Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 49

111r1

Table chronologique
et analytique de la
législation
111r1
LEGISLATION
Sources

identifiant

page

Contrats d'assurance vie en déshérance - AN,
prop. L. n° 1546, 13 nov. 2013

110h5

90

L'assurance-vie au coeur de la PFLR 2013 ! L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 : JO 30 déc. 2013,
p. 21910

110e2

6

La loi Hamon n'épargne pas l'assurance - AN,
TA n° 295, 13 fév. 2014

110m5

141

Le marché de l'assurance des loyers impayés
va-t-il être réformé ? - L. n° 2014-366, 24 mars
2014 : JO 26 mars 2014, p. 5809

110q8

193

Le Conseil approuve formellement la directive
Omnibus II - Cons. UE, « Le Conseil approuve
les nouvelles règles applicables au secteur de
l'assureur », 14 avr. 2014

110t8

254

La coassurance sera bientôt autorisée intracodes - AN, TA n° 130, 4 juin 2014

111a3

380

Un nouveau contrat d'assurance-vie diversifié
est lancé - Ord. n° 2014-696, 26 juin 2014 : JO,
27 juin 2014, p. 10619

111a5

380

Des précisions sont apportées sur
Solvabilité II - Comm. européenne, Règlement
délégué complétant la directive 2009/138/CE,
10 oct. 2014

111m7

533

Un projet de directive institue de nouvelles
règles en matière d'intermédiation en assurance - Conseil de l'UE, 5 nov. 2014

111p6

RÉGLEMENTATION
Les obligations d'information précontractuelle sont précisées - D. n° 20141061, 17 sept. 2014 : JO 19 sept. 2014,
p. 15331

111h9

485

L'action de groupe est opérationnelle
depuis le 1er octobre 2014 - D. n° 20141081, 24 sept. 2014 : JO 26 sept. 2014,
p. 15643

111h3

485

Les modalités de calcul du taux annuel
effectif de l'assurance sont précisées D. n° 2014-1190, 15 oct. 2014 : JO
17 oct. 2014, p. 17236

111m4

533

Les modalités de contrôle de l'honorabilité et de la compétence des
dirigeants dans les organismes d'assurance sont précisées - D. n° 2014-1357,
13 nov. 2014 : JO 15 nov. 2014, p. 19253

111p4

577

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

RÉGLEMENTATION

identifiant

page

Les pouvoirs publics impuissants face à la
discrimination en assurance automobile - Rép.
min. n° 47324, JOAN Q, 21 janv. 2014, p. 695

110n2

141

La CNIL donne accès aux assureurs aux
données sur les infractions, condamnations ou
mesures de sûretés - CNIL, délib. n° 2014-015,
23 janv. 2014 : JO 7 fév. 2014

110n5

141

La mise en concurrence des assurances
emprunteurs est renforcée depuis le
26 janv. 2014 - Rép. min. n° 6946, JOAN Q,
11 mars 2014, p. 2386

110q9

193

La suppression de l'article L. 132-13 du Code
des assurances n'est pas envisagée - Rép. min.
n° 25996 : JOAN Q 27 mai 2014, p. 6986

110z9

380

Recommandations sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurancevie - ACPR, AMF, Communiqué de presse,
8 juil. 2014

111a2

381

111q1

577

Sources

577

Sources

identifiant

page

L'assurance perte de collaboration obligatoire
est incompatible avec le caractère libéral et
indépendant de la profession d'avocat - CA
Rouen, 19 mars 2014, n° 13/04940

110r2

193

Ne pas rechercher les bénéficiaires de contrats
d'assurance-vie non réclamés peut coûter
cher aux assureurs - ACPR, Comm. sanctions,
7 avr. 2014, n° 2013-03 bis

110q7

194

L'ACPR sanctionne publiquement un courtier
en assurance - ACPR, 3 juin 2014, n° 2014-P-46

110y0

325

L'ACPR veille à l'honorabilité des intermédiaires ! - ACPR, Comm. sanctions, 17 juillet 2014, n° 2014-02

111e3

418

Sources

Identifiant

page

Le FGAO acquiert une comptabilité
auxiliaire - A. 7 fév. 2014

110m6

141

La loi Hamon avance doucement... mais
sûrement ! - Rép. min., n° 13003 : JO Sénat,
13 nov. 2014, p. 2546

Le PEA-PME assurance est lancé ! D. n° 2014-283, 4 mars 2014 : JO
5 mars 2014, p. 4780

110r3

193

JURISPRUDENCE

Les modalités de délégation des certificats d'assurance des navires sont encadrées - D. n° 2014-497, 16 mai 2014 : JO
18 mai 2014, p. 8208

110x8

325

Allègement des obligations déclaratives
111h5
pour justifier de la réduction accordée au
titre de certaines primes d'assurance A. 10 juin 2014 : JO 10 septembre 2014,
p. 14889

485

Assurance-vie : les décrets sur les
contrats « euro-croissance » et « viegénération » sont publiés - D. n° 20141008, 4 sept. 2014 : JO 6 sept. 2014,
p. 14775 - D. n° 2014-1011, 5 sept. 2014 :
JO 7 sept. 2014, p. 14821

418

48

111e5

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