Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 128)

LA DIALECTIQUE DE L'APPROFONDISSEMENT ET DE L'ÉLARGISSEMENT 128 à certaines conditions, notamment qu'elles favorisent la réalisation des objectifs de l'Union et qu'elles réunissent au moins neuf États membres et demeurent ouvertes aux autres s'ils décident de s'y joindre. La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort statuant à l'unanimité, conformément à une procédure prescrite à l'article 329 TFUE qui, selon les cas implique une proposition de la Commission et une approbation du Parlement européen ou une proposition du Haut Représentant pour la PESC transmise au Parlement européen pour information. Les décisions prises au sein du Conseil par les États membres d'une coopération renforcée ne confèrent naturellement le droit de vote à l'unanimité ou à la majorité qualiﬁée qu'aux seuls États membres de cette coopération. Enﬁn, en matière militaire et de défense, le Traité de Lisbonne, héritant d'innovations proposées par la Convention sur l'avenir de l'Europe, ouvre la possibilité aux États qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants, de former une coopération structurée permanente, dont il sera question dans le chapitre relatif à la politique étrangère et de défense. Malgré les suggestions présentées par différents hommes politiques visant à promouvoir sous diverses appellations des coopérations renforcées d'envergure politique (noyau dur, groupe pionnier, cercle concentrique, avant-garde, centre de gravité...), aucune mesure visant à renforcer sur cette base le statut de la zone Euro n'a vu le jour. En revanche, sur des points particuliers, trois initiatives ont abouti : en 2010 à réglementer la situation des divorcés ressortissant d'États différents ; en 2011 à créer entre vingt-cinq États membres un statut de brevet européen ; en 2013 entre onze États à instituer une taxe sur les transactions ﬁnancières. Notons que pour faire face dans l'urgence à la crise économique et ﬁnancière de 2008, certains États ont court-circuité les dispositions des traités européens sur les coopérations renforcées en recourant à de simples traités intergouvernementaux. Les premiers élargissements Dès l'origine, la Déclaration Schuman ouvrait l'accès de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à tous les pays qui en accepteraient l'architecture. Et, dans le contexte de la guerre froide, son auteur avait écrit « nous devons faire l'Europe dans l'intérêt des peuples libres, mais aussi pour pouvoir y accueillir les peuples de l'Est » ; et d'ajouter : « nous considérons comme partie intégrante de l'Europe vivante tous ceux qui ont le désir de nous rejoindre dans une communauté reconstituée » 4. Mais la question du premier élargissement se cristallisa - et se crispa - autour de la candidature britannique à la Communauté économique européenne, 4 Robert Schuman, France Forum, 52, novembre 1953.

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