La liberté de l'expert et le fondement contractuel de sa mission P. 307 La force de la décision de l'expert contractuel P. 318 Maurice Nussenbaum Philippe Stoffel-Munck Fixation par voie d'expertise de la valeur ou du prix des droits sociaux dans les cessions par un associé ou les ventes, articles 1843-4 et 1592 du Code civil : méthodes d'évaluation, erreurs grossières et possibilités d'interprétation de l'expert. Le tiers-expert chargé de compléter le contrat - notamment d'en déterminer le prix - voit sa décision s'intégrer à la convention. Par quelle technique sa volonté devient-elle la loi des parties ? L'explication par le mandat ne permet pas de rendre compte des recours dont les parties disposent contre sa décision. L'analogie avec l'arbitrage estelle plus féconde ? La liberté de l'expert et le fondement contractuel de sa mission en matière d'évaluation de droits sociaux P. 313 François-Xavier Lucas P. 324 Observations finales Alain Bénabent À la suite de différents arrêts de la Cour de cassation, ayant pu être interprétés comme conférant le plus large domaine à l'expertise sur droits sociaux de l'article 1843-4 du Code civil, la question mérite d'être posée de savoir quelle place conserve la liberté contractuelle lorsqu'il s'agit de faire évaluer des titres à dire d'expert. Prix de thèse 2014 de la Revue des contrats Pour la prochaine édition du Prix de thèse de la Revue des contrats, les candidats ayant soutenu leur thèse au cours du second semestre 2013 ou en 2014 doivent faire parvenir leur thèse ainsi que leur rapport de soutenance avant le 31 août 2014. Le prix de thèse sera remis à l'issue du colloque annuel de la revue. Les candidats doivent adresser leur thèse à Marija Dimitrijevic au 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-Les-Moulineaux Cedex. Le prix de thèse de la Revue des contrats offre la possibilité d'une publication. Un encart Gamme Essentiels est joint au présent numéro. SUITE DU SOMMAIRE EN PAGE SUIVANTE >> Revue des contRats 2 - Juillet 2014 165