Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 55

ASSURANCES DE PERSONNES

ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

La règle selon laquelle le délai de reconciation
ne court pas faute d'information précontractuelle expliquée par la Cour de Justice
par Gilbert PARLÉANI - CJUE (1re Ch.), 19 déc.
2013, n° C-209/12, Walter Endress c/Allianz
Lebensversicherungs AG

110g8

Prescription de l'action en nullité pour insanité
d'esprit d'un acte à titre gratuit : quand la Cour
de cassation désire innover par Luc MAYAUX Cour de cassation (1re Ch. civ.), 29 janv. 2014,
pourvoi n° 12-35341, F-PB

110p0

Participation aux bénéfices : le contrat et la loi
par Lux MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch.
civ.), 6 fév. 2014, pourvoi n° 13-11331, FS-PB

110p1

229

Racheter partiellement n'est pas renoncer
(même pour un souscripteur averti) par Luc
MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
6 fév. 2014, pourvoi n° 13-10406

110p2

232

Quand le souscripteur a été ultérieurement
placé sous tutelle, seul le tuteur peut requérir
l'autorisation du juge pour modifier la désignation du bénéficiaire par Luc MAYAUX - Cour de
cassation (1re Ch. civ.), 19 mars 2014, pourvoi
n° 13-12016, F-PBI

110t1

276

L'exclusion des règles du rapport et de la réduction est conforme à la Convention européenne
des droits de l'homme... par Luc MAYAUX - Cour
de cassation (1re Ch. civ.), 19 mars 2014, pourvoi
n° 13-12076, PB

110t0

278

Contrats « retraite » : la jurisprudence Praslicka
écartée par la Cour de cassation par Luc
MAYAUX - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
30 avr. 2014, pourvoi n° 12-21484, PB

110v9

352

Un rachat total à l'initiative de l'assureur
empêche l'exercice ultérieur de sa faculte
de renonciation par le souscripteur par Luc
MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
12 juin 2014, pourvoi n° 13-20358, F-PB

111c5

467

Prorogation du délai de renonciation : quand la
Cour de cassation fait preuve de sagesse par
Luc MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
12 juin 2014, pourvoi n° 13-16540

111c7

473

Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat par
Luc MAYAUX - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
25 juin 2014, pourvoi n° 13-16388

111c4

Communauté conjugale : quand « époux-souscripteur » rime avec « époux-receleur » par
Luc MAYAUX - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
9 juil. 2014, pourvoi n° 12-18583

111c6

469

Assurances-vie à cours connu et financement
par l'emprunt par Luc MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch. civ.), 11 sept. 2014, n° 13-19497

111g6

517

Comment bénéficier d'un crédit gratuit en
renconçant à un contrat d'assurance-vie par
Luc MAYAUX - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
1er oct. 2014, pourvoi n° 13-21362

111k4

568

54

page

110b3

51

Assurance obligatoire : l'assuré doit bénéficier
des conditions minimales prévues par les textes
par Jérôme KULLMANN - Cour de cassation (1re
Ch. civ.), 2 oct. 2013, pourvoi n° 12-20504

110b2

49

Le notaire a-t-il une obligation de vérification
de la souscription d'une assurance obligatoire ?
par Anne PÉLISSIER - Cour de cassation (1re Ch.
civ.), 22 janv. 2014, pourvoi n° 13-10616

110m1

174

Assurance RC des avocats : les exclusions sont
opposables au client, créancier du remboursement des honoraires par Luc MAYAUX - Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 30 avr. 2014, pourvoi
n° 13-16557

110v8

355

Recours de l'assureur de responsabilité
décennalre du constructeur contre le fabricant
d'EPERS par Anne PÉLISSIER - Cour de cassation
(3e Ch. civ.), 28 janv. 2014, pourvoi n° 12-26290

110p7

234

Exclusion des dommages subis par la chose
en RC produits : la leçon est retenue par Anne
PÉLISSIER - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
23 oct. 2014, pourvoi n° 13-17592

111p1

602

110m3

172

111g8

521

Opposabilité à l'assureur de responsabilité
civile, de la décision du juge étranger retenant la responsabilité de l'assuré par Romain
SCHULZ - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
23 oct. 2013, pourvoi n° 12-20102

110g4

124

Étendue du recours de l'assureur solvens
contre un coresponsable du sinistre par Maud
ASSELAIN - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
24 oct. 2013, pourvoi n° 12-21861

110f4

126

110c1

53

Assurance RC facultative

227

Une assurance facultative non souscrite :
abstention facultative par Jérôme KULLMANN Cour de cassation (3e Ch. civ.), 17 sept. 2013,
pourvoi n° 12-21498
Assurance RC obligatoire

Assurance RC produits

Direction du procès

471

Un revirement ? En dirigeant le procès fait à son
assuré, l'assureur de responsabilité décennale
ne renonce pas à se prévaloir du caractère
non-décennal des désordres par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
29 janv. 2014, pourvoi n° 12-27919, FS-PB
RCMS
Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ? par Luc MAYAUX
- Cour de cassation (2e Ch. civ.), 11 sept. 2014,
pourvoi n° 13-17236
Responsabilité de l'assuré

Risque garanti

Contrat de capitalisation
Sans possession préalable, pourquoi mettre
en oeuvre la procédure légale d'opposition,
prévue en cas de dépossession ? par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
6 fév. 2014, pourvoi n° 13-14823, F-PB

identifiant

132

110p6

225

Revue généRale du dRoit des assuRances n° 1 - JanvieR 2015

L'assureur de RC entre cumul et subsidiarité de
l'opportuniste convention d'assistance bénévole par Anne PÉLISSIER - Cour de cassation
(2e Ch. civ.), 12 sept. 2013, n° 12-23530 et Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 3 oct. 2013, pourvoi
n° 12-19320
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