Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°63 - Décembre 2016 - 18

À L A U N E / La biodiversité et les agences de l'eau

Bilan

Ce que change
la nouvelle loi
Pour reconquérir la biodiversité, la nouvelle loi crée une nouvelle agence mais
s'appuie aussi sur des organismes existants, notamment les agences de l'eau,
dont elle modifie légèrement l'organisation tout en élargissant leur compétence.

L

a loi pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages crée notamment l'Agence
française de la biodiversité (AFB) à compter du
1er janvier 2017 et le Comité national de la biodiversité (CNB). À l'image du comité national
de l'eau, ce CNB, qui se déclinera aussi au niveau
régional, est une véritable instance de débat et de concertation où sont représentés tous les acteurs concernés par
la préservation de la biodiversité. Il reprend les compétences de l'actuel Comité national « Trame verte et bleue »
et s'appuie sur l'expertise scientifique du Conseil national
de protection de la nature (CNPN). Naturellement partenaires de l'AFB, les agences de l'eau voient aussi leur mission
évoluer. Déjà fortement impliquées dans la préservation
de la biodiversité aquatique, elles pourront désormais intervenir en matière de biodiversité terrestre et marine. Les
agences de l'eau, qui contribueront au budget de l'AFB de
la même manière qu'elles contribuaient à celui de l'Onema,
passeront des conventions avec l'AFB pour déterminer le
cadre de leur coopération.

2,5

années

de débats ont été nécessaires pour
aboutir à l'adoption de la loi
Biodiversité. Les sujets qui fâchent ?
L'inscription du préjudice écologique
dans le Code civil, la lutte contre la
brevetabilité du vivant, la création
de zones de conservation halieutique...

Des modifications organisationnelles
Par souci d'équité, la loi prévoit une modification de la
composition des comités de bassin, à compter de leur renouvellement prévu en 2020, pour mieux représenter les
usagers non professionnels. À cet effet, le collège des usagers est scindé en deux, avec d'une part les usagers économiques (20 % des membres), et d'autre part des usagers
non économiques (20 % des membres). La loi renforce
également le rôle des Régions (mise en œuvre des stratégies
régionales pour la biodiversité), et confère de nombreuses
missions aux collectivités territoriales, qui sont notamment chargées de réaliser les inventaires locaux ou territoriaux et les atlas de la biodiversité pour permettre l'élaboration de schémas régionaux de cohérence écologique
et de stratégies, régionales et nationales, pour la biodiversité. L'AFB pourra monter, sur l'ensemble du territoire, des
structures conjointes avec les Régions et les Départements :
des établissements publics de coopération environnemen18

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tale (EPCE). Ceux-ci seront constitués avec les collectivités,
leur groupement et les établissements publics nationaux ou
locaux. La loi élargit aussi la compétence des établissements
publics territoriaux de bassin (EPTB) en leur donnant une
mission de « préservation et de restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques » et précise les conditions de
prélèvement de la taxe Gemapi pour les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre. Enfin, les collectivités territoriales seront
représentées au conseil d'administration de l'AFB. Plus d'une
trentaine de décrets d'application vont accompagner la nouvelle loi, dont certains sont soumis à la consultation du public
sur le site du ministère chargé de l'Environnement. La nouvelle
Agence française de la biodiversité dispose déjà d'un site
Internet : http://agence-francaise-biodiversite.fr.
Guillaume Tixier
http://www.agence-francaise-biodiversite.fr
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