Fondée par Louis Trotabas Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice BIBLIOTHÈQUE FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ TOME 52 Dirigée par Michel Bouvier Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) LES TRANSFORMATIONS DE L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE DOUANIER EN FRANCE Sébastien Jeannard Préface de Michel Bouvier Avant-propos de Jérôme Fournel