Defrénois - La Revue du notariat n° 7-2014 - 3

Sommaire

Comité de rédaction
Directeur
Michel Grimaldi

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Solange
Becqué-Ickowicz

Agrégée des
facultés de droit
Professeur à l'université
de Montpellier 1

Séverine Cabrillac

Agrégée des
facultés de droit
Professeur à l'université
Montpellier 1

Dominique Savouré

Notaire à Versailles
Chargé d'enseignement
à l'université PanthéonAssas (Paris 2)

ENTREPRISE
Frédéric Roussel

Notaire à Lille
Vice-président de l'Association
notariale de caution
Membre du Groupe Monassier

Frédéric Vauvillé

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université de Lille 2
Conseiller scientifique du CRIDON
Nord-Est

LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES
Fonctions, conditions,
remèdes...

FAMILLE - PATRIMOINE
Frédéric Bicheron

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université
Paris Est - Créteil Val-de-Marne
(Paris 12)

Gérard Champenois

Agrégé des facultés de droit
Professeur émérite de l'université
Panthéon-Assas (Paris 2)

Isabelle Dauriac

Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'université
Paris Descartes

Sophie Gaudemet

Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'université de Sceaux

Rémy Gentilhomme

Notaire à Rennes
Professeur associé à l'université
Rennes 1

Les contributions du présent dossier, consacré
au thème des libéralités-partages, traitent plus
spécifiquement des donations-partages.
Des développements sur les testamentspartages seront publiés dans un prochain
numéro de la Revue.

Marc Nicod

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université
Toulouse 1 Capitole

Bernard Reynis

Notaire honoraire
Président honoraire du CSN
Conseiller à la Cour de cassation

Que sont les partages
d'ascendants devenus ?

Bernard Vareille

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université de Limoges

par Michel Grimaldi
Au fil des évolutions législative et jurisprudentielle ainsi que d'une certaine dérive
de la pratique notariale, s'est trouvée altérée la véritable nature de la donation-partage, dont, par ailleurs, le mécanisme se
trouve compliqué dans les donations-partages conjonctives, cumulatives et transgénérationnelles.

FISCAL
Gilles Bonnet

Docteur en droit
Notaire à Paris

Daniel Gutmann

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'école de droit
de la Sorbonne (Paris 1)

RURAL
Jean-Jacques Barbieri

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université
Toulouse 1 Capitole

François Delorme

p. 343

Notaire à Blérancourt

La fonction de partage
de la libéralité-partage

PROFESSION
Mathias Latina

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université du Sud
- Toulon Var

Jean-François Sagaut

par Marc Nicod

Docteur en droit
Notaire à Paris
Rapporteur général du 106e congrès
des notaires de France

Comme l'indique sa dénomination légale,
la libéralité-partage est une opération
hybride.

Secrétaire général
Christophe Vernières

La Cour de cassation a jugé par deux fois,
au cours de l'année 2013, que l'attribution

Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université Vincennes - Saint-Denis (Paris 8)

D EF R ÉN O IS - N ° 7 - 15 avr il 2014

DOSSIER

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