BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 598 Dirigée par Denis Mazeaud Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. CLÉMENT FRANÇOIS L'ACTE JURIDIQUE IRRÉGULIER EFFICACE Directeur honoraire Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Directeur honoraire Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 598 Dirigée par Denis Mazeaud Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas L'ACTE JURIDIQUE IRRÉGULIER EFFICACE CONTRIBUTION À LA THÉORIE DE L'ACTE JURIDIQUE Clément François Préface de Thierry Revet TOME 598 9 7 8 2 2 7 5 073088 978-2-275-07308-8-couv.indd 1 ISBN 978-2-275-07308-8 www.lgdj-editions.fr Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris Prix : 62 € 22/04/2020 17:35:23