Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 44)

LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION leur participation ressemble davantage à une assemblée ; d'où le souci de limiter le nombre des présents. Le président du Conseil européen, outre la présidence et l'animation des travaux de celui-ci, assure la continuité de ces derniers en liaison avec le président de la Commission et le Conseil des ministres « affaires générales ». Et il présente au Parlement un rapport à la suite de chaque réunion du Conseil européen. Il assure à son niveau et en sa qualité la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du Haut Représentant. Rien ne semblerait interdire dans le Traité le cumul de ses fonctions avec celles de président de la Commission, si les chefs d'État et de gouvernement venaient à le décider. Ce qui accuserait le caractère présidentiel des institutions de l'Union et favoriserait l'existence d'un leadership européen. Le Conseil des ministres 44 Créé dès l'origine du processus d'intégration, le Conseil des ministres incarne la dimension intergouvernementale des institutions. À géométrie variable, il est composé d'un ministre par État membre et comprend diverses formations selon la nature des questions traitées. En 2002, le Conseil européen de Séville en a limité le nombre à neuf (affaires générales et relations extérieures ; affaires économiques et ﬁnancières, appelé couramment Eco-ﬁn ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommation ; marché intérieur, industrie, recherche ; transports, télécommunications, énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse et culture). Ce qui ne peut empêcher la tenue d'autres réunions informelles, comme celles, par exemple, des ministres de la Défense. La présidence du Conseil des ministres est assurée, au rythme de chaque semestre, par le représentant de l'État chargé de la présidence tournante. Toutefois, le Traité de Lisbonne a prévu que le conseil « affaires étrangères » serait désormais présidé par le Haut Représentant pour la PESC. Ce qui entraîne une scission entre cette formation et la formation « affaires générales ». Le maintien de la présidence tournante n'est d'ailleurs pas sans poser de problème du fait de sa coexistence avec les présidences permanentes du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères, outre celle de l'Eurogroupe. Dans l'exercice de ses attributions, le Conseil des ministres exerce à la fois des fonctions législatives et exécutives et prend ses décisions, selon les cas, à l'unanimité ou à la majorité qualiﬁée. Mais en application de l'article 16, alinéa 8 TUE, ses délibérations et ses votes en matière législative doivent désormais intervenir lorsqu'il siège en public. Pendant de longues années, au prix de véritables « marathons » et bien que le traité de Rome ait prévu le passage à la majorité qualiﬁée, le Conseil s'est prononcé à l'unanimité. Mais, ce mode de votation, prolongé en 1967 par le Compromis de Luxembourg, a fait place largement à partir de l'Acte unique de 1987 à la majorité qualiﬁée, dont le mode de calcul a varié selon les traités. Dans le cadre du mode de législation ordinaire - dont il sera question plus loin - le Conseil se prononce désormais, sauf exception, en codécision avec le Parlement, et la majorité qualiﬁée

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