Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 17
Colimer
Pour un SDAGE
plus maritime
Comina
Protéger
les zones humides
L
éopold Sarteau préside
l'Union régionale des
Fédérations pour
la pêche et la protection
du milieu aquatique des bassins
de la Seine et du Nord
et la commission des milieux
naturels et aquatiques du
comité de bassin (COMINA).
« Le rôle de la COMINA est
d'apporter son éclairage à l'Agence
et au comité de bassin sur les
questions relatives aux milieux
aquatiques. Nous avons bien
entendu rendu un avis sur
le SDAGE et en particulier sur
le défi 6, dévolu à la protection
et à la restauration des milieux
aquatiques et humides.
Nous avons contribué à ce SDAGE
par exemple en y faisant inscrire,
en matière de continuité
écologique, la notion de taux
d'étagement. La migration
des poissons se compare parfois
à une course d'obstacles : il faut
considérer qu'en bout de course,
ils sont épuisés et ne sont plus
en mesure de passer des obstacles
qu'ils franchissaient jusqu'alors
sans encombre. Le taux
d'étagement est le rapport de la
somme des hauteurs de seuils sur
la hauteur totale du dénivelé
naturel du cours d'eau. Nous
souhaitons que ce taux ne dépasse
pas un certain pourcentage.
Certaines de nos préconisations
ont donné lieu à des débats
animés, par exemple la question
des taux de compensation en cas
de disparition de zones humides.
La COMINA a suggéré au comité
de bassin que ces taux puissent,
dans certains cas particuliers, être
réellement dissuasifs. Certains de
mes collègues ont un peu grincé
des dents. Nous pouvons le
comprendre, mais il faut savoir
dépasser certains intérêts. Tout
l'enjeu est d'arriver à concilier les
usages et à trouver le meilleur
dénominateur commun entre les
usagers. Le bon état écologique
n'est pas simplement une
obligation de la DCE, la qualité
des cours d'eau est dans l'intérêt
de tous les usagers, y compris pour
la consommation quotidienne
de nos concitoyens. »
© DR
© DR
O
stréiculteur, vice-président du comité régional
de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord,
Joseph Costard préside la commission du littoral
et de la mer du comité de bassin (COLIMER).
« Mon objectif est clair : faire en sorte que les enjeux
maritimes soient mieux pris en compte, sur l'ensemble des
eaux marines, au-delà des seules masses d'eaux côtières. La
COLIMER a relayé ces problématiques au sein du comité de
bassin, et désormais la protection et la restauration de la mer
et du littoral constituent un défi à part entière du nouveau
SDAGE. Nous avons largement contribué à faire évoluer
la perspective, du petit cycle de l'eau vers le grand cycle.
Le rôle de la COLIMER est aussi de faire avancer ensemble et
de manière cohérente SDAGE et Plan d'action pour le milieu
marin. À cette fin, je siège également dans la commission
permanente du conseil maritime de façade,
instituée par la directive-cadre stratégie
pour le milieu marin, qui vise au bon
état écologique du milieu marin, et
s'articule de fait avec la directivecadre sur l'eau. Le SDAGE,
c'est-à-dire la politique de réduction
des pressions sur les cours d'eau du
bassin Seine-Normandie, conditionne
largement l'état des eaux côtières sur
la façade Manche-Mer du Nord.
Même s'il reste des progrès à accomplir, notamment dans
la prise en compte des phénomènes d'eutrophisation, le fait
d'inscrire la protection de la mer comme une priorité du
SDAGE va permettre de faire passer un message fort, qui
sera, je le souhaite, relayé dans les SAGE littoraux et traduit
en actions de protection du milieu maritime. »
Guillaume Tixier
LE SDAGE AU CRIBLE
DES JURISTES
Le comité de bassin a chargé le cabinet d'avocats
Paillat, Conti et Bory de procéder à l'analyse juridique
du projet de SDAGE. Les juristes ont donc examiné
l'ensemble des 195 dispositions du document,
notamment pour vérifier leur portée juridique, en
utilisant la compatibilité des autres programmes ou
décisions prises dans le domaine de l'eau avec le
SDAGE. Plus de soixante dispositions ont été révisées
parce qu'elles étaient « trop prescriptives » :
c'est-à-dire rédigées en des termes allant au-delà de
ce que permet le droit. Cette relecture a également
permis de renforcer la lisibilité du SDAGE,
notamment en distinguant clairement ce qui relevait
de la réglementation en vigueur de ce qui constituait
l'apport du SDAGE.
DÉCEMBRE 2015
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Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015
Couverture
Sommaire
PANORAMA - Qualit’eau, l’appli qui dit tout de l’eau
REPORTAGE - Gif-sur-Yvette : retour aux sources pour la Mérantaise
REGARDS CROISÉS - Changement climatique : quelle évolution pour nos littoraux ?
À LA UNE - 2016-2021, les nouvelles ambitions du SDAGE
Agnès Ducharne : «INTERVIEW - L’eau et son partage, des questions d’actualité et de prospective »
DÉCRYPTAGE - Crues : des bénéfi ces indéniables
AU NOM DE LA LOI - GEMAPI, la nouvelle compétence obligatoire
MÉMOIRE DE L’EAU - La Seine et les Parisiens : histoire d’une rupture
NATURE EN FÊTE - Le bassin Seine-Normandie, refuge des oiseaux migrateurs
AU FIL DE L’EAU - Pollution des océans : prévention sur tous les fronts !
LE MONDE DE L’EAU - Gestion de l’eau et changement climatique : de nouvelles perspectives s’ouvrent à l’échelle mondiale
PORTRAIT - Vincent Hilaire, reporter photographe
KIOSQUE - Vincent Hilaire, reporter photographe
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - KIOSQUE - Vincent Hilaire, reporter photographe
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 2
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 3
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - Sommaire
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - PANORAMA - Qualit’eau, l’appli qui dit tout de l’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - REPORTAGE - Gif-sur-Yvette : retour aux sources pour la Mérantaise
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - REGARDS CROISÉS - Changement climatique : quelle évolution pour nos littoraux ?
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - À LA UNE - 2016-2021, les nouvelles ambitions du SDAGE
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 13
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 14
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 15
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 16
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 18
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 19
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - Agnès Ducharne : «INTERVIEW - L’eau et son partage, des questions d’actualité et de prospective »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - DÉCRYPTAGE - Crues : des bénéfi ces indéniables
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - AU NOM DE LA LOI - GEMAPI, la nouvelle compétence obligatoire
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - MÉMOIRE DE L’EAU - La Seine et les Parisiens : histoire d’une rupture
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - NATURE EN FÊTE - Le bassin Seine-Normandie, refuge des oiseaux migrateurs
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 29
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 30
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - AU FIL DE L’EAU - Pollution des océans : prévention sur tous les fronts !
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - LE MONDE DE L’EAU - Gestion de l’eau et changement climatique : de nouvelles perspectives s’ouvrent à l’échelle mondiale
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - PORTRAIT - Vincent Hilaire, reporter photographe
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