Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 56

ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
Interprétation de la clause définissant l'étendue de la garantie (ou la toute-puissance des
juges du fond) par Maud ASSELAIN - Cour de
cassation (2e Ch. civ.), 23 oct. 2014, pourvois
n° 13-24313, 13-27964

ASSURANCE TRANSPORT
111n1

605

ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
   

identifiant

page

110c2

57

111b5

475

111p0

609

Assurance de protection juridique
Point de départ du délai de presription en
assurance de protection juridique : la Cour de
cassation affine sa jurisprudence par Anne
PÉLISSIER - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
6 mars 2014, pourvoi n° 13-11642

110s7

283

page

Liquidation d'une société d'assurance et
préjudice d'un actionnaire de la société-mère
par Luc MAYAUX - Conseil d'État, 10 oct. 2014,
pourvoi n° 355837

111n7

615

L'habilitation exclusive de la CCR pour la
réassurance des catastrophes naturelles
n'est pas contraire à la Constitution par
Jacques MOREAU - Conseil constitutionnel,
27 sept. 2013, QPC, n° 2013-344

110d0

62

110t3

285

Opération d'assurance
Contrat d'assurance délivré par un GIE : la
nullité n'empêche pas l'exécution par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (Ch. com.),
1er avr. 2014, pourvois n° 12-14418,12-15939,
F-PB
Transfert de contrats d'assurance

Catastrophes naturelles
Catastrophe naturelle et contrats d'assurance successifs par Jérôme KULLMANN Cour de cassation (2e Ch. civ.), 3 oct. 2013,
pourvois n° 12-22908, 12-24473, 12-25759

identifiant

Caisse centrale de réassurance

Assurance dégâts des eaux
Application dans le temps de la garantie
dégâts des eaux par Anne PÉLISSIER - Cour
de cassation (3e Ch. civ.), 14 oct. 2014, pourvoi n° 13-18604

611

Autorité de contrôle

Assurance « clou à clou «
L'assurance « clou à clou » et le dépositaire
par Maud ASSELAIN - Cour de cassation (Ch.
com.), 8 juil. 2014, pourvoi n° 12-28764

111n9

ENTREPRISES D'ASSURANCE

Assurance caution, aval, garantie
Confirmation de la rétroactivité de l'article
L. 443-1 du Code des assurances par Anne
PÉLISSIER - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
24 sept. 2013, pourvoi n° 12-23770

Question prioritaire de constitutionnalité relative aux limites de responsabilité en matière
de navigation de plaisance par Franck
TURGNÉ - Cour de cassation (Ch. com.),
9 oct. 2014, pourvoi n° 14-40036

110d4

59

 Les « encours contentieux » sont-ils seu110c5
lement des « contentieux en cours » ? par
Romain SCHULZ - Cour de cassation (Ch. com.),
4 juin 2013, pourvoi n° 12-12903

80

INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE
identifiant

page

L'usage abusif d'une dérogation à l'exclusivité
peut conduire à la révocation de l'agent général
d'assurance par Daniel LANGÉ - Cour de cassation (1re Ch. civ.), 2 oct. 2013, n° 12-25233

110d7

69

Le dénigrement par un agent général ne le prive
pas automatiquement de l'indemnité compensatrice par Daniel LANGÉ - Cour de cassation
(1re Ch. civ.), 27 nov. 2013, pourvoi n° 12-24651,
FS-PBI

110d8

65

Détournements de placements financiers par
l'agent général au détriment des clients de la
société d'assurance par Daniel LANGÉ - Cour
de cassation (Ch. crim.), 11 déc. 2013, pourvoi
n° 12-86624, PB

110p4

239

Limites du devoir de conseil du courtier par
Daniel LANGÉ - Cour de casssation (2e Ch. civ.),
24 oct. 2013, pourvoi n° 12-27000, PB

110q5

236

La commission du courtier en sursis par
Daniel LANGÉ - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
30 avr. 2014, pourvoi n° 13-17067

110z1

399

Une affaire de placements : le courtier et le
rugbyman par Daniel LANGÉ - Cour de cassation
(Ch. com.), 23 sept. 2014, pourvoi n° 13-22763

111n3

617

Agent général

ASSURANCE TRANSPORT
identifiant

page

Assurance maritime
Opposabilité des conditions d'assurance,
110w9
absence de faute inexcusable et de manque
de soins raisonnables dans le cadre d'un naufrage par Franck TURGNÉ - Cour de cassation
(Ch. com.), 13 mai 2014, pourvoi n° 13-14626,
F-PB

357

Action des assureurs subrogés dans les
droits de l'assuré victime d'un abordage et
juridiction territorialement compétente par
Franck TURGNÉ - Cour de cassation (Ch.
com.), 16 sept. 2014, pourvoi n° 13-13880,
FS-PBRI

524

111h6

Courtier

Revue généRale du dRoit des assuRances n° 1 - JanvieR 2015

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