Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 14
À L A U N E / 2016-2021, les nouvelles ambitions du SDAGE
impératifs de sécurité civile. Le nouveau
SDAGE intègre également des exigences de
santé et de salubrité publique, qu'il s'agisse de l'eau
potable ou de la qualité des eaux littorales destinées
à la baignade ou à la conchyliculture.
Changement climatique
Autre nouveauté : la prise en compte des enjeux
climatiques. Lors de son débat du 3 septembre
2015, le comité de bassin a insisté pour que le document de planification « intègre davantage l'impact du changement climatique sur la ressource en
eau et les milieux aquatiques, dont les conséquences se font déjà sentir ». En cela, il suivait l'avis
rendu le 25 juin 2015 par le conseil scientifique du
comité de bassin. Celui-ci avait pointé la nécessité,
dans le projet de SDAGE, de ne pas se contenter
de signaler des enjeux mais de proposer davantage
de mesures concrètes à mettre en œuvre. En fait,
l'adaptation au changement climatique, bien que
très présente dans le défi 7 concernant la gestion
de la rareté de la ressource, ne fait pas l'objet d'un
défi spécifique mais figure de manière transversale
dans l'ensemble du document. Jean-François Carenco, préfet coordonnateur de bassin et président
du conseil d'administration de l'Agence de l'eau, et
François Sauvadet, président du comité de bassin
Seine-Normandie, ont donc décidé de lancer sans délai
un plan d'adaptation qui permettra ultérieurement de
préciser le SDAGE (2016-2021), et une étude sur les
changements climatiques à l'échelle du bassin.
NE PAS CONFONDRE !
* SDAGE : remis à jour tous les six ans, le Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux donne, pour chaque
bassin, les orientations fondamentales de gestion équilibrée
de la ressource en eau avec des objectifs quantitatifs et
qualitatifs, en adéquation avec ceux fixés par la directive
européenne sur l'eau.
* SAGE : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
sont des outils de planification locaux, élaborés par des
représentants des acteurs du territoire, usagers, élus et
services de l'État réunis au sein de commissions locales de
l'eau (CLE).
* Programme de mesures : le SDAGE est accompagné d'un
programme qui décrit, pour chaque unité hydrologique, les
actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du
SDAGE.
* Programme pluriannuel d'intervention : le programme de
l'Agence garantit la mise en œuvre du programme de mesures
en assurant la perception des redevances afin de financer les
aides. Le 11e programme de l'Agence couvrira la période
2019-2024. Une partie du SDAGE 2016-2021 est donc couverte
par le 10e programme (2013-2018) qui a été révisé à cet effet.
Calendrier
RETOUR SUR LES DATES CLÉS DE L'ÉLABORATION
DU SDAGE 2016-2021
* 8 OCTOBRE 2014 :
présentation du projet de
SDAGE 2016-2021 au comité
de bassin
* 19 DÉCEMBRE 2014
AU 18 JUIN 2015 :
consultation du public et des
assemblées sur le projet de
SDAGE et sur son programme
de mesures.
* 25 JUIN 2015 : présentation
de l'analyse juridique du
projet de SDAGE et de l'avis
du conseil scientifique au
comité de bassin
* 3 SEPTEMBRE 2015 :
présentation au comité
de bassin du projet de
10e programme révisé de
l'Agence pour l'ajuster aux
objectifs du nouveau SDAGE
* 25 SEPTEMBRE 2015 :
restitution, au Pavillon de
l'eau, à Paris, des résultats de
la consultation du public
* 1ER OCTOBRE 2015 :
adoption du 10e programme
révisé par le comité de bassin
et prise en compte des avis
issus de la consultation dans
le projet de SDAGE.
* 5 NOVEMBRE 2015 :
adoption du SDAGE
2016-2021 par le comité de
bassin et avis sur son
programme de mesures
Une large consultation
S'il reste un outil de gestion et un instrument juridique
articulant les enjeux spécifiques du bassin avec les plans
nationaux et les objectifs européens, le SDAGE s'élabore
dans la concertation. Un projet est préparé par l'Agence
de l'eau Seine-Normandie et la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
(DRIEE). Examiné par la commission permanente des
programmes et de la prospective du comité de bassin,
débattu au sein de ce comité, ce document a fait l'objet
d'une relecture de sécurisation juridique, et d'un examen
par le conseil scientifique du comité de bassin. Par ailleurs, le grand public, les chambres consulaires, les
conseils départementaux, régionaux, les organes de
gestion des parcs nationaux... ont été consultés (pendant quatre mois pour les assemblées, six mois pour le
grand public) sur le projet de SDAGE, accompagné de
son programme de mesures qui en reprend les grands
enjeux et énumère les actions à mettre en œuvre pour
chaque unité hydrographique du bassin, masse d'eau
par masse d'eau. Industriels, agriculteurs, collectivités,
simples consommateurs d'eau : tous ont eu l'occasion
d'exprimer leur point de vue, et leurs attentes. L'ensemble des avis recueillis a permis d'élaborer la version
finale du document, telle qu'elle a été adoptée par le
comité de bassin le 5 novembre dernier.
Guillaume Tixier
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DÉCEMBRE 2015
Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015
Couverture
Sommaire
PANORAMA - Qualit’eau, l’appli qui dit tout de l’eau
REPORTAGE - Gif-sur-Yvette : retour aux sources pour la Mérantaise
REGARDS CROISÉS - Changement climatique : quelle évolution pour nos littoraux ?
À LA UNE - 2016-2021, les nouvelles ambitions du SDAGE
Agnès Ducharne : «INTERVIEW - L’eau et son partage, des questions d’actualité et de prospective »
DÉCRYPTAGE - Crues : des bénéfi ces indéniables
AU NOM DE LA LOI - GEMAPI, la nouvelle compétence obligatoire
MÉMOIRE DE L’EAU - La Seine et les Parisiens : histoire d’une rupture
NATURE EN FÊTE - Le bassin Seine-Normandie, refuge des oiseaux migrateurs
AU FIL DE L’EAU - Pollution des océans : prévention sur tous les fronts !
LE MONDE DE L’EAU - Gestion de l’eau et changement climatique : de nouvelles perspectives s’ouvrent à l’échelle mondiale
PORTRAIT - Vincent Hilaire, reporter photographe
KIOSQUE - Vincent Hilaire, reporter photographe
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - KIOSQUE - Vincent Hilaire, reporter photographe
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - PANORAMA - Qualit’eau, l’appli qui dit tout de l’eau
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - REPORTAGE - Gif-sur-Yvette : retour aux sources pour la Mérantaise
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - REGARDS CROISÉS - Changement climatique : quelle évolution pour nos littoraux ?
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - À LA UNE - 2016-2021, les nouvelles ambitions du SDAGE
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 13
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - Agnès Ducharne : «INTERVIEW - L’eau et son partage, des questions d’actualité et de prospective »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - DÉCRYPTAGE - Crues : des bénéfi ces indéniables
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - AU NOM DE LA LOI - GEMAPI, la nouvelle compétence obligatoire
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - MÉMOIRE DE L’EAU - La Seine et les Parisiens : histoire d’une rupture
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - NATURE EN FÊTE - Le bassin Seine-Normandie, refuge des oiseaux migrateurs
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - 29
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - AU FIL DE L’EAU - Pollution des océans : prévention sur tous les fronts !
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°60 - Décembre 2015 - PORTRAIT - Vincent Hilaire, reporter photographe
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