Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 52

ASSURANCE EN GENERAL

ASSURANCE EN GENERAL

Clause d'exclusion des dommages non voulus,
conséquences d'une faute volontaire : formelle
et limitée ? Tantôt oui, tantôt non ! par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
12 juin 2014, pourvois n° 13-15836, 13-16397,
13-17509, 13-21386, 13-25565

111f6

110x0

337

Interruption de la prescription biennale à l'égard
des coassureurs par une action contre le seul
apériteur : nécessité et preuve d'un mandat de
représentation en justice par Romain SCHULZ
- Cour de cassation (2e Ch. civ.), 22 mai 2014,
pourvois n° 13-17821 et 13-19500

110z2

406

111c3

438

Quand une offre d'indemnisation adressée
par l'expert de l'assureur pour son compte
interrompt la prescription biennale au profit de
l'assuré par Marc BRUSCHI - Cour de cassation
(2e Ch. civ.), 3 juil. 2014, pourvoi n° 13-17449

111d6

441

110m2

154

110z4

387

385

Les conditions de la déchéance pour déclaration tardive par Maud ASSELAIN - Cour de
cassation (1re Ch. civ.), 4 juin 2014, pourvoi
n° 12-26549

111f8

503

430

Escroquerie à l'assurance. L'escroc qui
bégayait... par Jérôme KULLMANN - Cour de
cassation (Ch. crim.), 10 sept. 2014, pourvoi
n° 13-85728
Les immunités familiales de l'article L. 121-12
du Code des assurances ne s'appliquent pas
au recours du FGTI après indemnisation d'une
victime d'infraction par James LANDEL - Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 6 fév. 2014, pourvoi
n° 13-17061

110n7

212

Les conditions de la subrogation de l'assureur
solvens par Maud ASSELAIN - Cour de cassation
(2e Ch. civ.), 12 juin 2014, pourvoi n° 13-20064

111c1

426

Subrogation : les familles rurales sont des
familles comme les autres par Luc MAYAUX
- Cour de cassation (2e Ch. civ.), 23 oct. 2014,
pourvois n° 13-11612, 13-15068 et 13-25486

110w6

Les désillusions de la QPC en matière d'assurance par Anne PÉLISSIER - Cour de cassation
(2e Ch. civ.), 10 avr. 2014, pourvoi n° 13-24746

Assureurs, soignez la rédaction de vos polices !
par Maud ASSELAIN - Cour de cassation (1re Ch.
civ), 18 juin 2014, pourvoi n° 12-27959

L'autonomie de l'exclusion contractuelle d'une
faute intentionnelle par rapport à l'exclusion
légale et d'ordre publique de l'article L. 113-1,
alinéa 2 du Code des assurances par Romain
SCHULZ - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
30 avr. 2014, pourvoi n° 13-16901

111n8

607

identifiant

page

110f1

108

110d5

32

329

496

Indemnité d'assurance
Indivision post-communautaire : l'indemnité
d'assurance remplace le bien détruit dans la
masse indivise à partager par Luc MAYAUX Cour de cassation (1re Ch. civ.), 19 mars 2014,
pourvoi n° 13-12578, F-PB

110t2

259

Indemnité d'assurance versée à un tiers :
l'assuré confronté à la ridigité de la répétition
de l'indu par Jérôme KULLMANN - Cour de
cassation (1re Ch. civ.), 20 mars 2014, pourvoi
n° 13-10828

110p5

216

L'assureur solvens et la répétition de l'indu par
Maud ASSELAIN - Cour de cassation (1re Ch.
civ.), 30 avril 2014, pourvoi n° 13-10790

110w7

331

L'inadaptation de la qualification de transaction
pour les accords d'indemnisation par Anne
PÉLISSIER - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
4 juin 2014, pourvoi n° 13-11749

110z5

Les conditions de la responsabilité de l'assureur
qui a indument opposé une nullité pour fausse
déclaration intentionnelle par Anne PÉLISSIER Cour de cassation (2e Ch. civ.), 12 juin 2014,
pourvoi n° 13-19581

111e0

Répétition de l'indu : contre qui l'assureur
solvens doit-il agir ? par Maud ASSELAIN - Cour
de cassation (1re Ch. civ.), 2 juil. 2014, pourvoi
n° 13-19450

111b9

428

110d1

26

Responsabilité de l'assureur

Sinistre

Subrogation

Intérêt d'assurance
Résolution de la vente du bien assuré : variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in
solidum par Luc MAYAUX - Cour de cassation
(Ch. com.), 3 déc. 2013, pourvois n° 12-26113 et
12-28718

De l'unicité de la faute de l'assureur à la dualité
des responsabilités et des prescriptions par
Jérôme KULLMANN - Cour de cassation (2e
Ch. civ.), 6 fév. 2014, pourvois n° 13-10540,
13-10745, FS-PB

Prescription
Prescription et expertise judiciaire en cours
au jour de l'entrée en vigueur de la loi de 2008
par Jérôme KULLMANN - Cour de cassation
(2e Ch. civ.), 3 oct. 2013, pourvois n° 12-22908,
12-24473, 12-25759

110b1

Prescription : distinction entre action en garantie et action en responsabilité contre l'assureur
par Jean-Pierre KARILA et Laurant KARILA - Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 21 nov. 2013, pourvoi
n° 12-26489

110g0

Pas d'interruption de prescription biennale
contre l'assureur non-appelé au référé-expertise par Romain SCHULZ - Cour de cassation (3e
Ch. civ.), 3 déc. 2013, pourvoi n° 11-24332

110g3

Quand le dol met en échec la prescription
biennale d'un accord d'indemnisation par Anne
PÉLISSIER - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
16 janv. 2014, pourvoi n° 13-10134

110m0

18
ASSURANCE AUTOMOBILE
   
104

106

150

Assurance obligatoire
L'assurance obligatoire couvre nécessairement le préjudice immatériel des victimes par
ricochet par James LANDEL - CJUE (2e Ch.),
24 oct. 2013, n° C-22/12
Champ d'application de la garantie
Les accessoires du véhicule et la chute d'objets
sont garantis par l'assurance automobile par
James LANDEL - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
21 nov. 2013, pourvoi n° 12-14714

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