE DE L’EAU - Coopération renouvelée entre l’Agence de l’eau et le Burkina Faso
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - PORTRAIT - Pierre Rabhi, paysan philosophe, pionnier de l’agroécologie
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