Sommaire SOMMAIRE DE LA REVUE DE JAnVIER 2015 Le numéro du type 1c456 suivant le pictogramme ci-contre permet aux abonnés en ligne de retrouver directement l'article concerné sur le site www.lextenso.fr Veille P. 5 À 6 Doctrine P. 7 P. 16 Assurances liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur ❚ Parmi les contentieux émergents, les rapports entre prime d'assurance et calcul du taux effectif global commencent à tenir une place de choix dans le cadre des assurances liées à un crédit. Celles-ci n'en avaient pas vraiment besoin, elles qui constituent depuis de nombreuses années l'un des gros bataillons des litiges portés jusqu'à la Cour de cassation... Cette fois, ce ne sont pas les assureurs qui sont en cause, mais bel et bien les établissements de crédit. La maltraitance des lois qui régissent tant l'assurance emprunteurs que le TEG pourrait, ou plutôt devrait, provoquer une intervention musclée de l'autorité de contrôle, mais on en est malheureusement loin. ❚ Contrat d'assurance ; Cause illicite ; Garantie annulation d'exposition ; Exposition de dépouilles et organes de personnes humaines à des fins commerciales ; Exposition illicite ; Contrat d'assurance ; Cause illicite (oui) ; Nullité (oui) ❚ Responsabilité de l'assureur ; Obligation de conseil ; Conseil relatif au caractère assurable de l'exposition ; Obligation de mise en garde sur le risque d'annulation de l'exposition litigieuse ; Exécution non constatée ; Recherche nécessaire par Jérôme Kullmann P. 20 par Jérôme Kullmann Commentaires Assurances en général P. 12 Le défaut d'entretien du bien assuré en quête de sanction ❚ Aléa ; Aléa lors de la souscription ; Dégradation du bien connue de l'assuré ; Défaut d'aléa ; Garantie (non) ; Défaut d'entretien ; Exclusion ; Caractère formel et limité ; Moyen nouveau ; Irrecevabilité par Anne Pélissier 2 Revue généRale du dRoit des assuRances n° 1 - JanvieR 2015 « Our body / À corps ouvert » : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance Quand l'erreur de gestion commise par l'assureur dans la désignation d'un expert se retourne contre lui ❚ Prescription ; Interruption ; Désignation d'expert ; Désignation due à une erreur de gestion administrative ; Interruption de la prescription (oui) par Marc Bruschi P. 21 Responsabilité de l'administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance ❚ Déclaration du risque ; Administrateur judiciaire ; Mission de surveillance ; Assuré en redressement judiciaire ; Assurance obligatoire ; Déclaration exacte du risque ; Vérification ; Obligation de l'administrateur judiciaire (oui) par Jean-Pierre Karilahttp://www.lextenso.fr