Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 18

À L A U N E / Protéger le littoral

Partenariat

Une vision collective
La gestion du milieu marin est complexe.
Elle nécessite souvent un point de vue
élargi qui s'appuie sur des études
prospectives, de multiples partenariats
et une coordination interrégionale.

LE CADRE
RÉGLEMENTAIRE
La directive-cadre sur l'eau (DCE) adoptée en 2000,
comprend les masses d'eaux littorales. Elle distingue les
eaux côtières (jusqu'à un mille nautique de la côte) des
eaux estuariennes, dites de transition, pour lesquelles les
recherches de pollution chimique peuvent s'étendre
jusqu'à 12 milles nautiques. L'objectif de bon état écologique s'applique clairement pour ces masses d'eau.
Publiée en 2008, la directive-cadre stratégie pour le milieu
marin (DCSMM) s'articule avec la DCE. L'objectif d'atteinte
du bon état y est fixé à 2020. Les deux directives européennes recouvrent des thématiques communes, mais le
périmètre de la DCSMM s'étend jusqu'aux 200 milles et
prend en compte les impacts des activités maritimes.

AOÛT 2015

nstituée pour préserver l'environnement marin,
notamment par la création de parcs naturels
marins, l'Agence des aires marines protégées participe à l'acquisition de connaissance sur le milieu
marin, avec notamment le soutien financier de
l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Les deux
agences ont en effet des ambitions communes, qu'il
s'agisse de la préservation des milieux marins et de
leur biodiversité ou de l'appui technique à la mise en
œuvre des réglementations.
Pour renforcer leur coopération et optimiser l'efficacité de leurs interventions, elles viennent ainsi de
signer un protocole de partenariat. Ce protocole prévoit notamment l'institution d'un comité de pilotage
commun aux deux structures, chargé d'orienter, de
programmer et d'évaluer les actions conjointes. Un
comité technique est par ailleurs chargé d'assurer le
suivi des actions engagées. Outre des représentants
des deux agences, il peut comporter, en fonction des
projets, des représentants d'organismes tels que
l'Ifremer, le Muséum national d'histoire naturelle,
l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
(ONEMA), la Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement (DREAL), les conseils
régionaux... La complexité des problématiques du littoral nécessite en effet une action concertée et collective,
sur un périmètre conséquent, et les compétences de
nombreux spécialistes.
La directive-cadre Stratégie pour le milieu marin vise à
rétablir le bon état écologique des eaux marines d'ici à
2020. Pour y parvenir, un plan d'action est élaboré, dans
les quatre sous-régions marines que compte la France
métropolitaine. En Manche-Mer du Nord, le préfet
maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet
de la région Haute-Normandie coordonnent l'élaboration de ce plan, ils sont épaulés par la Direction
interrégionale de la mer, les DREAL, l'Agence des
aires marines protégées et les agences de l'eau SeineNormandie, Artois-Picardie et Loire-Bretagne. En outre,

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