Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 54

ASSURANCE CONSTRUCTION

ASSURANCE CONSTRUCTION

Une première esquisse de définition de
l'élément d'équipement dissociable à vocation exclusivement professionnelle par Pascal
DESSUET - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
9 mai 2014, pourvoi n° 12-23933

111c8

462

L'acceptation des risques : une cause d'exonération de la RC des constructeurs à géométrie
variable par Pascal DESSUET - Cour de cassation
(3e Ch. civ.), 11 juin 2014, pourvoi n° 13-14785 et
21 mai 2014, pourvoi n° 13-16855, FS-PB

111c9

464

Travaux sur existants : l'impropriété à destination des travaux neufs s'apprécie indépendamment de l'immeuble pris dans son ensemble par
Pascal DESSUET - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
24 sept. 2014, pourvoi n° 13-19615

111k8

564

Bail à construction : La qualité de maître
d'ouvrage demeure liée à la qualité de propriétaire des ouvrages par Pascal DESSUET - Cour
de cassation (3e Ch. civ.), 7 oct. 2014, pourvoi
n° 13-19448

111k7

Après expiration de la GPA, la non-levée des
réserves engage la RC contractuelle de droit
commun sur le fondement de l'obligation de
résultat par Pascal DESSUET - Cour de cassation
(3e Ch. civ.), 7 oct. 2014, pourvoi n° 13-20885

111k9

Étendue du recours de l'assureur dommagesouvrage par Laurent KARILA - Cour de cassation
(3e Ch. civ.), 22 oct. 2014, pourvoi n° 13-24420,
PB

111n2

595

111p9

597

110b5

37

identifiant

page

111n6

599

110k1

169

Obligation de mise en garde du notaire à l'égard
du risque de perte du bénéfice de l'assurance
emprunteur par Anne PÉLISSIER - Cour de
cassation (1er Ch. civ.), 20 mars 2014, pourvoi
n° 13-12190

110s6

281

Une clause détestable qui ne peut cependant pas être déclarée abusive... par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
10 sept. 2014, pourvoi n° 12-20931

111f9

512

Ce qui est dépourvu d'équivoque ne s'interprète 111g1
pas ! par Maud ASSELAIN - Cour de cassation
(1re Ch. civ.), 10 sept. 2014, pourvoi n° 13-17436

514

Assurance TRC

562

Le vendeur en VEFA était le seul assuré par
le volet « responsabilité civile » de la « tous
risques chantier » par Laurent KARILA - Cour
de cassation (3e Ch. civ.), 22 oct. 2014, pourvoi
n° 13-24834, PB
Éléments dissociables
Travaux de construction d'un ouvrage : la couverture assurance des éléments non destinés à
fonctionner : Comment sortir de l'impasse ? par
Pascal DESSUET - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
11 sept. 2013, pourvoi n° 12-19483, FS-PB
ASSURANCES DE PERSONNES

566
Accident corporel
Pour en finir avec une conception étriquée de
l'accident par Luc MAYAUX - Cour de cassation
(2e Ch. civ.), 23 oct. 2014, pourvoi n° 12-35306

Assurance dommages-ouvrage
Inopposabilité du plafond de garantie de
l'assureur DO à titre de sanction par JeanPierre KARILA - Cour de cassation (3e Ch. civ),
9 oct. 2013, pourvoi n° 12-21809, FS-PB

110b7

L'assureur dommages-ouvrage ne peut exclure
de ses garanties les éléments d'équipement
de l'ouvrage par Jean-Pierre KARILA et Laurent
KARILA - Cour de cassation (3e Ch. civ.), 18 déc.
2013 , pourvoi n° 13-11441, PB

110f9

La souscription d'une police DO dans le secteur
facultatif : les clauses types sont-elles applicables ? par Pascal DESSUET - CAA Paris (6e
Ch.), 20 janv. 2014, n° 12PA00052

110k2

Distinction entre action récursoire en garantie
et action subrogatoire par Jean-Pierre KARILA Conseil d'État (7e/2e SSR), 12 mars 2014, pourvoi
n° 364429, Lebon

110x1

Pas de sanction pour non-respect du délai de
60 jours si la déclaration est précédée d'une
assignation en référé par Pascal DESSUET - Cour
de cassation (3e Ch. civ.), 8 avr. 2014, pourvoi
n° 11-25342

110s5

Contrôle du notaire en matière de souscription
DO : nécessité d'un lien de causalité entre la
faute et le préjudice par Pascal DESSUET - Cour
de cassation (1re Ch. civ.), 9 avr. 2014, pourvoi
n° 13-13772

110s4

Les conséquences de l'application de l'article
L. 121-12 du Code des assurances dans les
rapports de l'assuré avec l'acquéreur par JeanPierre KARILA - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
21 mai 2014, pourvoi n° 13-18152, FS-PB

110z6

Dommages-ouvrage : la reconnaissance du
principe de la garantie par l'assureur est interruptive de prescription pour tous les types de
préjudices garantis liés au sinistre par Pascale
DESSUET - Cour de cassation (3e Ch. civ.),
17 sept. 2014, pourvoi n° 13-21747, FS-PB

111g5

35

Assurance dépendance

118

Les conditions de prise en charge du risque
de dépendance par Maud ASSELAIN - Cour de
cassation (2e Ch. civ.), 16 janv. 2014, pourvoi
n° 12-29659
Assurance emprunteur

165

347

274

Assurance sur la vie
Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document, pourvu qu'on ait l'information par Luc MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch.
civ.), 12 sept. 2013, pourvoi n° 12-22649

110c7

47

110c8

45

395

Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair
n'écarte pas l'équivoque... par Luc MAYAUX Cour de cassation (1re Ch. civ.), 25 sept. 2013,
pourvoi n° 12-23197, PB

110f5

120

510

Nullité d'un contrat d'assurance-vie : la
présence d'un légatatire universel ne fait pas
obstacle à l'action d'un héritier non réservataire
par Luc MAYAUX - Cour de cassation (1re civ.),
4 déc. 2013, pourvoi n° 12-13401

Responsabilité du sousripteur d'une assurance
110f6
collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur par Luc MAYAUX - Cour de cassation (2e Ch.
civ.), 12 déc. 2013, pourvoi n° 12-29665

122

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Revue généRale du dRoit des assuRances n° 1 - JanvieR 2015

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Table des matières de la publication Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015

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