Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 51

111r2

Table analytique de
la jurisprudence
ASSURANCE EN GENERAL
identifiant

page

110s9

257

Assurance de groupe
Responsabilité de l'employeur en cas de
manquement à l'obligation de souscrire une
assurance de groupe « prévoyance » par
Maud ASSELAIN - Cour de cassation (Ch  soc.),
19 mars 2014, pourvoi n° 12-24976, FS-PB
Assurance liée à un emprunt

Arbitrage : à quoi sert la Cour de cassation ? par
Vincent HEUZÉ - Cour de cassation (1re Ch. civ.),
9 juil. 2014, pourvoi n° 13-17495, FS-PB

111k3

543

Difficulté de droit transitoire en matière de
clause abusive par Marc BRUSCHI - Cour de
cassation (1re Ch. civ.), 1er oct. 2014, pourvoi
n° 12-27214

111j8

547

Dès lors que le principe de réduction de
l'indemnité est acquis, le juge est tenu au calcul
de cette dernière par Maud ASSELAIN - Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 12 sept. 2013, pourvoi
n° 12-26245

110b8

20

Sanction de la sous-déclaration de la surface
des locaux assurés par Maud ASSELAIN - Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 3 oct. 2013, pourvoi
n° 12-23127

111r2
   

ASSURANCE EN GENERAL

110b9

23

Déclaration du risque

L'exclusion du coût de l'assurance incendie
dans le calcul du TEG : la Cour de cassation
maintient sa jurisprudence par Marc BRUSCHI Cour de cassation (1re Ch. civ.), 11 déc. 2013,
pourvois n° 12-23802, 12-23803, 12-23804

110f8

95

Validité de la prise en considération d'éléments
de preuve portant atteinte à la vie privée, afin
de juger de la nullité du contrat d'assurance
par Romain SCHULZ - Cour de cassation (1re Ch.
civ.), 5 fév. 2014, pourvoi n° 12-20206

110q1

218

L'exclusion du coût de l'assurance incendie
dans le calcul du TEG : la Cour de cassation
persiste et signe par Marc BRUSCHI - Cour de
cassation (1re Ch. civ.), 30 avr. 2014, pourvois
n° 13-13385, 13-14464

110w8

335

Fausse déclaration des risques : la deuxième
chambre civile a retenu la leçon ! par Maud
ASSELAIN - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
6 mars 2014, n° 13-12136

110s8

261

111e1

443

L'exclusion du coût de l'assurance incendie
dans le calcul du TEG en raison de l'impossibilité de chiffrer son coût au moment de la
souscription du crédit par Marc BRUSCHI - Cour
de cassation (1re Ch. civ.), 4 juin 2014, pourvoi
n° 13-10574

111d4

La deuxième chambre civile souffle le chaud et
le froid sur les assureurs par Anne PÉLISSIER Cour de cassation (2e Ch. civ.), 12 juin 2014,
pourvoi n° 13-18936 et 3 juil. 2014, pourvoi
n° 13-18760, F-PB
Une QPC met en péril le particularisme du
droit local d'Alsace-Moselle en matière de
réduction proportionnelle d'indemnité par
Anne PÉLISSIER - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
26 juin 2014, pourvoi n° 13-27943, F-PB

111d9

448

Aggravation de risque non déclarée : conditions
de la sanction de l'assuré de mauvaise foi par
Maud ASSELAIN - Cour de cassation (Ch. crim.),
9 sept. 2014, pourvois n° 13-84198 et n° 13-85432

111k5

548

Déclaration du risque : sans point d'interrogation, point de déclaration par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
11 sept. 2014, pourvoi n° 13-22429

111f7

501

111m0

552

Les exclusions rédigées en termes insuffisamment précis sont invalides par Maud ASSELAIN Cour de cassation (2e Ch. civ), 12 déc. 2013,
pourvois n° 12-29862, PB et 12-25777

110d2

30

Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse :
l'art d'ajouter du flou au flou par Luc MAYAUX Cour de cassation (2e Ch. civ.), 16 janv. 2014,
pourvoi n° 12-27484

110k3

147

110n9

214

433

Assurance pour compte
Assurance pour compte implicite : une volonté
non équivoque, certes, mais des deux parties
au contrat d'assurance par Jérôme KULLMANN
- Cour de cassation (2e Ch. civ.), 16 janv. 2014,
pourvoi n° 12-29647, FS-PB

110g6

97

Imbroglio autour de l'assurance pour compte
par Maud ASSELAIN - Cour de cassation (Ch.
com.), 14 oct. 2014, pourvoi n° 13-19926

111n0

591

Modification du contrat : le silence de l'assureur n'a de portée qu'à l'égard des « garanties
accordées » par Jérôme KULLMANN - Cour
de cassation (2e Ch. civ.), 3 oct. 2013, pourvoi
n° 12-21127

110a9

16

Particularisme du droit local d'Alsace-Moselle
en matière de réduction proportionnelle
d'indemnité : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée par Anne PÉLISSIER - Cons. const.,
QPC, 26 sept. 2014, n° 2014-414

L'obligation d'information et de conseil de
l'assureur ne s'étend pas aux conséquences
de la résiliation par Anne PÉLISSIER - Cour de
cassation (2e Ch. civ.), 24 oct. 2013, pourvoi
n° 12-18185

110g2

100

Exclusions

Va-t-on enfin savoir ce qu'est un contrat d'assurance... du moins au sens de la directive relative
à la taxe sur le chiffre d'affaires ? par Jérôme
KULLMANN - Cour de cassation (Ch. com.),
13 nov. 2013, pourvois n° 12-15361, 12-15419

110g7

103

Des conditions particulières non signées
sont-elles opposables à l'assuré ? par Maud
ASSELAIN - Cour de cassation (2e Ch. civ.), 3 juillet 2014, pourvoi n° 13-21734

111b7

435

Contrat d'assurance

50

Revue généRale du dRoit des assuRances n° 1 - JanvieR 2015

Faute intentionnelle ou dolosive
La faute intentionnelle exclusive de garantie :
retour à une conception unitaire ? par Maud
ASSELAIN - Cour de cassation (2e Ch. civ.),
6 fév. 2014, pourvoi n° 13-10160
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