Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 24

AU NOM DE LA LOI

Fiche juridique #1

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Loi pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature
et des paysages

© Catel Muller

D

éfinitivement adoptée le
20 juillet 2016 et publiée le
9 août 2016, la loi biodiversité
introduit dans le droit
français une vision renouvelée et
dynamique de protection de la nature,
autour de la notion de biodiversité,
définie comme « la variabilité des
organismes vivants de toute origine,
y compris les écosystèmes terrestres,
marins et autres écosystèmes
aquatiques, ainsi que les complexes
écologiques dont ils font partie »
(art. 1).

4 PRINCIPES DIRECTEURS
L'article 2 ajoute à l'article L. 110-1
du Code de l'environnement quatre
principes fondamentaux de
préservation des milieux : la solidarité
écologique, la non-régression, la
complémentarité et l'utilisation
durable, qui rejoint la notion
de développement durable.

RÉPARATION DU PRÉJUDICE
ÉCOLOGIQUE

Solidarité
écologique

La loi biodiversité inscrit également
la réparation du préjudice écologique
dans le Code civil et précise certaines
règles de procédure (art. 4). Elle
instaure de plus un nouveau cadre
à la mise en œuvre des mesures
compensatoires. En outre, elle crée
l'Agence française pour la biodiversité,
outil principal de mise en œuvre, et
définit son mode de gouvernance,
ses missions, et attribue ses
ressources (art. 21).

Le principe de solidarité
écologique appelle
à prendre en compte
les interactions
des écosystèmes,
des êtres vivants
et des milieux - naturels
ou aménagés - dans
toute prise de décision
publique.

Camille Aulas

24

-

- DÉCEMBRE 2016

Complémentarité

Non-régression

Selon ce principe,
l'environnement et
les activités agricoles,
aquacoles et forestières
sont complémentaires.
Ces activités peuvent être
vectrices d'interactions
écosystémiques
garantissant, d'une part,
la préservation des
continuités écologiques et,
d'autre part, des services
environnementaux qui
utilisent les fonctions
écologiques d'un
écosystème pour
restaurer, maintenir ou
créer de la biodiversité.

Selon le principe
de non-régression,
la protection de
l'environnement,
assurée par les
dispositions législatives
et réglementaires
relatives à
l'environnement, ne
peut faire l'objet que
d'une amélioration
constante.



Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016

Couverture
EN 2 MOTS
SOMMAIRE
PANORAMA - Un nouveau plan d’action pour lutter contre les micropolluants
REPORTAGE - La vapeur pour combattre les mauvaises herbes
REGARDS CROISÉS - Inondations : comment passer de la gestion de crise à la prévention ?
À LA UNE - La biodiversité et les agences de l’eau
INTERVIEW - Corinne Larrue, présidente du conseil scientifique du comité de bassin
DÉCRYPTAGE - Faire cohabiter élevage et ripisylve
AU NOM DE LA LOI - Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Mission régionale d’autorité environnementale
MÉMOIRE DE L’EAU - L’eau : source de vie, de mythes et de croyances
NATURE EN FÊTE - Artoise : première rivière sauvage de Seine-Normandie
AU FIL DE L’EAU - Des classes d’eau pour les élus de Seine-Maritime
LE MONDE DE L’EAU - Climat : bientôt un nouveau plan national d’adaptation
PORTRAIT - Didier Swingedouw, lauréat du grand prix de l’Académie des sciences « Christian Le Provost »
KIOSQUE - Quatre bonnes raisons d’investir dans la gestion intégrée des eaux pluviales
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - Couverture
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 2
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - EN 2 MOTS
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - SOMMAIRE
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - PANORAMA - Un nouveau plan d’action pour lutter contre les micropolluants
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - REPORTAGE - La vapeur pour combattre les mauvaises herbes
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - REGARDS CROISÉS - Inondations : comment passer de la gestion de crise à la prévention ?
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - À LA UNE - La biodiversité et les agences de l’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 13
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 14
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 15
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 16
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 17
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 18
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 19
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - INTERVIEW - Corinne Larrue, présidente du conseil scientifique du comité de bassin
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - DÉCRYPTAGE - Faire cohabiter élevage et ripisylve
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - AU NOM DE LA LOI - Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Mission régionale d’autorité environnementale
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - MÉMOIRE DE L’EAU - L’eau : source de vie, de mythes et de croyances
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - NATURE EN FÊTE - Artoise : première rivière sauvage de Seine-Normandie
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 29
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 30
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - AU FIL DE L’EAU - Des classes d’eau pour les élus de Seine-Maritime
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - LE MONDE DE L’EAU - Climat : bientôt un nouveau plan national d’adaptation
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 33
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - PORTRAIT - Didier Swingedouw, lauréat du grand prix de l’Académie des sciences « Christian Le Provost »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - KIOSQUE - Quatre bonnes raisons d’investir dans la gestion intégrée des eaux pluviales
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