Magazine Cultivar Seed - Hors série mai 2009 - (Page 22)
C U L T I VA R SEED EN FRANCE TRAITEMENTS DE SEMENCES S E E D T R E AT M E N T S L’homologation de plus en plus exigeante les. En France, pour les dossiers traitements de semences, outre l’efficacité sur les bioagresseurs et la sélectivité sur les cultures, les effets des produits sur la santé de l’agriculteur, du consommateur et sur l’environnement sont étudiés avec un regard de plus en plus exigeant. Je pense notamment aux éventuels effets non intentionnels sur les abeilles dans le cas des insecticides. Le contexte particulier de la France et les pressions sociétales et apicoles font EN BREF que les délais d’évaluation sont très longs. À titre d’exemple, Cruiser et Poncho sont autorisés dans la plupart des États membres européens depuis quatre ans, alors qu’en France, seul Cruiser est à ce jour autorisé avec des conditions d’emploi draconiennes. Allons-nous vers une harmonisation, voire une centralisation, par exemple un « guichet unique » pour le dépôt des dossiers ? J.-C. B. : La révision de la directive 91/414 a été votée au parlement européen le 13 janvier dernier. Le nouveau règlement entrera en vigueur début 2011 et limitera les distorsions de concurrence aujourd’hui constatées. L’Europe sera divisée en trois zones (la France sera dans la zone Sud) et la reconnaissance mutuelle sera favorisée au sein de chaque zone. On peut donc s’attendre à ce que les délais d’évaluation soient raccourcis en France, ce qui est une bonne Jean-Charles Bocquet, directeur de l’Union française des industries de la protection des plantes (UIPP), explique la difficulté de l’homologation des traitements de semences en France. Les processus d’homologation des traitements de semences sont-ils plus ou moins rapides selon les pays, ou zones (Europe) ? Au sein de l’Europe, des différences entre pays sont-elles constatées ? Jean-Charles Bocquet : Le processus d’évaluation des spécialités phytopharmaceutiques utilisables pour le traitement des semences comprend la partie relative aux substances actives au niveau européen, afin d’inscrire la substance sur l’annexe 1 de la directive 91/414/CE ; puis les évaluations spécifiques au niveau de chaque État membre pour les spécialités commercia- Pascale Robineau, direction du Végétal et de l’Environnement (Dive) de l’Afssa « En France, le délai pour l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) est réglementé : il est de 12 mois, 10 mois étant consacrés à l’évaluation. Dans de nombreux pays européens, les délais pour les obtentions des AMM ne sont pas réglementés actuellement. Ils le seront prochainement dans le cadre d’un futur règlement qui remplacera la directive 91/414 CEE actuellement en vigueur. Les évaluations de risque prennent en compte les pratiques agricoles et les conditions liées au climat et aux sols, qui peuvent être différentes entre les États membres. À titre d’exemple, certains États membres utilisent des modèles prédictifs de la contamination des eaux souterraines spécifiques. » IN FRANCE Increased requirements for registration Jean-Charles Bocquet, head of the French Union of Industries in Plant protection (UIPP), explains the difficulties related to seed treatment registration in France. Are seed treatment registration processes more or less rapid depending on the country or zone (e.g. Europe)? Are there differences among countries within Europe? Jean-Charles Bocquet: The evaluation process for crop protection products used in seed treatments comprises a part on the active substances for all of Europe, for the purpose of registering the substance in Annex 1 of Directive 91/414/CE; this is followed by specific evaluations in each member State for commercial preparations. For seed treatments in France, besides their effectiveness against pests & diseases and their selectivity to crops, the effects of products on farmer and consumer health, and on the environment are studied with increasing levels of vigilance. In particular, I am referring to the potential unintended effects of insecti- cides on bees. The special context in France where societal pressures and pressures from beekeepers have created very long delays in the evaluation process. For example, Cruiser and Poncho were authorised four years ago in most European member States, whereas in France, only Cruiser has been authorised to date, with extremely rigid conditions for its use. Are we heading towards harmonisation, or even centralisation, with “onestop service” for file registration? J.-C. B. : Revision of directive 91/414 was voted in the European Parliament on January 13, 2009. The new regulation will come into effect at the beginning of 2011 and will limit the distorting effects of competition that are currently observed. Europe will be divided into three zones (France will be in the southern zone) and mutual recognition will be preferred within each zone. We may therefore anticipate that the delays related to evaluation will be reduced in France, which is a good thing, and that farmers will be able to use the new technologies available from abroad. However, the concept of “one-stop service” is not yet on the agenda. How can we explain the differences among the delays? Do they depend on means that are more or less consistent in terms of equipment or agents, or on requirements that are more or less strict? J.-C. B. : to causing delays in France, this cannot provide SEED. PAGE 22. MAI/MAY 2009
Table des matières de la publication Magazine Cultivar Seed - Hors série mai 2009
COUVERTURE / COVER
SOMMAIRE / CONTENTS
PROGRAMME DU CONGRÈS / CONGRESS PROGRAM
TURQUIE / TURKEY
OGM / GMO
TRAITEMENT DE SEMENCE / SEED TREATMENT
RECHERCHES / RESEARCH
WHO'S WHO
- Europe
- Amérique du Nord
- Amérique du Sud
- Asie
- Océanie
- Afrique
- Moyen-Orient
Magazine Cultivar Seed - Hors série mai 2009
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