Revue LGDJ - Revue générale du droit des assurances n° 1-2015 - 3

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Un an déjà !

Éditorial
Luc Mayaux

Professeur à l'université JeanMoulin (Lyon 3)

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ela fait un an que cette revue est passée d'un format trimestriel à
un format mensuel, avec un succès certain. Vous êtes toujours plus
nombreux à nous lire, ce dont nous nous réjouissons, avec l'espoir
que nous saurons répondre encore plus à vos attentes pour l'année
qui vient. Mais l'heure est surtout au bilan de l'année écoulée, d'une
année particulièrement riche pour l'assurance. Pour une fois, la jurisprudence n'est pas en
première ligne (même si elle s'est clarifiée en matière de déclaration des risques, à défaut d'y
parvenir pour la faute intentionnelle de l'assuré). La loi a pris le relai et notamment la loi Hamon
du 17 mars 2014 qui crée l'action de groupe, dont se sont vite emparées les associations de
consommateurs, l'une d'elles ayant déjà mis en cause un assureur. Le droit des assurances
se consumérise et se collectivise. Il se radicalise aussi, le « droit mou » n'ayant jamais été
aussi dur. L'ACPR condamne à coup de millions d'euros (quarante par-ci, cinquante par-là : qui
dit mieux ?). Et le CCSF continue de travailler d'arrache-pied sur l'équivalence de garantie en
assurances « emprunteurs », avec l'espoir que l'intervention des pouvoirs publics ne sera pas
nécessaire. Un prochain colloque de l'AIDA sera consacré à ces sources informelles du droit, à
ce droit spontané quand il n'est pas téléguidé.
Et Noël arriva, celui des assureurs sur la vie. Pour eux, le père Noël a un nom curieux : DDADUE,
à ne pas confondre avec le DAHU, animal aussi mythique que sympathique. Le DDADUE est,
pour sa part, bien réel. La chasse au DDADUE, entreprise par certains, n'est pas parvenue à le
mettre à mort. Dès sa promulgation, il va commencer son action bienfaisante sur l'environnement, en y apportant le plus beau des cadeaux : la bonne foi. On aura compris qu'est en cause
la nouvelle rédaction de l'article L. 132-5-2 du Code des assurances (réd. loi du 30 décembre
2014, portant Diverses Dispositions d'Adaptation de la législation au Droit de l'Union Européenne en matière économique et financière), qui réserve la prorogation de la faculté de renoncer à un contrat d'assurance-vie aux souscripteurs « de bonne foi ». Voilà trois petits mots
qui résonnent pour les assureurs comme les trois petites notes de musique de la chanson
d'Yves Montand. Avec le secret espoir qu'ils viennent à l'oreille de la Cour de cassation pour
une application immédiate aux contrats en cours. Si le DDADUE n'est pas lui-même un animal
voyageur qui passerait la barrière temporelle, l'esprit du DDADUE en sera-t-il capable par sa
force interprétative, directe ou indirecte ? L'avenir nous le dira.
Bonne et heureuse année à tous nos lecteurs !
Et, en ces moments tragiques que traverse notre pays, que 2015 commencée dans la douleur
s'achève dans la paix !
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