Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 37)

LES VALEURS, LES OBJECTIFS ET LES COMPÉTENCES DE L'UNION Aujourd'hui, reprenant à son compte ces ﬁnalités, l'article 3 TUE récapitule les objectifs de l'Union tels qu'ils se sont précisés progressivement. La paix et le bonheur des peuples ﬁgurent évidemment en première ligne. Puis sont énumérés des objectifs plus concrets tels que le marché intérieur - sous la forme d'une économie sociale de marché hautement compétitive 3 - le plein-emploi, la protection de l'environnement et le progrès scientiﬁque et technique. S'y ajoutent le combat contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice et la protection sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant, la cohésion économique, sociale et territoriale et la solidarité entre les États membres. Viennent enﬁn la richesse de la diversité culturelle et linguistique - le multilinguisme - et la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen. Figure aussi parmi les objectifs de l'Union européenne la réalisation de l'union économique et monétaire, dont la monnaie est l'Euro 4. Et, dans les relations avec le reste du monde, outre la protection de ses intérêts propres, l'Union étend la promotion de ses valeurs et la poursuite de ses objectifs aux ﬁnalités de sa politique étrangère. Cependant, il est précisé que « l'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités ». Le partage des compétences Dès l'article premier, le Traité sur l'Union européenne (TUE) édicte que « les Hautes parties contractantes instituent entre elles une Union (...) à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs ». Et l'article 5 précise que « le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union » ; par conséquent, « toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres. » Sur cette base, réclamée par l'Allemagne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) établit une distinction entre les compétences exclusives de l'Union, les compétences partagées entre celle-ci et ses États membres et des compétences subsidiaires ou d'appui 5. 3 À la demande de la France, a été retirée parmi les objectifs de l'Union qui ﬁguraient dans le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe la référence à « la concurrence libre et non faussée ». 4 En droit, l'union économique et monétaire constitue un objectif assigné à tous les États membres qui ne font pas l'objet d'une dérogation exprès ; ce qui signiﬁe qu'en fonction de leur capacité à remplir les conditions posées à leur appartenance à l'Eurogroupe, cette exigence s'applique à tous les États adhérant à l'Union à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark. 5 Jusqu'alors, en effet, contrairement aux fédérations, les compétences de l'Union résultaient moins d'un partage par matières que par la ﬁxation d'objectifs assignés 37

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