Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°65 - Septembre 2017 - 11

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gnement personnalisés étaient remis aux abonnés en dif- doubler ce montant pour financer également des actions
ficultés via les centres communaux d'action sociale (CCAS). de prévention : campagnes de sensibilisation, distribution
Pour les non-abonnés qui payent l'eau dans leurs charges de kits d'économie d'eau... Ainsi le budget total de notre
(ce qui est le cas des trois quarts des habitants du territoire programme « eau sociale », entièrement financé sur la pardu SEDIF), le service de l'eau apportait directement une tie assainissement de la facture d'eau, s'élèvera à 80 000 euaide au règlement via le fonds de solidarité logement (FSL) ros. La dotation du contrat « eau solidaire » du SEDIF et de
géré par le Conseil départemental. En 2015, 279 foyers Veolia est de 100 000 euros pour notre territoire. Si, au
bénéficiaient de ce programme. Notre établissement public terme de l'expérimentation, le Conseil départemental de
territorial a décidé d'élargir l'assiette des bénéficiaires et de Seine-Saint-Denis ou le Syndicat interdépartemental pour
l'étendre à la « part assainissement » des factures. Les dos- l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
siers de demande d'aide sont instruits par les CCAS, sur apportaient aussi leur contribution à ce dispositif, nous
des critères de ressources mais aussi de consommation serions alors en mesure d'aider encore beaucoup plus de
d'eau. Baptisée « eau sociale », notre aide est plafonnée à foyers en diﬃculté, sur le plan curatif comme sur le plan
50 % de la facture mais peut se cumuler avec le programme préventif.
Guillaume Tixier
« eau solidaire ». Qu'il dispose ou non d'un compteur, l'allocataire de l'aide reçoit un courrier lui indiquant le montant
de l'aide qui lui a été attribuée, sous la forme d'une diminution de sa facture, en lui indiquant par ailleurs quelques
gestes simples pour faire diminuer sa
consommation d'eau.
« L'eau la moins
C. M. : Nous avons instauré un « contrat
solidarité eau » qui vise à combattre la chère est celle que
précarité hydrique tout en luttant contre l'on ne consomme
la surconsommation d'eau. La quasitotalité de nos abonnés aux services pas : pour réduire
d'eau disposent d'un compteur indivi- durablement les
duel, ce qui a simplifié largement la mise factures il faut aussi
en œuvre du dispositif. Ce contrat repose
sur une démarche volontaire et déclara- faire évoluer les
tive. Nous avons mis en place sur notre perceptions et les
site Internet un « simulateur de droits », pratiques. »
qui permet aux abonnés de vérifier en
ligne s'ils sont éligibles à une aide. Ils Christian Lagrange
peuvent aussi se renseigner en mairie.
Les CCAS instruisent les dossiers en tenant compte, outre
le ratio revenu/facture d'eau, de la consommation annuelle
et de la composition du foyer. Quand la facture représente
plus de 3 % des revenus du foyer, un abattement est eﬀectué sur la facture suivante. Entre janvier et avril 2017, on
comptait une trentaine de dossiers, pour une aide moyenne
d'une centaine d'euros. À l'échelle de la collectivité, ce sont
de petits montants, mais pour les ménages aidés c'est extrêmement positif. D'autant qu'ils bénéficient également
d'un accompagnement individuel, qu'il s'agisse de recherche
Le conseiller municipal
de fuites, ou de conseils pour économiser l'eau. Pour bénéCHRISTIAN
ficier de l'abattement sur leur facture, les abonnés ne doivent
LAGRANGE
pas être en surconsommation.

Comment ﬁnancez-vous ces aides
aux usagers ?

C. M. : Le dispositif est entièrement financé par le budget
eau de la CODAH, les recettes de l'eau payent les dépenses
de l'eau.
C. L. : Nous prélevons 0,5 % sur nos recettes issues de la
redevance d'assainissement pour aider les usagers en diﬃculté, soit un budget de 40 000 euros par an. Nous allons

Conseiller municipal des Lilas (93)
et vice-président en charge de l'eau
et de l'assainissement de l'établissement
public territorial Est Ensemble,
un des territoires de la nouvelle
métropole du Grand Paris.

SEPTEMBRE 2017 -

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