Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 24

AU NOM DE LA LOI

Fiche juridique #1

ART L. 5217-1 CGCT (RÉFORME TERRITORIALE)

La métropole : un EPCI à fiscalité
propre au cœur de la réforme

C

© Catel Muller

réée par la loi RCT du
16/12/2010, la métropole
regroupe plus de 400 000
habitants de communes
d'un seul tenant et sans enclave
situées dans une aire urbaine de
plus de 650 000 habitants. Elle
constitue un espace de solidarité
afin d'améliorer la compétitivité
et la cohésion de son territoire.
Son rôle a été renforcé et son
statut précisé par la loi Maptam
du 27/01/2014.

LA MÉTROPOLE
EST COMPÉTENTE
EN MATIÈRE D'EAU,
D'ASSAINISSEMENT
ET DE GEMAPI
Elle exerce 32 compétences plus 7
facultatives regroupées en 6
champs. Elle a ainsi à titre
obligatoire des compétences en
matière de gestion de services
d'intérêt collectif et de protection
et mise en valeur de
l'environnement. L'eau et
l'assainissement sont donc
exercés de plein droit dès sa
création (art. L. 5217-2-I-5°-a du
CGCT). La GEMAPI le sera
également à compter du
01/01/2018 (art. L. 5217-2-I-6°-j
du CGCT).

ÉTAT DES LIEUX
Il existe 13 métropoles : 11 ont
été créées le 01/01/2015, et 2 le
01/01/2016, ces dernières se
situant sur le bassin SeineNormandie : Rouen Normandie et
la Métropole du Grand Paris.
Aurélie Benamran

24

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JUIN 2016

Métropole
Rouen
Normandie

Métropole
du Grand
Paris

Créée sur le territoire
de l'ancienne
Communauté
d'agglomération
Rouen-ElbeufAustreberthe dont elle
a repris les
compétences « petit
cycle », elle regroupe
71 communes et
494 382 habitants.

Créée sur le territoire
de Paris, des
départements 92, 93
et 94 et de communes
limitrophes,
elle regroupe
131 communes et
7 millions d'habitants
au sein de
12 établissements
publics territoriaux.
Ces derniers se
voient transférer
automatiquement les
compétences « petit

cycle » de la métropole
qui, elle, exerce la
GEMAPI à titre
obligatoire (art.
L. 5219-1 CGCT).
La création de ces
2 métropoles illustre la
volonté du législateur
de simpliﬁer et
rationaliser la carte
intercommunale : le
nombre des
interlocuteurs diminue
mais en contrepartie
ces derniers sont dotés
de moyens plus
importants.

Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016

Couverture
Sommaire
PANORAMA - Interview du préfet Jean-Paul Kihl, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
REPORTAGE - Les Mureaux réconcilie la nature et la ville
REGARDS CROISÉS - Gestion de l’eau : entre contraintes économiques et enjeux environnementaux
À LA UNE - Le prix de l’eau
INTERVIEW - Olivier Bayrac : « La connaissance de l’état des réseaux d’eau potable est prioritaire »
DÉCRYPTAGE - La Trame verte et bleue, un levier pour la biodiversité
AU NOM DE LA LOI - La métropole dans la réforme territoriale ; Phytosanitaires et collectivités
MÉMOIRE DE L’ EAU - La Seine à sec, histoire d’étiages sévères
NATURE EN FÊTE - Le Cap d’Ailly : à la découverte d’un site d’exception
AU FIL DE L’EAU - Les entreprises aussi ont droit à leur classe d’eau
LE MONDE DE L’ EAU - COP21 : le bilan
PORTRAIT - Gilles Boeuf, conseiller scientifique de renom
KIOSQUE - Les poissons de nos rivières en un clic
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - Sommaire
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - PANORAMA - Interview du préfet Jean-Paul Kihl, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - REPORTAGE - Les Mureaux réconcilie la nature et la ville
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - REGARDS CROISÉS - Gestion de l’eau : entre contraintes économiques et enjeux environnementaux
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - À LA UNE - Le prix de l’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 13
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 14
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 15
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 19
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - INTERVIEW - Olivier Bayrac : « La connaissance de l’état des réseaux d’eau potable est prioritaire »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - DÉCRYPTAGE - La Trame verte et bleue, un levier pour la biodiversité
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - AU NOM DE LA LOI - La métropole dans la réforme territoriale ; Phytosanitaires et collectivités
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - MÉMOIRE DE L’ EAU - La Seine à sec, histoire d’étiages sévères
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - NATURE EN FÊTE - Le Cap d’Ailly : à la découverte d’un site d’exception
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 29
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 30
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - AU FIL DE L’EAU - Les entreprises aussi ont droit à leur classe d’eau
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